Hier, au tribunal administratif de Saint-Denis, s’est tenue une audience dans l’affaire opposant Corsair et les collectivités régionales (Département et Région) au sujet de la recapitalisation d’Air Austral, annoncent ce matin les journaux.
La compagnie Corsair conteste le rôle du Département et de la Région dans l’attribution d’une subvention d’un montant de 63,5 millions d’euros. Une aide d’Etat déguisée pour Corsair, qui voit comme une concurrence déloyale le soutien de ces collectivités publiques à une compagnie privée.
De leur côté, les collectivités rappellent devant le tribunal qu’elles se sont comportées en « investisseurs avisés« . Une ligne de conduite inchangée depuis la première audience en [septembre 2013]url:http://www.zinfos974.com/Corsair-veut-faire-annuler-la-recapitalisation-d-Air-Austral_a61799.html .
Lors d’une première audience, Corsair était sortie confortée dans sa demande, mais le tribunal avait décidé de renvoyer l’affaire dans l’attente de pièces complémentaires.
Ces nouvelles pièces ont visiblement changé la donne du côté du rapporteur public. Hier, ce dernier a penché du côté des collectivités et acquiesce sur « l’investissement avisé » réalisé par la Région et le Département.
Le délibéré devrait tomber dans un mois. Mais la bataille devrait continuer devant les instances européennes et, selon la décision du tribunal administratif, devant la Cour d’appel administrative de Bordeaux.