Politique

Recentralisation du RSA: Les attentes du Département exposées à Manuel Valls

La présidente du Conseil départemental expose dans une tribune libre ses motifs de satisfaction suite à l'annonce* du Premier ministre de vouloir "recentraliser le RSA". Mais Nassimah Dindar ajoute dans le même temps que sa collectivité restera vigilante sur les points encore en débat entre le gouvernement et l'Assemblée des Départements de France.


"Le Premier ministre Manuel Valls a proposé une recentralisation du RSA à compter du 1er janvier 2017.

Pour rappel, La Réunion comptait au 31 décembre 2015 91 663 foyers bénéficiaires du RSA couvrant 214 190 personnes, soit 1 Réunionnais sur 4.

Le versement du RSA a représenté une dépense de 588 millions d’euros, en hausse de près de 4%, par rapport à 2014, soit environ 40% du budget de la collectivité. En contrepartie l’Etat a versé au Département de La Réunion 486 millions d’euros, soit un écart de compensation de près de 100 millions euros pour la seule année 2015. Depuis 2004, date du transfert du RMI au Département, l’écart de compensation cumulé a atteint 621 millions d’euros (près de 1 milliard d’euros pour les trois Allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) cumulées).

La proposition du Premier ministre, réclamée par les Départements dont celui de La Réunion, va dans le bon sens.
 
Il reste cependant des points de vigilance :
  • la question des difficultés liées au versement du RSA en 2016. 2016 sera une année difficile pour l’ensemble des Départements, dont celui de La Réunion, confrontés à une baisse de la dotation globale de fonctionnement et une hausse de l’écart entre le coût réel des AIS et leur compensation. Il est donc essentiel que l’Etat, comme en 2015, soutienne cette année encore les Départements les plus en difficultés
 
  •  la recentralisation du RSA s’opèrerait par ponction de la dotation globale de fonctionnement. Et cette ponction, a précisé le Premier ministre, serait « dynamique », prenant en compte les réductions du nombre de bénéficiaires de RSA. Mais qu’en sera-t-il en cas d’augmentation de ce nombre, comme c’est le cas chaque année à La Réunion, malgré de réels efforts menés par le Département en matière d’insertion ? A titre d’exemple, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté en moyenne de plus de 4%/an depuis 2010.
Si l’Etat ponctionne la DGF au coût réel que représente le RSA, cela aggravera les difficultés financières que connaissent les Départements et particulièrement celui de La Réunion
  • l’année de référence. l’ADF et la majorité des Départements prônent l’adoption de l’année 2014 comme année de référence, car c’est l’année où l’écart de compensation entre le versement de l’Etat et les réelles dépenses liées au RSA a commencé à se creuser. A La Réunion, le différentiel se creuse en réalité depuis 2013 (96 millions d’euros en 2013, 93 millions d’euros en 2014, 100 millions d’euros en 2015) Le Département de La Réunion se rangera cependant à l’avis majoritaire.
Au-delà de l’année de référence, la question essentielle est celle de l’engagement de l’Etat à ne pas répercuter les surcoûts sur les dotations globales de fonctionnement des années suivantes.
 
  • Il est question de « bonifications financières » pour les Départements oeuvrant le plus pour l’insertion des BRSA. La question des critères retenus pour ces bonifications est essentielle. Pour les Outre-Mer en général, et particulièrement pour La Réunion, où les taux de chômage sont le double de la moyenne nationale, il serait pénalisant de ne prendre en considération que le retour à l’emploi. Et ce, alors même que le Département de La Réunion, par exemple, a déjà adopté des mesures visant à une insertion sociale et à une responsabilisation des bénéficiaires du RSA (contrats d’engagement réciproque particulièrement).
Ainsi, pour favoriser l’insertion des allocataires du RSA, le Département pilote, notamment en partenariat avec Pôle Emploi, une politique d’accompagnement qui s’appuie sur un fort taux de contractualisation : 65% des bénéficiaires du RSA ont signé un contrat d’engagement réciproque.

Dans ce cadre, ce sont environ 10.000 mesures d’insertion sociale et professionnelle, en faveur des bénéficiaires du RSA qui sont déployées chaque année par le Département, représentant près de 30 Millions d’euros de dépenses qui s’ajoutent aux dépenses d’allocation:
  • 6 000 en faveur de l’insertion professionnelle dont 5 000 contrats uniques d’insertion, les autres aides concernent principalement les projets de création d’entreprise ou la mobilité,
  • 4 000 en faveur de l’insertion sociale dont l’essentiel, 2500 pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement (FSL principalement…)
Le Plan Départemental pour l’Insertion 2016-2018 continuera à mettre l’accent sur l’insertion professionnelle, 80% des bénéficiaires du RSA déclarant une première expérience professionnelle. Le Département souhaite notamment favoriser l’accès à l’emploi marchand, à travers le CUI-CIE et la création d’activité, et soutenir le développement des compétences, en partenariat avec la Région.
 
Peut-être faudrait-il envisager, eu égard aux situations particulières, différentes de la Métropole, une clause particulière concernant les Outre-Mer, dans le cadre de l’accord entre l’ADF et le Gouvernement."

---
*L'Etat propose de reprendre en charge le RSA
 
Mercredi 2 Mars 2016 - 05:15
Lu 1245 fois




1.Posté par Eno2016 le 02/03/2016 07:12
Le RSA sera payé plus vite à chaque fin de mois !

Merci Valls notre 1er ministre !

2.Posté par Danton le 02/03/2016 07:15
Bulletin météo de la semaine
La girouette s'est positionnée dans le sens du vent cette semaine

Maintenant on continue avec 30 millions d'amis

la dame flamant rose pendant des années arborait fièrement son ensemble rose, couleur dans l'air du temps; ce camouflage lui permettait d'être en accord avec la couleur nationale du moment
Oui vient une forte tempête et le vent souffla en sens contraire, le rose disparu et le plumage devint bleu,

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Grande braderie sur les vestes à plusieurs sens, que l'on peut porter aussi bien recto que verso suivant l'air du temps
Attention il s'agit d'occasions ces dernières ayant déjà largement servies mais leurs propriétaires y faisaient très attention pour ne pas les abimer
Juste un peu usées à force d'être retournées

3.Posté par colle jacques le 02/03/2016 07:59
* Bonifications financieres €€€€€€€€€€€ *

Bravo Valls ou la prend bana dans la colle jacques !!! Hihihihhaha

Pour avoir des electeurs, ils ont fait venir du monde en masse !! En plus, tout est fait dans ce departement pour maintenir le plus de gens dans la misere de l'assistanat.. on ne s'occupe ni de l'Education, ni du chomage... au contraire, On le maintient.

_ vu sur FranceÔ ce matin , la Martinique attend plus de 2 milions de touristes en 2016 et pour cela ils ont ouvert la destination a plein de compagnies, une ligne directe est en cours avec une companie depuis l'alemagne !!!!!

Merci les ęlus merci merci !!!! Qui dit tourisme dit pourtant emplois....

En plus, lorsque l'on donne multitudes de subventions aux centres de formation, aux entreprises (comme cette institut de beaute dont le gerant a fuit a maurice laissant les employes sur le carreau) dans un but electoraliste, sans demander des comptes, cela merite la tole !!!!!!

Quant aux chiffres du fsl, les foyers au rsa on va dire, cotisent pour cela, puisque l,on retient mensuellement de 60€ a 160 sur leur rsa !!!

Pas mauvais moi mi dis !!! Reprenez vite la main !

Et surtout' par pitie' ne donnez pas a didi 1er les 70 millions de l'adom, on a peur pour les etudes de nos enfants lorsque l'on voit avec quel mepris sont traites nos lyceens !!!!!

Stop. L'incompetence !!!!

4.Posté par Titi or not Titi le 02/03/2016 09:19

"... environ 40% du budget de la collectivité..." 😄😄

ANouLa©®

5.Posté par Interlude le 02/03/2016 10:50
Une mise à plat du système social est plus que jamais nécessaire... trop de fraudes, d'abus, and so on !

6.Posté par Consanguin le 02/03/2016 11:15 (depuis mobile)
1 sur 4 pas mal que dire?

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