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Région: Une commission permanente chargée

Voici le compte-rendu officiel de la commission permanente de la Région. Plus d'une trentaine de rapports ont été examinés.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 31 juillet 2012 à 16H31

La Commission Permanente de la Région s’est réunie ce mardi à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Jean-Louis Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné plus d’une trentaine de rapports relatifs aux contrats aidés, à l’apprentissage, à la formation, à la culture et au sport, aux aides économiques, au bâti scolaire, à l’innovation, à l’écologie et la biodiversité, aux programmes européens…

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

– Les élus de la Commission Permanente ont adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement « de maintenir l’effort de l’État afin qu’une réponse cohérente soit apportée aux difficultés d’insertion des Réunionnais et notamment des plus jeunes » et « de réexaminer la répartition de l’enveloppe des contrats CAE-CUI pour La Réunion afin que les solutions d’insertion proposées à la population soient au même niveau que celles offertes au 1er semestre 2012 ». L’adoption de cette motion fait suite à la baisse de 50% de l’enveloppe de contrats CAE-CUI attribuée à la Région pour le 2nd semestre 2012.

– Ils ont également  voté une enveloppe de plus de 88 000€ pour financer 15 projets de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Trajectoire vers l’emploi correspondant au recrutement de 23 jeunes de 18 à 25 ans. Ces nouveaux emplois financés par la Région s’ajoutent aux 23 demandes déjà validées pour un effectif de 92 personnes à hauteur de plus de 252 000€.

– Parallèlement, les élus ont approuvé, à hauteur de plus de 87 000€, le renouvellement d’un chantier Emplois Verts représentant un effectif total de 9 personnes (8 CUI-CAE + 1 encadrant) pour l’aménagement d’un sous-bois à Saint-Louis.

– Une enveloppe régionale de plus de 716 000€ a été votée par les conseillers régionaux au titre du programme 2012 du Plan Ravine relatif à l’entretien des ravines pour lutter contre les maladies vectorielles (chikungunya,…). Il concerne en 2012 plus de 460 CUI-CAE.

ÉGALITÉ DES CHANCES

– APPRENTISSAGE : plus de 905 000€ votés

·         La Commission Permanente a voté une enveloppe de plus de 787 000€ pour la mise en œuvre du Module Préparatoire à l’Apprentissage (MPA) pour l’année 2012. L’objectif : permettre à 310 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification de bénéficier d’un cycle de formation pour pouvoir accéder à un contrat d’apprentissage.

·         Les conseillers régionaux ont également approuvé une subvention de plus de 118 000€ pour financer l’équipement en nouveaux bâtiments du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de l’Enseignement Catholique à Sainte-Marie.

– FORMATION : social, santé et culture à l’honneur

·         Les élus ont approuvé la carte des formations du secteur social pour l’année 2012 présentée par l’Institut Régional de Travail Social de La Réunion (IRTS) et l’École des Métiers d’Accompagnement à la Personne (EMAP). A noter la mise en place d’une série de modules d’adaptation de compétences des diplômés sans activité afin de mieux les préparer aux besoins du secteur.

·         Par ailleurs, la Commission Permanente a validé les termes de la convention passée entre la Région, l’Université et la GCS en vue de la reconnaissance du grade de licence pour le diplôme d’État d’infirmier. La mastérisation des études de santé implique en effet la remise en cause des référentiels des diplômes du secteur sanitaire et la prise en charge d’une partie des enseignements par l’UFR Santé de l’université de La Réunion.

·         Les élus ont également voté une subvention de 90 000€ pour financer le programme d’actions 2012 de l’antenne de La Réunion de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier.

– CULTURE : fonds culturel régional, Schéma Régional des salles et des lieux de création et de diffusion de spectacle vivant et aides aux entreprises culturelles

·         Au titre du Fonds culturel régional, la Commission Permanente a voté plus de 227 000€ de subvention dont :

– plus de 130 000€ pour la musique (acquisition de matériels, résidence d’artistes, …);
– 57 000€ pour les arts plastiques, l’audiovisuel et la littérature (organisation de festival,…);
– plus de 21 000€ pour le théâtre et la danse;
– plus de 19 000€ pour l’enseignement artistique (résidence d’artistes, acquisition de matériels,…).

·         Une enveloppe de 92 000€ a été engagée pour le lancement de l’étude relative au Schéma Régional des salles et des lieux de création et de diffusion de spectacle vivant. Ce schéma qui concerne aussi bien les salles et lieux existants (au nombre de 32) que les projets recensés (au nombre de 5) vise à proposer la convergence et la coordination des politiques en faveur du spectacle vivant menées par les différents partenaires publics.

·         Au titre du nouveau dispositif d’aides régionales aux entreprises culturelles voté en décembre 2011, la Commission Permanente a voté une enveloppe de plus de 41 000€ pour aider à la création de deux emplois dans deux entreprises; l’une spécialisée dans la production et la distribution discographique, l’autre dans la conception, le développement et l’exploitation d’un portail web culturel.

·         Par ailleurs, les élus ont également approuvé trois nouvelles dispositions venant compléter le cadre d’intervention en faveur des entreprises culturelles :

– l’aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes (filière musique et spectacle vivant)
– l’aide à la publication d’ouvrages et de revues (filière livre)
– l’aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure (filière livre).

– MUSÉES : plus d’1 million d’€ votés

·         La Commission Permanente a voté une subvention de plus d’1 million d’€ pour couvrir les frais de fonctionnement de Stella Matutina, de la Cité du Volcan, de Kélonia et du MADOI au cours du 2nd semestre 2012 en attendant la mise en place des quatre Délégations de Service Public (DSP) qui assureront prochainement la gestion de ces quatre équipements muséaux.

·         Parallèlement, les élus ont approuvé, à hauteur de plus de 13 000€, le récolement et la conservation préventive du fonds photographique du MADOI en vue d’une exposition temporaire.

– ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Lycéens au cinéma et CRR

·         Plus de 23 000€ ont été engagés pour la prise en charge des frais de transport des élèves et de la coordination dans le cadre du dispositif « Lycéens au cinéma » au titre de l’année scolaire 2011/2012.

·         Les élus ont également approuvé le barème de location des salles du Conservatoire à Rayonnement Régional ainsi que les tarifs d’inscription, de location d’instruments et de vente de billet de spectacles.

– SPORT : plus de 206 000€ votés

·         La Commission Permanente a approuvé une enveloppe de plus de 60 000€ en faveur des ligues et comités sportifs pour financer leur programme d’activités, le déplacement de leurs athlètes hors département pour des compétitions ou encore l’achat de matériel.

·         Dans le même temps, une subvention de plus de 80 000€ a été votée en direction des communes pour l’acquisition de nouveaux matériels afin d’équiper les salles ou gymnases qui relèvent de leur gestion.

·         Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Classes activité de pleine nature », les conseillers régionaux ont octroyé une enveloppe de 66 000€ pour financer 27 projets dans des domaines variés : course de montagne, VTT, kayak, randonnée, escalade, voile et course d’orientation.

NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

– INDUSTRIE ET ARTISANAT : plus d’1,1 million d’€ votés

·         Au titre des aides aux investissements des entreprises industrielles et artisanales, une aide de 900 000€ (FEDER inclus) a été attribuée à une société industrielle de production alimentaire pour la construction d’une unité de viennoiserie fraîche.

·         Parallèlement, plus de 132 000€ ont été votés par la Commission Permanente :

– pour la reprise d’une boulangerie-pâtisserie à Saint-Denis
– pour l’acquisition de machines de production pour une société spécialisée dans la fabrication d’enseignes et signalétiques
– pour la création d’une boulangerie-pâtisserie à Saint-Pierre.

– SECTEURS PRIORITAIRES : tourisme et pêche à l’honneur

·         Les élus ont voté une subvention de plus de 166 000€ en faveur du TCO pour son projet d’aménagement touristique du littoral Sud de Saint-Leu. L’objectif : valoriser l’arrière plage en aménageant des cheminements piétons et voies vélo ainsi que des équipements de loisirs.

·         Par ailleurs, plus de 139 000€ ont été attribués par la Commission Permanente à deux projets d’amélioration de l’hébergement et de la restauration en milieu rural : l’un relatif à la création d’une ferme-auberge à Saint-Philippe; l’autre portant sur la création à Saint-Paul de deux gîtes et d’une auberge paysanne labellisés « Accueil paysan ».

·         Une enveloppe de plus de 101 000€ a été votée au titre de la participation de la Région au financement de la Caisse Locale Contre le Chômage Intempéries des Marins Pêcheurs pour l’année 2012. Dans le secteur de la pêche toujours, le Groupement des Pêcheurs de l’Étang Salé a bénéficié d’une subvention pour la modernisation de son point de vente collectif des produits de la pêche.

– BÂTI SCOLAIRE : plus de 1,7 million d’€ votés

·         Les élus ont approuvé la mise en place d’autorisations de programme de plus de 998 000€ pour des travaux de maintenance dans les lycées (10 dans le secteur Ouest et 15 dans le secteur Sud).

·         Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance régional portant sur la réhabilitation des bâtiments, une enveloppe complémentaire de 750 000€ a été votée pour l’engagement d’études opérationnelles pour le Campus Professionnel de l’océan Indien.

– INNOVATION : l’agroalimentaire accompagné par la Région

·         La Commission Permanente a voté une subvention de plus de 99 000€ en faveur du Pôle de compétitivité Qualitropic pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2012.

– 2012, année de l’écologie et de la biodiversité

·         La Commission Permanente a approuvé l’octroi d’une subvention de 400 000€ à l’ARER pour la mise en place d’un réseau régional Energies Solidaires ayant pour but d’accompagner les ménages en difficultés financière ou sociale et de mieux connaître la précarité énergétique pour pouvoir proposer des moyens d’action et de lutte.

·         Les élus ont également voté une enveloppe de plus de 51 000€ pour l’association Tamar-Haut qui œuvre pour l’amélioration du cadre de vie en milieu rural et forestier.

– EUROPE : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation des programmes 2014-2020

·         Les conseillers régionaux ont approuvé une enveloppe de 200 000€ pour le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation des programmes européens 2014-2020. Ces nouveaux programmes s’inscriront dans une cadre réglementaire nouveau dont les objectifs sont fixés dans la stratégie Europe 2020.

 

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