Depuis l’arrivée de la nouvelle majorité aux commandes de la Région en 2010, la délégation de service public (DSP) attribuée à la Réunion Numérique dans sa politique de développement du Haut débit a été analysée par les services de la Région. Un audit a été mené par un cabinet indépendant et le rapport a été rendu public aujourd’hui. Dans son audit, le cabinet souligne deux manquements de la part de la Réunion Numérique (LRN). Tout d’abord, le non respect de la couverture de l’ensemble des foyers en « zones d’ombres » à la date de mai 2009. Le deuxième est plus sérieux, puisque le cabinet souligne que la Réunion Numérique aurait détourné l’objet de la DSP pour financer le groupe Loret, qui détient le fournisseur d’accès internet Mediaserv.
« Notre engagement à notre arrivée était de réduire la fracture numérique et les outils mis en place n’étaient pas suffisants« , explique Vincent Payet, conseiller régional délégué aux nouvelles technologies. La Région investit désormais 15 millions d’euros par an « contre 10 millions sur les 10 dernières années« , précise-t-il. Dans cette optique, la nouvelle majorité a voulu se pencher sur la délégation de service publique accordée à la Réunion Numérique.
« On a voulu faire preuve de transparence dans la gestion des dossiers en faisant réaliser un diagnostic factuel et neutre de la DSP sur un plan technique et économique« , souligne Vincent Payet. « Ce n’est ni un rapport à décharge ou à charge, mais on constate un certain nombre de faits« , ajoute-t-il.
« On verra par la suite si une plainte sera déposée »
Dans l’audit, désormais accessible au public, le cabinet a souligné deux manquements qui ont conduit la LRN à « privilégier » sa propre rentabilité et celle du groupe Loret au « détriment de l’aménagement du territoire« . « On a relevé deux manquements par l’audit. Le premier est le non respect du délai de livraison de la couverture des zones d’ombres. Fin mai 2009, 100% du territoire devait être couvert en haut débit. Le deuxième est que la Réunion Numérique a détourné l’objet de la DSP pour financer le groupe Loret« , explique le conseiller régional.
Un rapport d’audit qui a été immédiatement contesté par La Réunion Numérique. Cette dernière a transmis à la Région, ce vendredi 8 juin, un rapport d’observations . « La synthèse du rapport est partiale. La LRN ne peut être accusée d’avoir fait passer au second plan l’aménagement du territoire puisque les zones d’ombres sont couvertes par la solution 3G depuis juin 2010 (…). L’objet de la DSP a été parfaitement respecté par la LRN (…). L’accusation des auditeurs est d’une gravité extrême« , explique de son côté La Réunion Numérique.
La Région avait dans un premier temps émis l’hypothèse de déposer une plainte. Mais elle veut se donner le temps d’analyser les observations transmises par la LRN. « C’est un dossier sensible. On verra par la suite si une plainte sera déposée, si une négociation sera amorcée ou si on dénonce la DSP« , explique Vincent Payet.
« Nous dénonçons aujourd’hui les manquements constatés. Nos avocats et conseils feront une analyse une précise. Mais Il y a eu deux graves manquements. La Réunion Numérique a failli à ses engagements« , conclut la conseillère régionale Fabienne Couapel-Sauret.
