Faits-divers

Recours rejeté au tribunal, plus d'obstacle à la construction du nouveau siège du TCO


Recours rejeté au tribunal, plus d'obstacle à la construction du nouveau siège du TCO
Le 3 octobre dernier, la société JIPE avait introduit un recours précontractuel devant le tribunal administratif de Saint-Denis. La société réclamait l'annulation de la procédure d'appel d'offres du TCO (Territoires des communes de l'Ouest) pour le chantier de construction de son nouveau siège au Port. Un siège estimé à près de 4,45 millions d'euros et dont le marché avait été remporté par la société Modul Réunion.

JIPE Réunion n'avait pas digéré de se voir écarté de la procédure d'appel d'offres alors que son offre était 15% moins chère (voir ici). Mais elle avait été jugée non conforme pour trois raisons : la climatisation, les goulottes et les câbles utilisés ne respectaient pas le cahier des charges, selon le TCO.

Dans son ordonnance d'arrêt, le président du tribunal administratif, Christian Lambert, a rejeté mardi le recours de la société JIPE Réunion. "L'offre présentée par la société JIPE ne respecte pas les exigences du cahier des charges, s'agissant de la climatisation, câblage et goulottes; que si cette société fait valoir que les produits qu'elle propose et qu'elle admet être différents de ceux souhaités par le pouvoir adjudicateur (TCO ndlr), sont mieux adaptés aux objectifs recherchés par ce dernier, elle ne peut pas utilement contester la décision du TCO de déclarer son offre irrecevable (…). La société JIPE ne peut pas faire valoir un intérêt lésé par des irrégularités dans la passation du marché en cause selon la procédure régulière de l'appel d'offre ouvert; que sa requête doit être donc rejetée", explique le président du tribunal administratif.

Avec le rejet du recours, les travaux du siège du TCO vont pouvoir commencer. Il reste toujours à la société JIPE de faire appel devant la Cour administrative de Bordeaux, mais cet appel n'est pas suspensif.
Jeudi 5 Décembre 2013 - 17:25
Lu 849 fois



Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales