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RSTA et PPE seront finalement cumulables

Le gouvernement fait marche arrière. Hier, au Sénat, Eric Woerth, ministre de l’économie, a déposé un amendement supprimant l’imputation totale du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) sur la PPE (Prime pour l’emploi). Ceci permettra aux bénéficiaires du RSTA de cumuler cette prestation avec la prime pour l’emploi. Le gouvernement revient ainsi sur un article du […]

Ecrit par Benjamin Postaire – le mercredi 25 novembre 2009 à 16H33

Le gouvernement fait marche arrière. Hier, au Sénat, Eric Woerth, ministre de l’économie, a déposé un amendement supprimant l’imputation totale du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) sur la PPE (Prime pour l’emploi). Ceci permettra aux bénéficiaires du RSTA de cumuler cette prestation avec la prime pour l’emploi.

Le gouvernement revient ainsi sur un article du projet de budget pour 2010 minorant le revenu supplémentaire temporaire d’activité de la prime pour l’emploi. Un article qui avait provoqué de fortes réactions à gauche, notamment de la part de Victorin Lurel, président PS de la Région Guadeloupe. Cette décision représente pour l’État un surcoût de 110 millions d’euros en 2010 et de 140 millions en 2011.

Eric Woerth a par ailleurs précisé que lorsque le RSTA serait remplacé par le RSA en Outre-mer, le régime fiscale de ce dernier restera inchangé et s’imputera donc sur la PPE, comme en métropole.

 

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