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Rectorat : "Les règles pour les affectations et mutations des enseignants ont été appliquées de façon stricte"

Neuf affectations à titre provisoires viennent d'être accordées à des professeurs titulaires pour la prochaine rentée. Les syndicats se félicitent de cette décision.


Rectorat : "Les règles pour les affectations et mutations des enseignants ont été appliquées de façon stricte"
Suite à la réaction de la FSU au sujet de l'affectation à titre provisoire de 9 professeurs titulaires à La Réunion (lire ici), le Rectorat de la Réunion a tenu à s'exprimer sur le sujet par le biais d'un communiqué.

"Les règles nationales du barème qui régissent les mutations et affectations des enseignants ont été appliquées de la façon la plus stricte.

Le barème prévoit une bonification de 150 points dans le cadre d’un rapprochement de conjoint et une bonification de 1000 points pour un originaire de la Réunion.

Ces bonifications sont cumulables. Au final, la priorité est donnée à l’enseignant qui totalise le nombre de points le plus élevé.

Certains ne remplissent pas ces conditions et ne peuvent pas être affectés dans l’Académie de  Réunion.

Le recteur Mostafa Fourar a attiré l’attention du cabinet du ministre Luc Chatel sur la situation délicate dans laquelle se trouvent certains professeurs, au regard de leur situation familiale.

C’est pourquoi, 9 affectations à titre provisoire (A.T.P.) à La Réunion viennent d’être accordées à des professeurs titulaires pour la prochaine rentrée.

Comme leur nom l’indique, les A.T.P sont des affectations à titre provisoire et non à titre définitif.
Leur renouvellement n’est nullement acquis."
Mardi 6 Juillet 2010 - 17:07
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1.Posté par François le 06/07/2010 17:58
150 points dans le cadre d'un rapprochement de conjoint.
1000 points pour un originaire de la Réunion. La qualité d'originaire reposant sur la naissance ou la naissance de l'un des parents ou celle du conjoint.
On voit l'importance de la qualité d'originaire par rapport au rapprochement de conjoints. Force est de constater que la différence de traitement sur la naissance, qui est pourtant la première distinction interdite en France depuis la Révolution, existe bel et bien dans la fonction publique française.
Ni la loi portant droits et obligation des fonctionnaires, ni les principes constitutionnels les plus fondammentaux, ni les principes généraux du droit ne font apparemment pas obstacle à l'établissement de cette distinction.

2.Posté par Internaute le 06/07/2010 18:35
"Les règles pour les affectations et mutations des enseignants ont été appliquées de façon stricte".
Mais quelle valeur doit-on accorder à ces règles ?

Le lien suivant répond à la question.

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/mutation-de-fonctionnaires--peut-on-etablir-librement-un-bareme-de-classement-par-priorite-des-demandes--_DE581FD9-D9AA-4117-8B09-CBB07C340409

A la lumière du contenu de ce lien, vous comprendrez que tous ceux qui évoquent les règles ont tort.


3.Posté par prof97-4 le 06/07/2010 18:44
Il serait grand temps que la confusion cesse.

Les points dits "bonification d'originaire", 600 à un époque, puis 1000 aujourd'hui, ont été obtenus, suite à une lutte menée "pour travailler et vivre au pays" par les domiens.

Il n'y a rien d'anticonstitutionnel à cela. Il y a une juste prise en considération des souhaits des domiens.

Rien n'interdit de mettre ce paramètre dans les paramètres du mouvement.

Dans des académies métropolitaines des bonifications de 1000 points sont octroyées pour le retour de certains personnels dans leur département... (voir circulaire de mutation intra de certaines académies).


4.Posté par Internaute le 06/07/2010 20:29
"les règles pour les affectations et les mutations ont été appliquées de façon stricte".
Mais quelle valeur peut-on accorder à ces règles ?
La réponse est dans le lien suivant :

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/mutation-de-fonctionnaires--peut-on-etablir-librement-un-bareme-de-classement-par-priorite-des-demandes--_DE581FD9-D9AA-4117-8B09-CBB07C340409

A la lumière du contenu de ce lien, vous comprendrez que tous ceux qui évoquent les règles ont tort.

5.Posté par Luc le 06/07/2010 20:41
Au départ certaines de ces ATP ont été refusées.
Puis, au début du mois de juin, elles ont été accordées.
Puis de nouveau refusées suite au refus du ministère de signer les arrêtés.
Enfin, elles sont accordées.

On peut donc conclure que les règles ont changé plusieurs fois.
Ou n'est-ce pas plutôt le Ministère qui aurait cédé à l'épreuve de force et préfère alléguer les règles pour dissimuler cela ?

6.Posté par Bayoune le 07/07/2010 09:02
In sèl kestiyon - Eske toute bann profesèr stazière lété okipe la Rézion ou biyin le rektora, toute lé ankor la zordi pou kontiniyé lo konba ek son bann kolèg? Eske lo dézespwar, la soufranss la pa komanss désimé lé ran? Mi oze espéré ke nu arpran pa domin ou in ote zour néa la finn suiside azot pou ress dann zot péi koté zot famiye, zot zanfan.!!!!

7.Posté par prof97-4 le 07/07/2010 11:14
Réponse à internaute.
1/ Les commissions administratives paritaires ont données des avis, avis qui résultent d'une méthodologie, c'est à dire à partir de critères, plus précisément d'un barème.
Je tiens à rappeler que le barème est indicatif, voir BO des mutations oct-nov 2009.
Pour être équitable, il faut bien des règles du jeu, connues de tous. Certes, tous les personnels n'auront pas satisfaction, mais la transparence est là.
2/ Dans le lien que vous nous donnez, le conseil d'état a annulé la note de service, condamné l'état a 3000 euros, ..... mais il n'a pas prononcé la mutation du collègue.
3/Qu'est ce que vous proposez internaute? L'anarchie? Des mutations sans règles?

8.Posté par Internaute le 07/07/2010 16:18
Réponse à Prof97-4.
1/Je propose des critères objectifs et pertinents au regard du but poursuivi par un traitement particulier accordé à certaines situations.
2/Je propose des critères qui ne soient pas arbitraires, sans valeur, injustes mais des critères qui trouvent leur fondement dans la différence de situation réelle (en considérant le but recherché par la différentiation).
3/ce que je propose va justement à l'encontre de l'aribitraire que comporte la note de service au vu des critères de classement barèmés, arbitraire dont le Conseil d'Etat s'est bien rendu compte...ainsi il se retrouve à devoir aiguiller le Ministère là-dessus.
4/Vous me rappelez que le barème est indicatif (c'est ce qui est effectivement mentionné dans la note de service), alors même que les règles sont appliquéés de façon stricte dans la pratique. Je vous rappelle le caractère impératif de cette note de service, comme l'a souligné le Conseil d'Etat.

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