Par courrier daté du 6 Septembre 2012, réceptionné le 12 septembre, vous avez souhaité m’interroger sur les conditions de répartition des dotations de Contrats Uniques d’Insertion attribués aux communes par le Département au titre du second semestre de cette année.
Comme indiqué dans la notification qui vous a été faite le 22 août 2012, cette répartition s’inscrit dans un contexte de très forte diminution des quotas attribués au Département, en qualité de prescripteur (5700 contrats en 2012 contre 8500 en 2011 soit -2800 contrats).
Je vous rappelle également qu’elle répond à une double préoccupation :
– prendre en compte la répartition des bénéficiaires du RSA sur le territoire,
– permettre aux petites communes d’assurer la continuité de leurs services, considérant la faiblesse structurelle de leurs ressources humaines et donc leur forte dépendance des contrats aidés.
En effet, Vous conviendrez avec moi que les plus grosses communes disposent d’un personnel, notamment permanent, en nombre plus important. Ce qui favorise une mutualisation des moyens quasi impossible pour les services des petites municipalités.
Pour mémoire, au moment où une première dotation de 300 contrats a été attribuée en urgence à l’occasion de la rentrée scolaire, la commune de Saint-Denis ne manifestait pas de difficultés particulières pour garantir l’ouverture et le bon fonctionnement des écoles primaires.
J’ajoute que la répartition de la dotation de l’Etat au bénéfice des communes au titre de la rentrée scolaire a essentiellement pris en compte les critères que vous souhaitez mettre en avant et les besoins réels en fonction du nombre d’élèves scolarisés et du nombre d’écoles. Ce qui n’a pas manqué de privilégier logiquement les plus grosses collectivites, comme indiqué alors en réunion en Préfecture.
Cependant, le Conseil Général étant lui-même victime d’une baisse drastique (-33%) des possibilités d’insertion mises à sa disposition par l’Etat, je comprends parfaitement que le nombre de contrats qui vous a été attribué vous paraisse insufíisant.
C’est la raison pour laquelle, des le 3 août 2012, j’ai interpellé Monsieur le Ministre des outre-mer et Monsieur le Préfet afin d’obtenir des moyens supplémentaires. A ce jour, ma demande est restée sans réponse satisfaisante.
Néanmoins, je reste mobilisée sur le sujet et je suis ouverte à participer à toute initiative susceptible de débloquer la situation.
Bien entendu, si nous parveníons collectivement à convaincre le gouvernement, je ne manquerai pas de répondre le plus favorablement possible aux demandes d’abondement que vous exprimez.
Néanmoins j’attire votre attention sur la nécessite’ de concrétiser les contrats qui ont déjà été alloués à vos communes et qui, pour le moment, n’ont pas encore fait l’objet d’un début de réalisation.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez utile, je vous prle d’agréer, Madame la Députée Maire, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
