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Rapport de la CRC : Les ex-Arast dénoncent la responsabilité du Département

L'Arast refait parler d'elle. Dans un rapport confidentiel et encore provisoire, la Cour régionale des comptes épingle le Conseil général dans la gestion du dossier. Le document révèle le non-respect du plan de reprise de l'association et une tarification de services inférieure au tarif CNAV. Le rapport conforte également la démarche des ex-salariés de l'Arast qui envisagent des procédures pour engager la responsabilité des auteurs de ce naufrage social.


Rapport de la CRC : Les ex-Arast dénoncent la responsabilité du Département
 
Les ex-salariés de l’Arast se sont réunis aujourd’hui pour évoquer un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Département à partir de 2005. Si le document n’est pas encore définitif, il met en lumière la responsabilité du Conseil général dans le naufrage de l’Arast.

Un des volets abordés dans le rapport concerne les modalités de création de l'Arast. Une partie des difficultés de l’association serait due au "non-respect du plan de reprise" puisque le "Conseil général s'était engagé à apporter les garanties nécessaires à la viabilité du projet". L’idée consistait à créer une nouvelle association qui reprendrait les activités sociales de l’ASJD (l’association Saint-Jean de Dieu).

Les ex-salariés de l’association dénoncent le différentiel de 7.035.000 euros entre les subventions inscrites au plan de reprise défini dans un arrêt du TGI de Saint-Denis en date du 8 décembre 2003, et les dotations effectives. En outre, le plan de reprise ne prenait pas en compte le déficit évalué à 2.817.000 euros.

Une tarification horaire de l'aide à domicile inférieure au tarif CNAV

Le rapport de la Chambre des comptes révèle également que "les problèmes financiers résultent également d’une facturation de l’activité d’aide à domicile à une tarif inférieur à celui préconisé par la caisse nationale d’assurance vieillesse".

"Si ce tarif avait été appliqué, l’association se serait retrouvée avec plus de 8 millions en plus", dénonce Paul Junot, le secrétaire général de la CFTC.

Une procédure pour engager la responsabilité des auteurs de ce naufrage social

"Au final, même sans payer l’aide à domicile au tarif CNAV, si le Département avait honoré ses engagements contractés lors du plan de reprise, l’association aurait été excédentaire de 1.335.000 euros", précise Paul Junot, qui envisage une procédure pour engager les responsabilités des auteurs de ce naufrage. "Ce rapport d’un organisme officiel et impartial vient confirmer nos conclusions. Ça conforte notre démarche. On verra avec nos avocats une fois que le rapport sera définitif ce qu'il est possible d’introduire dans nos procédures pour engager la responsabilité des auteurs de ce naufrage social. (…) Le marathon judiciaire est loin d’être terminé."

Rapport de la CRC : Les ex-Arast dénoncent la responsabilité du Département
Mercredi 24 Août 2011 - 17:18
Lilian Cornu
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1.Posté par pseudo jetable le 24/08/2011 18:54
Le pré rapport parle de non respect du plan de reprise malgré un jugement du tribunal.
Du taux CNAV pas appliquer par le CG réunion depuis le début de l’arast. Ce rapport a même oublié le prix de journée de l’AEMO inferieur que pour les autres associations de l’ile effectuant la même mission.
En gros si le CG avait juste payé le prix de revient de la prestation, l’ARAST aurai eu un excédent sur son bilan financier de plus 1 million d€.
Mais il était beaucoup plus simple pour la mazorité zembrocal de dire sur une radio locale que les dirigeants avaient usé et abusé de l’argent public (sans qu’aucune plainte ne soit déposé à ce jour), de mettre sur la place le salaire du DGA (comparé à la SHLMR ou à la SIDR ou encore ex maison des civilisations…). Au fait n’est ce pas le même GHANTY celui du dossier SDIS qui à piloté avec la présidente le dossier ARAST ?
Il a été facile pour ces élus du CG d’arrivée en héros après le jugement du tribunal et de manipuler des personnes qui venaient de se retrouver au pole emploi contre un petit contrat de 6 mois. Que sont devenu ces personnes depuis bientôt 2 ans ? Que sont devenus les 1000 postes créés lors de la commission permanente de février 2009 ?

2.Posté par Groloui le 24/08/2011 20:31 (depuis mobile)
c'est complètement DÉBILE de se prononcer sur un rapport PROVISOIRE.

3.Posté par citoyen2 le 24/08/2011 20:43
L ex salarié ARast BENARD , à lépoque porte parole CGTR est aujourd'hui élue que la liste
UMP de Didier ROBERT (grace au dossier ARAST qui a fait parlé d 'elle) et déviner aujourd hui
ou se trouce cette dame? A la CFTC.... C 'est bien un dossier politique aussi nan?

4.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 24/08/2011 21:24
2. Un rapport à cette étape de sa rédaction, ne change pas énormément: il ne leur reste qu'à y intégrer les éventuelles remarques et explications des parties prenantes. Ils n'en sont qu'à quelques semaines ou mois de la publication du rapport définitif.

5.Posté par Paul JUNOT le 24/08/2011 21:25
A Post 2 Groloui, non il n'est pas debile de se prononcer sur un rapport provisoire. Pour plusieurs raisons. D'abord nous avons un devoir d'information vis à vis des différentes rédactions qui par leur travail de médiatisation a permis aux citoyens qui s'intéressaient sérieusement au dossier d'avoir les élements leur permettant de bien comprendre le sujet. Donc notre devoir d'information nous obligeait à transmettre aux différentes rédaction ce nouvel élément tout en précisant son caractère provisoire.
Par ailleurs au final, les modifications ne seront que marginales et ne changeront en rien le fil conducteur. Il ne peut y avoir qu'une seule et unique vérité. D'ailleurs ce qui figure dans ce rapport provisoire est connu de toux ceux qui suivent sérieusement le dossier depuis le début. Les rapports d'expertise, les jugements, les rapports des commissaires aux comptes constituent la base de notre travail. Enfin il était important pour nous face à la machine à propagande du CG de rappeler certaine vérité qui cette fois émane de la CRC. Pour toutes ces raisons il n'est pas débile de se prononcer sur un rapport intermédiaire.
A citoyen 2 je réponds que cette dame est bien à la CFTC, que la CFTC est ouverte à celles et ceux qui souhaitent travailler sérieusement pour la défense des salariés. Si vous même vous avez des qualités pour un tel travail, nous serons heureux de vous accueillir, même si vous avez vos idées politiques à droite, à gauche , au centre ou ailleurs. Mais je vous fais une confidence : il va falloir retrouver votre identité, nous n'avons pas l'habitude de travailler avec des anonymes . C'est vrai pour cela il faut un peu de courage...... Bien à vous Paul

6.Posté par ndldlp le 24/08/2011 21:51
y a pas moyen d'avoir en ligne ce rapport provisoire..?

question simple : pourquoi n'avoir pas inscrit en comptabilité, les engagements du Département tels qu'ils figurent dans le projet de reprise..?

7.Posté par Cambronne le 24/08/2011 22:33

8.Posté par Caton2 le 25/08/2011 13:00
Il fallait bien que Nassimah, avec l'aide de son factotum Ghanty, paie sa dette à Paulo. En faisant exploser l'ARAST, elle permettait aux assos PCR de récupérer les subventions et le job...
Regardez bien du côté du SDIS, où le même Ghanty, dans l'ombre du Colonel, tire les ficelles.

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