Par ordonnance du 27 septembre 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a prononcé la suspension partielle de l’arrêté préfectoral n° 1226 du 13 août 2012 autorisant des opérations de marquage et de prélèvement de requins et portant interdiction temporaire de la navigation maritime, de la plongée sous-marine, de la baignade, des activités nautiques et de pêche dans les eaux maritimes bordant le littoral de La Réunion.
D’une part, l’ordonnance rappelle l’interdiction de pêche et de marquage dans les cinq zones de protection intégrale de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion. Cette interdiction, qui concerne 5 % de la surface de la réserve, a été soulignée de manière constante par la préfecture et l’arrêté du 13 août 2012 n’entendait pas y déroger: aucune opération de marquage ou de prélèvement n’a d’ailleurs été réalisée dans ces zones.
D’autre part, le juge des référés a considéré que l’arrêté préfectoral du 13 août 2012 manquait de précisions en ne rappelant pas de façon suffisamment explicite le principe de limitation des pratiques de pêche dans les zones de protection renforcée de la réserve marine, principe mis en oeuvre par l’arrêté du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de La Réunion. Ainsi l’ordonnance du 27 septembre 2012 permet la poursuite des actions de marquage et de prélèvement engagées depuis la mi-août 2012 : les dispositions encadrant les activités de marquage et de prélèvement et assurant la sécurité des usagers de la mer durant ces opérations conservent leur portée.
Les opérations de marquage, conduites dans un but de connaissance des populations des requins tigre et bouledogue, vont être poursuivies par l’IRD selon les techniques non létales arrêtées dans le cadre du protocole établi dès le mois d’octobre 2011. Les prélèvements, nécessaires en vue d’analyses pour détecter la présence de Ciguatera ou de métaux lourds sur certaines espèces de poissons parmi lesquelles les requins tigre et bouledogue, seront réalisés par des pêcheurs professionnels dans le cadre d’un protocole établi le 26 septembre 2012 avec le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins.
Les services de l’Etat veilleront, dans le cadre de la cellule opérationnelle de réduction du risque requin, à ce que la mise en oeuvre de ces protocoles soit conforme à la réglementation des pêches maritimes. En particulier, les prélèvements et les marquages ne pourront avoir lieu qu’à l’intérieur des zones de pêche autorisée aux pêcheurs professionnels et ne s’effectueront pas dans les zones de protection intégrale de la réserve naturelle.