Politique

Refus du droit syndical : La mairie de Saint-Paul met en avant son bon droit

Hier après-midi, les représentants du SAFPTR (syndicat autonome de la fonction publique territoriale) tenaient conférence de presse pour y dévoiler les agissements de la municipalité saint-pauloise contre la "liberté de l'expression syndicale" selon eux. L'institution n'a pas tardé à brandir comme réponse une décision du tribunal administratif qui balaye d'un trait les revendications des syndicalistes. Le retour d'amabilité n'est pourtant pas prévu pour maintenant.


Refus du droit syndical : La mairie de Saint-Paul met en avant son bon droit
Bluff syndical ou réelles pressions exercées sur le droit syndical ? Les prises de positions respectives du SAFPTR et de la mairie de Saint-Paul n'augurent pas d'une rentrée syndicale et politique apaisée. Retour sur un mois d'août agité du fait, sans doute, de l'approche des élections professionnelles.

Début août, le SAFPTR introduit un recours devant le juge administratif. Le motif du syndicat de la fonction publique territoriale se loge dans ses prérogatives syndicales les plus élémentaires.

Le syndicat soutenait qu'en refusant les autorisations d'absence demandées par les agents communaux pour cause d'activité syndicale, la commune faisait obstacle à l'exercice de sa mission de représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres. Mais le chapelet de griefs ne s'arrêtaient pas en si bon chemin. "Le refus de prise en charge de la reprographie de sa profession de foi pour les élections professionnelles, le refus d'en assurer l'acheminement ou enfin la décision verbale de refus de communication de la liste des agents de la commune" figuraient en bonne place dans la liste des reproches syndicalistes.

Le SAFPTR parachevait sa requête par ces mots : "Ces refus (de la part de la mairie, ndlr) empêchent le syndicat de préparer les élections professionnelles prévues pour le 25 août".

Une batterie offensive qui ne suffira pas puisque le SAFPTR se verra refuser sa requête par le juge administratif dans une audience publique en date du 11 août dernier. Sur tous les points, il est démenti par l'autorité administrative.

"Seuls les écrits restent"

L'argumentaire du juge administratif se déploie sur les trois axes d'attaque du SAFPTR. Sur le refus de délivrance supposée des autorisations d'absence, le juge administratif estime que les demandes d'autorisations spéciales d'absence en date des 22 juillet, 2 août et 4 août "n'ont pas indiqué explicitement la nature exacte des réunions pour lesquelles ces autorisations avaient été demandées".

Plus loin, sur le refus de la commune de prendre à sa charge les frais de reprographie et à l'acheminement des professions de foi, un décret de 1985 intervient en arbitre. Bien que "la charge financière des bulletins de vote et des enveloppes, leur fourniture et leur mise en place ainsi que leur acheminement" incombent aux collectivités, le texte "n'impose aux collectivités que de supporter la charge financière de l'acheminement des professions de foi". Exit donc les souhaits de prise en charge par la mairie des frais de reprographie.

Enfin, sur le dernier point : le refus verbal de communication des listes électorales, le tribunal administratif s'en remet à l'absence de demande écrite de la part du syndicat. "Seuls les écrits restent", comme le dit si bien la formule. Une attaque syndicale qui avortera puisque la mairie, en réponse à la requête du syndicat devant le tribunal administratif, acceptera la demande de communicabilité exprimée par le SAFPTR. Le ton est donné pour une rentrée syndicales sous tension.
Jeudi 18 Août 2011 - 07:47
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par tendence le 18/08/2011 08:09
comment le délégué syndicat de l'unnssa peut se permettre de faire une réunion au service technique de la mairie deux poids deux mesures........aux membres du SAFPTR ne baisser pas les bras.....nous ne sommes pas en Syrie continuer votre combat.

2.Posté par polo974 le 18/08/2011 08:14
Qu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour exister....

3.Posté par Geraud-Legros Geoffroy le 18/08/2011 08:34 (depuis mobile)
Le SAFPTR serait infiniment plus crédible s'il agissait aussi dans les communes de droite. Pour l'instant, son champ d'action semble se réduire étrangement à Saint-Paul, Saint-André, Saint-Louis. De plus, nombre des mobilisations auxquelles procède ce "syndicat" sont d'une bonne foi discutable...on cherche des mauvaises querelles aux élus de gauche, et on laisse passer des énormités dans les communes de droite. On a plus à faire à un mouvement de déstabilisation politique qu'à du syndicalisme véritable...et bien sûr, les travailleurs seront les premiers à faire les frais de ces manipulations.

4.Posté par Pipoteur le 18/08/2011 09:05
On ne sent pas du tout la manipulation politique!!
Que des anciens de Bénard gratteurs de fesses!!
MDR

5.Posté par Simplet le 18/08/2011 09:49
Les choses sont plus claires ...

Nous sommes loin des "actes illégaux" dénoncés par la SAFPTR ...

Il semble s'agir juste de certaines incompétences des délégués de ce syndicat ... qui demandent des choses illégales ... ou qui ne savent quelles procédures respecter pour faire leurs demandes ...

Il est bon de rappeler à ces syndicalistes une régle primordiale dans le Droit français : "Nul ne peut profiter de ses propres turpitudes" ...
Révisez donc votre Code du Travail ... faites vos demandes syndicales dans les formes ... et je suis sur que tout ira mieux pour vous à la Mairie de Saint-Paul ...

Si les autres syndicats semblent, selon vous, bénéficier de passe-droits, c'est peut-être parce qu'ils demandent tout simplement des choses légales ... et en y mettant les formes ...

Allez ... encore un petit effort ...

6.Posté par Gérard Jeanneau le 18/08/2011 13:45
On peut saluer le retour de Geoffroy Géraud (post 3) qui s'est éclipsé un certain temps. Editorialiste chez Témoignages, il s'y sent bien à l'étroit, on le comprend. Mieux vaut épancher son coeur chez un confrère qui a meilleure audience. Ce n'est pas drôle d'avoir à parler trop souvent aux nuages. Il faut savoir passer sous les fourches caudines.

Mais revenons à notre mouton du jour : la victoire de Gamarus, une victoire à la Pyrrhus ! A la mairie, on s'est empressé de mettre au placard le dossier du SAFTPR au prétexte qu'il fallait ajouter une petite ligne; d'ordinaire, je suppose, on renvoie le dossier pour complément. Et le tour est joué. Mais Gamarus a profité de l'aubaine pour jouer un vilain tour au syndicat qui contrarie le sien. Belle victoire, celle de la bien vilaine mauvaise foi.

Notre Tropique n'est pas triste ! Sur le Territoire des Cocotiers de l'Ouest, on trouve de grands marmailles qui batifolent dans la cour !

Et revenons à l'autre mouton ! Il faut relire le post de l'éditorialiste en vadrouille avec une bonne dose de circonspection ! Comme d'habitude !

7.Posté par Gérard Jeanneau le 18/08/2011 18:52
Réflexions faites, finalement, à la mairie de Saint-Paul, on dépose un dossier avec une ligne manquante, et c'est un joli prétexte pour le mettre au placard. On voit le traitement qui peut arriver aux vilains paroissiens de Saint-Paul ! Ailleurs, je suppose, on joue franc jeu et on renvoie le dossier pour qu'il soit complété ! Le SAFTPR a fait une bien terrible expérience. Une expérience qui devrait profiter aux administrés de Saint-Paul : attention, le gros Gamarus tord sa grosse corde toute torve : il fait son tri sélectif dans les dossiers incomplets. Inutile d'aller pleurer auprès de la Justice : elle applique le droit. Il est prudent de placer un administratif bénévole qui épluche les dossiers à remettre à la première dame de Saint-Paul. Un dossier un peu gênant et incomplet, alors qu'on n'est pas estampillé PCR, et c'est probablement le placard où il rejoindra celui du SAFTPR !

A bon entendeur, salut !

8.Posté par NON! le 19/08/2011 05:09
Le post 3 fait une observation tout à fait pertinente. Avez-vous vu des actions du SAFPTR à SAINT-PIERRE? A l'Etang Salé? Au Tampon? A la CIVIS?
Non aucune.
A St LOUIS évidemment mais c'était tellement évident vu les inepties de la mandature en place
A St PAUL aussi
A St ANDRE également...
Et si je vous dis en plus qu'à la CIVIS par exemple, le SAFPTR va même jusqu'à agresser les membres du seul syndicat rival avec l'assentiment de la direction et des élus.

Quant à la méthode St Pauloise, qui exclu la bonne entente entre tiers et administration, qu'elle soit sanctionnée.

9.Posté par Gérard Jeanneau le 19/08/2011 08:49


Bravo brave NON, grand ami de Geoffroy Géraud, notre célèbre éditorialiste ! (post 8)

La méthode Saint-Pauloise doit être sanctionnée par les électeurs aux prochaines échéances électorales. Nous avons un Gamarus juge et partie et qui a pris parti pour son syndicat. Il n'a pas traité le dossier du syndicat adverse, celui du SAFPTR. Son devoir consistait à retourner le dossier incomplet aux intéressés pour plus d'informations ! Un point, c'est tout ! Et qu'en est-il des autres dossiers, qui arrivent entre ses mains, incomplets ? C'est inquiétant !



10.Posté par kossassa le 19/08/2011 10:29
A ceux qui érigent le SAFPTR comme un syndicat proche des collectivités de droite je réponds non. Cette organisation ne s'attaque qu'aux collectivités ou la force de son opposant syndical aujourd'hui historique c'est à dire l'UNSA est reconnue. Son gourou comme l'écrivent quelques uns s'est attaqué à La Région (quand elle était à gauche),St Denis,St Paul, Conseil Général, St Pierre (eh oui)..., des grosses collectivités où l'UNSA est structurée!!!. Il ne s'agit que de ça. Et après chaque contentieux ils ont pris une claque puisque leur intérêt est passé au delà de leur convictiOn syndicale et que le personnel n'est plus dupe. Ils ont fait leur temps. Il faut connaitre les mécanismes de la représentativité syndicale pour comprendre que leur angle d'attaque est purement stratégique puisqu'il doivent asseoir leur organisation aujourd'hui chancelante sur l'électorat et les siéges obtenus des grosses collectivités.
Point de manoeuvre politique la dedans si de la manoeuvre syndicale opportuniste!!!
Par contre il tente de brider l'exercice du droit syndical dans des collectivités. Mais la résistance s'organise et peut importe la couleur politique des collectivités. Les méthodes sont toujours les mêmes, apparaitre comme des victimes, jouer avec la loi, apparaitre comme zorro, faire de la publicité et du vent. La méthode est rodée tachons de ne plus nous laisser abuser.
C'est bien tenté de lancer le débat sur le plan politique et de l'éternel combat gauche droite, il faut arrêter d' endormir le personnel communal avec ces querelles. Il faut surtout leur faire comprendre qu'il existe d'autres alternatives syndicales au SAFPTR .

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