Départementales 2015

Rappel des règles d'affichage électoral


Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, la préfecture rappelle dans un communiqué que des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9 000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.
Samedi 14 Mars 2015 - 07:27
Lu 542 fois




1.Posté par noe le 14/03/2015 08:56
Les candidats doivent respecter ces recommandations ...
Par contre on ne peut interdire les tags et aux salissures sur nos murs , faute de preuves !

De plus la sono qui nous casse les oreilles avec leur musique à la con ... Que peut-on y faire ?

2.Posté par KLD le 14/03/2015 14:30
je crois que je vais voter pour le groupe "voyance" comme sur la photo , lol .

3.Posté par Maskagaz le 14/03/2015 19:42
Est-il permis de coller une affiche d'un candidat FN dans ses chiottes, si jamais le PQ viendrait à manquer?

4.Posté par KLD le 14/03/2015 23:26
En parlant des affiches fn , non ......... je me tais .................. vive la République !!

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