La loi du 27 janvier 2014 – le décret d’application est tombé au mois de juin – permet à la Région d’être autoritée dans la gestion des fonds européens (FEDER et POCT). Ce choix est intervenu en avril dernier (voir [ici]url:http://www.zinfos974.com/Guichet-unique-La-Region-aura-la-gestion-directe-des-1138-milliard-d-euros-du-FEDER_a70684.html ) et permet dès aujourd’hui à la collectivité de gérer directement 1,2 milliard d’euros de fonds européens (1,139 milliard d’euros pour le FEDER et 65 millions d’euros pour le POCT).
Et pour mener à bien le suivi, 22 nouvelles recrues intègrent les services de la Région et de l’Etat pour assurer la transition entre la fin du précédent programme européen (2007-2013) et le nouveau (2014-2020). « Le dispositif est pleinement opérationnel », explique le président de Région, Didier Robert.
Les 22 nouvelles recrues auront en charge de « clôturer » le programme opérationnel de 2007-2013. « Au mois de décembre 2013, le niveau de programmation était de 89% des fonds européens et l’engagement financier était à 51% », poursuit-il.
Ce guichet unique aura pour objectif de faciliter le fléchage des fonds européens au niveau de la Réunion. « Nous sommes dans une logique de rationalisation et de simplification de mise en oeuvre des programmes« , précise Didier Robert. Sur les deux derniers mois, une vingtaine de projets est en cours d’examen. Plusieurs guichets, avec des thématiques différentes, comme le tourisme, les énergies ou encore le numérique, sont ouverts en direction des acteurs publics (collectivités et intercommunalités) et privés (entreprises).
« Ce pôle d’appui FEDER assumera les mêmes missions que le SGAR (secrétariat général des affaires régionales à la préfecture) en tant qu’autorité de gestion », ajoute le directeur général des services, Mohamed Ahmed. La Région va se doter d’une enveloppe de 24 millions d’euros pour « assurer » cette mission pendant toute la période de la nouvelle programmation financière.
La Région entend assumer « pleinement sa responsabilité » en tant qu’autorité de gestion et la décision finale sur le fléchage des fonds européens sera prise par les élus en commissions permanente. « Avant c’était l’Etat et le préfet qui décidaient », rappelle Didier Robert. Mais la Région sera toujours soumise à l’avis d’une autorité de certification en la personne de la Direction générale des finances publiques.