Société

Requins : Quand les maires jouent avec le feu

Dans un courrier des lecteurs que nous vous livrons ci-dessous, Didier Dérand, le président de la Fondation Brigitte Bardot et de l'association Vagues met en cause la gestion communale du risque requins en prenant l'exemple précis de Saint-Leu.


Le conseil municipal de la mairie de St-Leu du 30 avril 2015 a entériné la décision de signer avec le comité des pêches (CRPMEM) la convention pour la mise en place du programme CapRequins 2.

A cette occasion, le 4ème adjoint M. Guinet s'est insurgé contre ce gaspillage éhonté d'argent public en période de restrictions budgétaires « dans des dispositifs plus ou moins fumeux » (presse du 2/05/15), mettant largement en doute la sûreté de ce dispositif « expérimental » et son efficacité vis-à-vis de la sécurité du public.

Les associations de notre collectif ont aussi maintes fois insisté sur l'attraction exercée par les appâts sur les requins du large, les faisant se rapprocher des côtes et aboutissant à l'effet inverse de celui recherché : la sécurisation des baigneurs et des pratiquants d'activités nautiques.

M. Guinet s'était vu rétorquer : « Monsieur le député-maire fait état d'une modification apportée à la convention telle que présentée par le CRPMEM qui dégage la responsabilité de la commune en cas d'attaque de requins dans la zone relevant de sa compétence territoriale, quelle que soit l'activité effectuée par la victime, dans la mesure où le caractère inoffensif du dispositif de pêche ciblée n'est pas encore démontré » (page 14 du PV).
 
Une astuce gros doigts s'il en est. Le maire ne peut ignorer qu'en matière de sécurité publique, il ne peut déléguer son pouvoir de police et les responsabilités qui y sont attachées : dans tous les cas, sa responsabilité restera engagée en cas d'accident.

Le conseil d'Etat en a décidé ainsi dans plusieurs arrêts, notamment celui du 4 octobre 1961 (Dame Verneuil) relatif à une commune présentant le caractère d'une station balnéaire qui avait confié à un particulier l'exploitation des baignades sur son territoire en le chargeant dans la convention d'assurer diverses mesures spécifiées en vue de la protection des baigneurs.

Idem pour une décision du tribunal administratif de Pau (19 décembre 2000), relative à une convention passée entre la commune du Vieux-Boucau et le SDIS des Landes, dans laquelle les pompiers s'engageaient à fournir les moyens en personnels de surveillance et de sauvetage pour la saison estivale 1992 : à l'occasion d'un accident, rien n'a pu exonérer la commune de sa responsabilité.
 
Ce genre de mention écrite n'a en fait aucune valeur légale.

Voir à ce sujet, l'arrêt du conseil d'Etat du 5 mars 1971 (n° 76.239, Sieur Le Fichant) relatif à un accident survenu dans une rivière : « (…) que la circonstance qu'en 1952, le maire aurait diffusé à divers groupements et municipalités une circulaire déclinant toute responsabilité en cas d'accident pouvant survenir au lieudit "la baignade de Barjouville" ne saurait exonérer la commune de sa responsabilité ». Le mauvais état des finances de la commune pourrait être mis en avant pour tenter de la dédouaner. Mais là encore le conseil d'Etat en a déjà jugé autrement.

Voir l'arrêt du 25 septembre 1971 (n° 73.707, commune de Batz-sur-Mer) : « (…) que ni la modicité des ressources de la commune, ni le fait que certaines communes se trouveraient grevées de charges supérieures à d'autres en raison de leur situation géographique, ne sont de nature à faire échapper la commune de Batz-sur-Mer à ses obligations ; que c'est à bon droit qu'il en a été décidé ainsi par les premiers juges ».
 
On le voit : aucune échappatoire possible.

En matière d'activités nautiques, à partir du moment où le maire juge bon d'organiser et de délimiter en mer les activités en question, il engage sa responsabilité en cas d'accident, c'est inéluctable. Et signer une convention avec le CRPMEM dans le but affirmé d'améliorer la sécurité des pratiquants, c'est effectivement organiser ces mêmes activités.

Alors la fameuse mention par laquelle le député-maire s'en laverait les paluches au cas où un surfeur se ferait à nouveau croquer sur le territoire de sa commune relève de la pure galéjade. A se demander s'il existe un service juridique à la mairie de Saint-Leu...
 
Les maires des communes littorales de la Réunion seraient bien inspirés d'y réfléchir à deux fois avant de signer les yeux fermés avec le CRPMEM : il y a sûrement plus d'une anguille sous roche !
 
Didier DERAND
Fondation Brigitte BARDOT
Association VAGUES
 
Mardi 28 Juillet 2015 - 10:23
Lu 2531 fois




1.Posté par Feelgood le 28/07/2015 12:06
Monsieur Dérand?
Le même qui est mis en examen et jugé pour exercice illégal du métier de pharmacien? Le même qui a indiqué que "seuls les usagers en planche encouraient un risque requin réel? Et qui après 4 attaques sur baigneurs (2 mortelles, 1 amputation, 1 interaction) a décidé de ne plus faire de route des squales pour cause subite de tendinite chronique?

2.Posté par bonnemémoire le 28/07/2015 12:11
Quand démagogie irresponsabilité et démission se conjuguent dans le phantasme de la toute puissance de la maitrise de la nature .

3.Posté par Imbécile le 28/07/2015 12:14
Quel (...) ce DD
Il veut quoi ? qu'on fassz un élevage de requins ?

4.Posté par kersauson de (P.) le 28/07/2015 12:25
ca ce n est QUE l avis de ce (...) de "fondation de la bardot"
ca ne represente pas du tout le sentiment de nous renyonnais qui vivons ici tte l année!

qu ils aillent nettoyer les plages de st trop ou ca vomit jour et nuit

qd on est QUE 4è adjoint de l opposition on est RIEN !
alors ON ecrit pour se faire valoir !

5.Posté par Mdr le 28/07/2015 13:02 (depuis mobile)
Alors Thierry c est comme ça qu on gère la commune et qu on critique les autres? C est qui votre service juridique ? Vous même? Lol la vérité vous dites? Ben chez vous c est pas top question vérité !

6.Posté par Mdr le 28/07/2015 13:07 (depuis mobile)
C'est comme ça que Thierry Robert s'engage pour la Réunion! Il prend ce qui lui va bien et se désengage de toute responsabilité et tout devoir envers la population! Après il dit c est les autres lés pas bon! Un vrai désastre ce clown

7.Posté par koz tout sèl le 28/07/2015 13:14
donc ne faisons rien n'appâtons pas le requins involontairement afin de ne pas risquer d'entraîner la responsabilité des maires ??

et la responsabilité des usagers qui contreviennent aux arrêtés préfectoraux ou municipaux ? on en fait quoi ?!!

8.Posté par STEPHANE le 28/07/2015 13:28
MDR On le voit partout quand il y a des attaques, attribuer des articles pour soutenir les familles et gens qui ont été attaqués par les requins et il signe une convention et se désengage lui le maire, ben autant que vous arrêtez de prendre les gens pour des cons et restez chez vous !

9.Posté par naima le 28/07/2015 13:31
ils sont pas très futé futé à la mairie de st leu.

10.Posté par Lamentable le 28/07/2015 13:34 (depuis mobile)
Et la il nous fait miroiter plein de chose alors qu'il n'est même pas fichu de prendre ses responsabilités en tant que maire! Il voudrait la région en plus , il rêve entre sa politique de caniveau et ses gestions lamentables il ose aussi cela!

11.Posté par Smergol le pharmachien le 28/07/2015 14:52
Sacré DD, le droit tu aurais dû t'y mettre avant de te faire virer de l'ordre des pharmaciens et avant ta mise en examens pour 4 délits pénaux !!!

Mais t'as pas honte, mon gros supporter de BB et donc du FN ?


12.Posté par Yab le 28/07/2015 15:13
@1. Feelgood
Tu évoques gratuitement des ladilafés qui circulent sur les pages OPR and co , ladilafés repris ensuite en boucle par les abonnés des dites pages ,c'est tout ce que tu proposes comme argumentation ?. Pour y avoir jeter un œil , le contenu facebookien des pages en questions est juste du gros délire paranoïaque sous champignon , si on veut rire , on peut y faire un tour , ça donne un aperçu de la mentalité surfistique.

13.Posté par julie le 28/07/2015 16:06
en tant que maire prendre cette initiative de se désengager contre toute attaques de requins donc en tant que député aussi vous devriez rendre votre titre, car jouez le jeu tous avec la réunion vous mettre en avant pour toute les manifestations requins, carrière mais au final vous jouez un double jeu.

L' esprit typique de Thierry Robert, descendre ces adversaires alors que lui même nous cache des choses, et manipule la réunion.

14.Posté par contribuable saint leusien le 28/07/2015 16:55
donc si cet inconscient qui ne respecte pas les interdictions attaque la mairie incompetent qui ne les fait pas respecter ,c'est le contribuable qui payera?

15.Posté par KLD le 28/07/2015 19:42
bravo au post 11!!!!!

16.Posté par Kaiinoa888 le 28/07/2015 22:21
DD le magicien est de retour😊 il écrit plus qu’il ne nage depuis quelque temps "bizarre"depuis le temps qu’on attend une remise à l’eau du ’yellow submarine’ niet, nada, que nenni?☺ sa blablate beaucoup sur les réseaux sociaux, du moins sa navigue à vue, faute d’être à l’eau ☺, le Monsieur je sais tout " les requins n’attaquent pas les baigneurs" 😑

Il lui reste quoi de la fondation BB Phoque à ne pas confondre "baby fu.." 😞 un poster 2×3 dans ces water closet☺☺☺là ou il doit tirer son inspiration et pas que sa d’ailleurs 😁😁😁😁😂😂😂😂

17.Posté par au fait tu nages plus dans la réserve ? le 29/07/2015 00:56
"et aboutissant à l'effet inverse de celui recherché : la sécurisation des baigneurs et des pratiquants d'activités nautiques."... encore un lapsus révélateur de M. Dérand ?

18.Posté par une bonne question... une réponse hasardeuse le 29/07/2015 01:59
Monsieur Dérand Didier pose une question intéressante malgré tout. Peut-on considérer que, schématiquement, le maire organise avec cap requins 2 et des mesures de sécurisation une des activités nautiques et donc engage sa responsabilité... pour faute simple ?

c'est discutable... Aucun précédent en la matière (situation réunionnaise proprement ubuesque et paranormale à tous les niveaux), on avance en eaux turbides.

Cela dit, "DD" oublie une chose : dans tous les cas il faudra au moins prouver une faute simple du maire. Ou bien une faute lourde. On ne voit pas bien ce que l'on pourrait reprocher à un maire qui ne peut de toute façon pas matériellement empêcher l'accès à la mer, s'il prend des mesures de sécurité -même expérimentales- sachant que de toute façon des gens se mettront à l'eau, avec ou sans "filets", dans tous les sens du terme. On ne peut pas lui reprocher d'essayer de limiter les dégâts, s il'on peut malheureusement dire.

D'autant qu'une information sur les risques encourus sera vraisemblablement donnée et des arrêtés municipaux d'interdictions hors périodes et zones concernées pris ou déjà pris...

enfin rappelons que c'est aux services de l’État de faire appliquer le décret préfectoral d’interdiction d'activités nautiques. C'est plutôt l’État qui est à la peine dans ce dossier requins, les communes n'étant pas en mesure de juguler un tel problème ne relevant pas de leur seul territoire !

Bref, si la question est bonne, la réponse elle, est très parcellaire et suggère que ce monsieur est soit un profane, comme on dit, soit de mauvaise foi.

Que Monsieur Dérand laisse à son avocat-conseil le soin de faire du droit... et la pharmacie sera bien gardée !?

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