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Réforme judiciaire : Saint-Denis accueillera un guichet unique pour les justiciables

Dans le cadre de la réforme judiciaire initiée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, Saint-Denis a été choisi pour l’installation d’un guichet unique afin d’accueillir l’ensemble des justiciables. « Fini les interrogations liées au choix de la juridiction vers laquelle s’orienter (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, prud’homme, etc.). Les justiciables pourront désormais se […]

Ecrit par JD – le mercredi 10 septembre 2014 à 17H15

Dans le cadre de la réforme judiciaire initiée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, Saint-Denis a été choisi pour l’installation d’un guichet unique afin d’accueillir l’ensemble des justiciables. « Fini les interrogations liées au choix de la juridiction vers laquelle s’orienter (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, prud’homme, etc.). Les justiciables pourront désormais se rendre à un guichet unique de greffe pour faire valoir leurs droits« , explique la députée PS de Saint-Denis, Ericka Bareigts.

Une « initiative » prise par le ministère de la Justice dans sa volonté de simplification de l’accès à l’appareil judiciaire. « Aujourd’hui, le constat est connu. Les procédures sont complexes et les informations sont disparates. Il y avait urgence à agir. Je me réjouis donc que le gouvernement ait pris cette belle initiative et que ce soit Saint-Denis qui ait été choisie pour devenir un modèle« , poursuit la députée.

L’objectif de ce guichet unique est d’accueillir les justiciables en quête de renseignements pour tous types de procédures et les « structures d’accès au droit » qui pourront l’appuyer. « Le justiciable trouvera un professionnel formé et informé qui l’orientera« , précise Ericka Bareigts.

« Ce guichet permettra également un suivi individualisé des affaires. Le justiciable peine parfois à obtenir les informations qu’il recherche sur l’évolution de sa procédure. Il pourra désormais se tourner vers cette structure qui le renseignera, même si elle n’est pas compétente pour traiter son affaire« , explique la députée socialiste.

Autre point à noter, ce guichet permettra également d’accomplir des actes relevant d’autres juridictions et dans un soucis de transmission des informations. « Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen ; il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire« , conclut-elle.

 

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