Ce mardi 4 Décembre Younous Omarjee, avec ses six collègues de la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen, a rencontré Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la politique régionale. Cette rencontre, à l’initiative du commissaire, intervient à quelques semaines du prochain Conseil européen sur le futur budget de l’Union européenne.
Dans sa prise de parole, Younous Omarjee a souligné les inquiétudes sur l’avenir de la politique régionale dans un cadre contraint par des coupes budgétaires sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne. Pour le Député des Outre-mer, l’affaiblissement des politiques publiques européennes marque une rupture qui changera inévitablement la donne dans l’intégration des RUP à l’Europe. Par la baisse annoncée du budget de l’Union européenne, c’est le risque de voir se refermer les portes pour la conquête de nouveaux programmes spécifiques aux RUP et de nouvelles avancées.
Sur la question centrale des dotations des RUP françaises pour la période 2014-2020 au titre des fonds structurels et de la politique de cohésion, Younous Omarjee a rappelé la vigilance et la mobilisation permanente des Députés des RUP qui défendent le maintien des fonds européens pour les RUP à hauteur des fonds alloués pour la période 2007-2013.
Il a très précisément interrogé le Commissaire sur le sort qui sera réservé dans cette négociation aux Régions Ultrapériphériques. Johannes Hahn a confirmé ce que le Député avait lui-même exprimé la semaine dernière, à savoir que des avancées significatives ont été enregistrées pour les RUP et les régions les moins développées de l’Union européenne, et que celles-ci sont consignées dans la dernière proposition en date du Président du Conseil Herman Van Rompuy.
Tout d’abord, l’allocation spécifique pour les RUP a été proposée à rehaussement de 20 à 30 euros par habitant et par an, soit 10 euros de plus que la précédente proposition du Conseil, mais toujours 5 euros de moins que le montant alloué dans la précédente programmation.
Par ailleurs, la prime pour les régions les moins développées connaissant de forts taux de chômage serait sujette à une réévaluation à la hausse de 800 à 1200 euros par personne au chômage au dessus de la moyenne européenne. Cette prime devrait, si elle est confirmée dans sa forme actuelle par les Chefs d’Etat, assurer une enveloppe globale pour les RUP françaises aux environs de la précédente programmation 2007-2013.
Ces deux données laissant présager que les régions les moins développées et les RUP pourraient effectivement être mises à l’abri des coupes opérées dans les fonds structurels et de cohésion de l’Union européenne. Il n’en demeure pas moins vrai que le principe voulant qu’il n’y ait d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout demeure le modus vivendi prévalant pour toutes les négociations au niveau européen et que la vigilance est toujours de mise.
Younous Omarjee a aussi abordé avec le Commissaire la question de l’application et du respect de l’article 349, et donc des besoins spécifiques des RUP, dans l’ensemble des politiques européennes. Le député a indiqué à Johannes Hahn que cet article 349 est à la fois le bouclier des RUP en termes de protection et le fer de lance pour la prise en compte de leurs spécificités. Il a fait part de ses vives inquiétudes, se référant notamment à la proposition de la Commission européenne qui a voulu supprimer l’article 349 de la base juridique du POSEI. Le Commissaire a indiqué que, dans une Union européenne à 27, il devenait urgent et nécessaire pour la France de faire de la question de la promotion des RUP auprès des autres Etats Membres et des décideurs politiques de l’Union une priorité. Pour le commissaire, l’article 349 est une assurance vie pour les RUP dans l’Union européenne qui ne doit être réservé qu’aux RUP, toute intégration d’une autre catégorie de régions dans cet article constituerait un élément de liquidation de cet article. Le Commissaire a enfin réaffirmé au Député la volonté qui est la sienne de défendre l’article 349.
Sur la question de la rupéisation de Mayotte, que Younous Omarjee a soulevée, le Commissaire Johannes Hahn a répondu qu’un accord était en train de se dégager au Conseil européen. Younous Omarjee a appelé le Commissaire européen à continuer à plaider auprès du Conseil pour que Mayotte bénéficie d’une enveloppe conforme aux dotations qui devrait lui être attribuée par l’application mécanique des critères. Il a également plaidé en faveur d’un cadre dérogatoire pour Mayotte, afin que les règlements puissent être adaptés et que les fonds européens puissent être utilisés avec plus de flexibilité et de souplesse.
Enfin Younous Omarjee a demandé à ce que les RUP soit mieux prises en compte dans les futurs programmes européens pour la recherche, et a formulé l’idée nouvelle d’un programme commun des RUP sur la vulcanologie et la sismologie. Il a souligné qu’à l’exception de la Guyane, toutes les Régions Ultrapériphériques sont des terres de volcan. Et que les RUP peuvent ainsi être à la pointe par leurs universités et le renforcement des centres de recherches dans ce domaine fondamental pour la recherche et l’innovation.
A la sortie de la réunion avec le Commissaire européen Younous Omarjee a rappelé aux journalistes présents que sur tous ces sujets, et en particulier celui de la défense des fonds structurels, l’ensemble des acteurs politiques doivent être mobilisés. Il a déclaré qu’à ce jour rien n’était définitivement acquis mais que rien n’était perdu: « il ne s’agit pas de vendre du rêve ni de la catastrophe; il s’agit de dire les choses telles qu’elles sont à ce jour, la vérité d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui et n’est pas forcément celle de demain ».
