Politique

Répartition des sièges au TCO : Thierry Robert revient à la charge


Répartition des sièges au TCO : Thierry Robert revient à la charge
Thierry Robert demande l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Saint-Denis portant sur la répartition des sièges au TCO. Cette fois-ci, l'affaire est portée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Le 27 janvier 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis annulait l'arrêté préfectoral qui allait dans le sens des villes de La Possession, le Port, Saint-Leu et Trois-Bassins. Saint-Paul qui s'estimait lésée par le statu quo opéré dans la répartition des sièges au sein du TCO avait été été finalement entendue par un nouvel arrêté du préfet offrant cette fois-ci 31 sièges à Saint-Paul, soit un peu moins de la moitié du futur conseil communautaire.

Cette décision, saluée par Huguette Bello, ne faisait que suivre la règle du poids démographique de la ville de Saint-Paul face aux quatre autres villes de l'Ouest.

La commune de Saint-Leu ne laisse pas tomber l'affaire en présentant, en urgence, une demande tendant à la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif.

Dans son argumentaire, l'avocat de la commune de Saint-Leu, Phlippe Creissen, estime que la collectivité qu'il défend "a le plus grand intérêt à contester la décision attaquée du tribunal administratif qui lui fait grief en ce que ce jugement induit une répartition des sièges du Conseil communautaire différente de celle qui a été approuvée par son conseil municipal dans le cadre de l’accord amiable prévu par la loi".

Rappelons que l'accord voté sans les élus de Saint-Paul en 2013 prévoyait une quasi reconduction des forces en présence. Cette répartition à 63 sièges offrait à Saint-Paul seulement 20 sièges, au Port 15, à la Possession 11, Saint-Leu 11 et Trois bassins 6 sièges.

La formule finalement validée par le préfet Jean-Luc Marx le 29 janvier concède à Saint-Paul désormais 32 délégués communautaires au sein du TCO. Le Port s'en trouve avec 12 délégués, La Possession/ Saint-Leu 9 chacun et Trois Bassins 2 élus.
Vendredi 7 Février 2014 - 07:21
LG
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1.Posté par polo974 le 07/02/2014 13:08
un accord amiable sans ceux qui ne sont pas d'accord, est-ce encore un accord amiable ???

2.Posté par Mwa la pa di le 07/02/2014 14:59
Voilà où va l'argent du contribuable Saint Leusien : les poche du conseil de la mairie de St Leu qui à trouvé en T Robert la poule aux zoeufs en or......
Salut les poules.....

3.Posté par Simple Créole Lambda le 08/02/2014 09:29
Monsieur Thierry Robert , la décision du conseil municipal de St- Leu ne peut pas s'imposer au TCO ,ni au Tribunal administratif qui a rendu son jugement en respectant la Loi ! Que vous soyez déçu ,on le comprend mais êtes-vous "lésé" quand la loi est appliquée ? C'est la même constatatio pour d'autres communes concernées!

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