Société

Répartition des sièges au TCO: St-Paul va saisir les juridictions compétentes

Aujourd'hui, le préfet de la Réunion a décidé de fixer par arrêté préfectoral le nombre et la répartition des sièges au sein des différentes communautés d'agglomérations à la Réunion. En conflit au sein du TCO avec la mairie du Port, la municipalité de Saint-Paul ne goute pas à cette décision et ses services ont décidé de saisir les juridictions compétentes. Voici le communiqué:


Photo d'archive du 5 septembre dernier. La Ville de Saint-Paul menaçait de saisir le Conseil d'Etat sur la répartition des sièges au sein du TCO
Photo d'archive du 5 septembre dernier. La Ville de Saint-Paul menaçait de saisir le Conseil d'Etat sur la répartition des sièges au sein du TCO
"Le Préfet de La Réunion vient de publier ce jour l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein des différentes Communautés d’Agglomération de La Réunion. Cette répartition entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux.

Cet arrêté est publié conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Tout en prenant acte de cette publication, la Commune de Saint-Paul tient à préciser que la répartition des sièges au sein du Territoire de la Côte Ouest (TCO)  ne prend absolument pas en considération son importance démographique et met ainsi à mal les principes démocratiques pourtant constamment rappelés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

La Commune de Saint-Paul déplore que contrairement à la répartition au sein des quatre autres communautés d’agglomération (CINOR, CIREST, CASUD et CIVIS), le TCO soit la seule institution dans laquelle la commune la plus peuplée ne bénéficie pas du nombre de sièges correspondant à sa démographie.

En effet,
• Saint-Pierre qui représente 45% de la population de la CIVIS, bénéficie de 45% des sièges,
• Saint-André qui représente 44,86% de la population bénéficie de 48% des sièges,
• Le Tampon qui représente 60,85% de la population de la CASUD bénéficie de 47% des sièges,
• Saint-Denis qui représente 73,46 de la population de la CINOR, bénéficie de 50% des sièges (soit le maximum légal prévu par la loi)

On le voit, la relation entre la démographie et le nombre de sièges est respectée dans toutes les intercommunalités de La Réunion. Seule le TCO fait exception à cette règle fondamentale de la démocratie : alors qu’elle représente 49,15% de la population du TCO, Saint-Paul ne disposerait que de 31% des sièges.

Saint-Pierre, Saint-André, Le Tampon, Saint-Denis auront respectivement 32, 23, 24 et 28 sièges tandis que Saint-Paul n’en bénéficierait que de 20 sièges.

Une telle distorsion ne peut être acceptée par les représentants des Saint-Paulois.

C’est pourquoi, attentive à la place de la capitale de l’Ouest au sein de l’intercommunalité et dans le souci exclusif des intérêts des Saint-Paulois, la Municipalité de Saint-Paul se voit contrainte de contester cette répartition devant les juridictions compétentes."
Mercredi 30 Octobre 2013 - 18:01
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1.Posté par lol le 30/10/2013 19:48
un gar comme ton 1er adjoint qui écrit papa avec 4 p, il veut quoi à la TCO (lève le doigt quand y dit boeuf vole)

2.Posté par Titans le 30/10/2013 21:54
A Trois Bassins le conseil municipal vient de rejeter la nouvelle proposition de la commune du Port.
Pour info le maire pendant le conseil s'est retrouve une nouvelle fois minoritaire.

3.Posté par Sardine le 31/10/2013 06:16
Si une décision a été prise en tenant compte de la loi donc à la majorité qualifiée, je ne vois pas comment le conseil d'état pourrait le remettre en cause. Cela se ferait contre la loi et au détriment de la libre administration des collectivités. Mme Bello minoritaire au TCO veut gagner devant la justice.

4.Posté par mafioso le 31/10/2013 08:25
cela montre bien le système mafieux qui existe au TCO, vous avez un lobby de politiques et administratifs qui veulent garder la main pour protéger leur poste et les postes de leurs copains, y a qu'à regarder les derniers recrutements qui sont fait dans une obscurité digne du moyen âge

5.Posté par youplaboum le 31/10/2013 11:43
@mafioso: vous avez l'air d'en connaître un rayon, pouvez-vous préciser? Employé TCO peut-être??

6.Posté par kafir le 31/10/2013 14:32
La droite la plus bête du monde , et oui un sacrés cadeau de noël pour Gilbert Annette pour les municipales. Trois candidats de la droite contre ce dernier , un joyau viaduc ! non

kafir

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