Politique

Rapport de la CRC sur la RTE : J-M Virapoullé répond "comme l'ex-directeur"

Jean-Marie Virapoullé, ancien président de la CIREST mais aussi de la Régie des transports de l'Est, répond à sa manière au rapport d'observations définitives publié par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Régie des transports de l'Est des exercices 2005 et suivants.


Rapport de la CRC sur la RTE : J-M Virapoullé répond "comme l'ex-directeur"
 
Kilométrage non vérifié chez les transporteurs opérant pour la Régie des Transports de l'Est (RTE), non respect des marchés publics par ces derniers, création en régie contestée ou encore budget de charge du personnel en forte progression (de 9 à 13 millions d'euros), les anomalies mise en lumière par la Chambre régionale des comptes n'ont pas fini d'alimenter la suspicion sur ces organismes externalisés des collectivités territoriales ou des communautés de communes.

Depuis la mise sur la place publique de ce rapport (télécharger le rapport complet plus bas), Jean-Marie Virapoullé, ex-président de la CIREST mais aussi de cette fameuse Régie des transports, reste peu expansif. "Je m'en remets au rapport détaillé qui répond point par point aux problèmes soulevés par la Chambre", annonce Jean-Marie Virapoullé.

Pour information, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le directeur de l'établissement a été considéré par la Chambre comme l'ordonnateur et le représentant légal de la RTE. Voilà pourquoi c'est l'ex-directeur, en l'occurrence Teddy Viraye (de 2005 à février 2009) qui a répondu au rapport. Ceci étant dit, Teddy Viraye apporte un nouvel éclairage dans son préambule. "Je considère qu'il appartenait légitimement au précédent président de la RTE également président de la CIREST de répondre (...)", souhait également formulé par Jean-Marie Virapoullé, avant que Teddy Viraye n'accepte finalement de répondre au rapport.

Comme lui

"Ma version est celle de l'ancien directeur", concède Jean-Marie Virapoullé. "Les réponses y sont tellement détaillées que je ne peux que les reprendre", tranche l'ancien président de 2005 à 2008 tout en rappelant, comme le souligne la CRC à juste titre, que le contrôle de la légalité de la sous-préfecture n'avait pas soulevé d'interrogations de la sorte. Peut-être que le manque de vigilance préfectorale est à mettre au compte de la multiplication des actes administratifs qui ne favorisent pas un contrôle poussé, mais c'est déjà un autre débat.  

Dans ses réponses sur le volet "charge de personnel grandissante", Teddy Viraye tente de prouver la bonne volonté de la RTE à l'époque. "La CRC fait état d'une augmentation significative du personnel entre juillet 2005 et le 31 décembre 2009. Sous l'ancienne mandature (juillet 2005 à mars 2008), celle-ci s'expliquait d'une part par la structuration des services de la RTE et d'autre part par le renforcement de l'accompagnement en transports scolaires par le recrutement direct d'agents de la RTE sur les lignes non couvertes par les agents du GET974".

Concernant l'avenant conclu avec l'entreprise Martin Valère qui effacera une partie de la dette de cette dernière envers la régie, "cet avenant a été conclu par la CIREST et non pas par la RTE", selon Teddy Viraye. "Les constats de manquements liés aux difficultés financières de l'entreprise Martin Valère ont conduit à la signature d'un avenant de régularisation qui a entraîné une réduction des coûts de cette prestation sur les années suivantes. La passation d'un nouveau marché aurait lésé financièrement la collectivité à double titre : contrainte financière pour assurer la continuité du service public d'une part, et d'autre part, nous n'aurions pas pu récupérer les pénalités réclamées à cette entreprise à court terme".

L'ex-directeur reconnaît des difficultés dans le contrôle des marchés publics

Sur le cas des transactions rendant la régie créancière ou débitrice, l'ex-directeur reconnaît que "la RTE a rencontré des difficultés dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché. Celles-ci s'expliquent par la pénurie des moyens humains au moment de la prise de compétence transport par la CIREST. Aussi, nous avons progressivement structuré les services et mis en place dès que cela a été techniquement possible un contrôle a posteriori concernant les manquements des transporteurs et les facturations. A la suite de ce contrôle, des transactions ont donc été passées par la RTE avec les transporteurs concernés".

Enfin, selon Teddy Viraye, cette "solution de la transaction", qui a fait perdre à la RTE près d'un million d'euros, c'"était la seule voie, nous permettant à court terme et en sortant du cadre contractuel de revenir sur des règlements déjà effectués par la RTE. En effet, les services étaient validés et payés, ils ne pouvaient à priori être remis en cause". Pour l'ancien directeur, ces transactions passées avec les transporteurs qui devaient à la RTE s'apparentaient à une estimation financière et non pas à un constat de dettes".

La balle est désormais dans le camp de la présidence actuelle de la CIREST. Entre les entreprises Transports Martin Valère (47.000 euros), l'entreprise Carpaye (821.957 euros) et la STOI (46.689 euros), l'intercommunalité de l'Est a de quoi réclamer pour gonfler son budget.

chambre_regionale_des_comptes_rte.pdf Chambre régionale des comptes RTE.pdf  (6.49 Mo)

Mercredi 13 Juillet 2011 - 12:17
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 2037 fois




1.Posté par USPPM le 13/07/2011 14:06
Là encore, va t-on contester le rapport, comme cela est le cas en ce qui concerne la Cour des compte ?

2.Posté par Laplainte le 13/07/2011 17:00
Au fait il a déposé une plainte ou pas Didier Robert ?

3.Posté par nicolas de launay de la perrière le 13/07/2011 22:30
l'argent n'est pas perdu pour tout le monde..

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales