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RSTA et PPE seront finalement cumulables


RSTA et PPE seront finalement cumulables
Le gouvernement fait marche arrière. Hier, au Sénat, Eric Woerth, ministre de l'économie, a déposé un amendement supprimant l’imputation totale du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) sur la PPE (Prime pour l'emploi). Ceci permettra aux bénéficiaires du RSTA de cumuler cette prestation avec la prime pour l'emploi.

Le gouvernement revient ainsi sur un article du projet de budget pour 2010 minorant le revenu supplémentaire temporaire d’activité de la prime pour l'emploi. Un article qui avait provoqué de fortes réactions à gauche, notamment de la part de Victorin Lurel, président PS de la Région Guadeloupe. Cette décision représente pour l'État un surcoût de 110 millions d'euros en 2010 et de 140 millions en 2011.

Eric Woerth a par ailleurs précisé que lorsque le RSTA serait remplacé par le RSA en Outre-mer, le régime fiscale de ce dernier restera inchangé et s'imputera donc sur la PPE, comme en métropole.


Mercredi 25 Novembre 2009 - 16:33
Benjamin Postaire
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1.Posté par mankib le 25/11/2009 17:36
n'aurait il pas des élections en vue, ah oui c'est peut-être ça qui les fait reculer du moins pour l'instant

2.Posté par pimanzoizo le 25/11/2009 19:53
C'était financer ça ,OU BIEN le tramtrain . Qui est contre ? lol

3.Posté par Basile le 26/11/2009 09:04
Bin oui, les politiques ne peuvent être à la fois pour et contre le cumul !

4.Posté par vache à lait le 26/11/2009 09:30
et qui paiera?
Ceux qui n'ont pas le droit ,ni au bouclier fiscal ni à la PPE, ni au RSTA.
meuh!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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