Economie

Réduire ses impôts sur le revenu 2012 avant la fin de l'année? Koytcha vous conseille

En ce début de mois décembre, il ne reste plus que quelques jours pour trouver des solutions de défiscalisation avant la date fatidique du 31 décembre. Le cabinet Koytcha Conseil propose plusieurs solutions qu'il juge intéressantes et réalisables avant la fin de l'année...


Réduire ses impôts sur le revenu 2012 avant la fin de l'année? Koytcha vous conseille
Le FIP DOM : un placement très pertinent dans une stratégie globale.

Le FIP DOM permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt de 42% du montant investi dans le FIP DOM (fond d’investissement de proximité) dans la limite d’un versement maximum de 24 000 € pour un couple et 12 000 € pour un célibataire.

Ce FIP DOM va ensuite investir exclusivement dans des PME des DOM au moins 60% des fonds collectés. Le contribuable doit conserver cet investissement au moins 5 ans. A terme, en général 7 à 9 ans, le FIP est dissout et les investisseurs récupèrent le produit de la vente des participations et des dividendes perçus tout au long de la durée de vie du fonds. Bien entendu, un risque de moins value existe réellement car les PME peuvent connaître des situations difficiles autant qu’elles peuvent prospérer. 


Notre conseil : choisir un FIP DOM centré sur la Réunion compte tenu du dynamisme économique local et de notre connaissance du marché. Ensuite, il est impératif de sélectionner un FIP qui n’investira que 60% de ses actifs sur les PME locales et qui orientera les 40% restants sur des actifs prudents type obligation ou monétaire afin de sécuriser à terme au moins 50% des actifs. Ainsi avec l’économie fiscale de 40%,le risque réel avec intégration de l’économie fiscale est fortement diminué.

Enfin, les difficultés rencontrées par l’ensemble des entreprises réunionnaises actuelles à lever des financements – même pour les plus prospères d’entre elles, l’émission obligataire de CBO en est un exemple révélateur - est un atout de plus pour sélectionner les PME les plus performantes.




La retraite Madelin

La retraite complémentaire pour les travailleurs non salariés (ou le PERP pour les salariés) retrouve des couleurs. En effet, il s’agit de verser des primes d’épargne sur un contrat d’épargne retraite en bénéficiant d’une déduction de celles-ci sur votre revenu global dans certaines limites spécifiques.

Le capital obtenu lors du départ à la retraite de l’épargnant est ensuite converti en rente viagère avec différentes options de réversion ou d’annuités certaines.

Notre conseil : en cette fin d’année 2012, ce produit nous séduit pour trois raisons :
                - l’augmentation des taux marginaux d’imposition rend le dispositif encore plus efficient puisqu’au lieu de diminuer son impôt de 40% des cotisations versées en 2010,un contribuable pourrait économiser jusqu’à 49% avec le barème 2013 (sans même parler du taux "Ibrahimovic" de 75%
                - l’apparition du plafonnement à 10 000 € à compter de 2013 limitera toutes les possibilités de défiscalisation sous la forme de réduction d’impôt. En revanche, la retraite Madelin qui consiste en une déduction des revenus échappe à ce mécanisme et permettra donc aux contribuables de diminuer leurs impôts s’ils sont déjà plafonnées à 10 000 € de réduction
                 - le principal inconvénient de la retraite complémentaire, sa sortie obligatoire en rente viagère, est maintenant adouci avec l’apparition de rares contrats sur la place qui permettent de souscrire une option « annuités garanties » qui assurent au contribuable le versement d’un minimum d’annuités de rente (jusqu’à 20 années pour certains produits) aux héritiers du retraité si jamais celui-ci décédait très rapidement.

Girardin Industriel

Cette fameuse défiscalisation tant décriée par les parlementaires de métropole est l’outil de défiscalisation le plus utilisé dans notre clientèle. Il s’agit d’investir dans une SNC (ou SARL ou SAS) qui va financer des investissements (industries, bus, hôtels ou logements sociaux).  

Les intervenants sont :
- l’exploitant ou le locataire (le transporteur, l’industriel, l’hôtelier…),
- la banque qui va financer 60 % du montant de l’investissement,
- VOUS : l’investisseur associé de la SNC (il s’agit d’une personne physique payant un impôt sur le revenu très important),

La SNC acquiert l’investissement qu’elle loue par contrat de 5 ans à l’exploitant. Les associés de la SNC s’engagent à revendre leurs parts ou l’investissement à l’exploitant pour le franc symbolique au terme des 5 années du contrat de location.

Les investisseurs vont apporter 37 % de l’investissement (310 000 € servant à payer le bus et 60 000 € pour rémunérer la société de montage, la recherche d’investisseurs et la gestion de la SNC pendant 6 ans) mais ils vont bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 45,30 % de cet investissement réalisé par la SNC. Ainsi, l’acquisition d’un bus de 1 000 000 € sera financé à 31 % par les investisseurs et à 69 % par la banque.

En achetant un bus de 1 000 000 €, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 453 000 € alors qu’il n’a apporté que 370 000 €, soit une rentabilité de 22,43 %.

En imaginant un investisseur qui participerait pour 10% dans cette SNC, la question serait donc d’arbitrer entre :
- une situation inchangée : paiement normalement de mon impôt sur le revenu en N+1 qui s’élèvera à 45 300 €,
- une défiscalisation en SNC : paiement immédiatement (année N) de 37 000 € à une SNC pour éviter de payer 45 300 € d’impôt sur le revenu en N+1.

Ce mécanisme très séduisant présente une contrainte forte :
- obligation pour le locataire de payer les loyers pendant les 5 années du contrat de location sans interruption de plus de 6 mois sous peine de redressement fiscal pour l’investisseur avec pénalités et intérêts de retard,
Ainsi, les produits de défiscalisation en loi Girardin « partagée » sont intéressants dans la mesure où ils permettent de réaliser une économie fiscale réelle mais il convient d’être très rigoureux sur le choix du locataire et sa capacité à assurer le paiement constant du loyer pendant 5 années.

Il est impératif de ne choisir que des dossiers de défiscalisation avec agrément fiscal, plus de 250 000 € d'investissement. Les principaux dossiers redressés portent quasi exclusivement sur des dossiers sans agréments dans lesquels les risques d'escroquerie ou d'approximation sont bien plus nombreux.

Notre conseil : il s'agit clairement du moyen de réduire ses impôts le plus efficace. Le contribuable décaisse un montant légèrement moindre que son impôt à régler et s'il choisit un produit en logement social avec agrément son risque est quasiment nul. De plus, la souscription a souvent lieu dans les deux derniers mois de l'année, ce qui limite l'avance de trésorerie à effectuer.
Mardi 18 Décembre 2012 - 14:39
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1.Posté par delenda carthago le 18/12/2012 14:06
C 'est encore loin la Belgique? Tais toi et rame !

C'est de l'info "canada dry": ça a le gout de l'info, la couleur de l'info, mais c'est de la pub...Mais bon après tout, même en prenant les conseils, on n'est pas obligé d'aller chez le cabinet sus-cité. Je dis "on", en pensant au faible nombre d'assujettis à l'impôt sur le revenu à la Réunion: à peine 35% des 265 000 ménages réunionnais c'est à dire 92 750 ménages...
Sur ces 92 750, ils ne sont guère nombreux à pouvoir suivre les conseils judicieux du cabinet sus-dit...
Au passage, que ce soit pour l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux, on entend partout le couplet bien connu: "nout zimpôt" à propos de l'etat ou des collectivités. Tous ceux qui entonnent ce couplet sont loin d'en payer des impôts...tout en bénéficiant des prestations sociales...sans s'acquitter du moindre centime d'impôt...
Quand à celles et ceux qui peuvent suivre les conseils de ce conseiller avisé, grand bien leur fasse: être riche n'est pas une maladie honteuse, même s'il y a riche et riche... Tout le monde n'a pas les moyens d' être exilé fiscal...

Mon dieu, mon dieu, pourquoi la Belgique est-elle si loin?

2.Posté par David Asmodee le 18/12/2012 17:51
Tout le monde n'a pas les moyens d' être exilé fiscal...


Avec la répression fiscale actuelle, je préfère parler d'asile fiscal plutôt qu'exil.

3.Posté par KeepCool le 19/12/2012 22:29
Cela ressemble bien à un Publi-Reportage (idem page de pub), mais bon si ca peut aider les néessiteux... Cela dit de La Réunion à la Belgique ? Maurice c à coté et c bien aussi..

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