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RSTA : Les formulaires pré-établis arrivent

Le préfet, Pierre-Henri Maccioni, et le directeur de la CGSS, Jean-Paul Philippeau ont donné le top départ de la mise en vigueur du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) cet après-midi à l’occasion d’une conférence de presse. Dès le mois de juin, des formulaires de demandes préalables seront adressés au public potentiellement concerné.

Ecrit par Melanie Roddier – le mardi 16 juin 2009 à 19H13

La plupart des bénéficiaires potentiels vont recevoir dans les jours à venir, à leur domicile, le formulaire de demande du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) pré-établi. Les bulletins de salaire de mars, avril et mai aideront à le compléter.

Le RSTA a été voté pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements d’Outre-mer, de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
La presse s’est faite l’écho à plusieurs reprises des modalités du RSTA. A La Réunion, 120.000 personnes peuvent en bénéficier. Ce sont des salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,4 SMIC mensuel, soit 1849, 46 euros bruts.  Les personnels de la fonction publique ne sont pas concernés par cette mesure.

Les premiers versements seront effectués au mois de juillet pour la période de mars, avril et mai 2009. Les prestataires recevront directement la somme par virement sur leur compte bancaire ou postal.
Deux sites permanents RSTA seront ouverts à Saint-Denis et à Saint-Pierre en complément des sites que la CGSS met en place avec les partenaires locaux. Un numéro vert est également mis à la disposition de la population : 0 800 825 825, et pour les employeurs, 0262 40 99 17. Pour Internet, se rendre sur www.rsta-outremer.fr

Questions diverses :

Je travaille à temps partiel, ai-je droit au RSTA ?
Oui. Cependant le montant du revenu supplémentaire temporaire d’activité sera calculé proportionnellement à la durée de votre temps de travail. Si votre contrat débute ou se termine en cours de mois, le RSTA est également réduit à due proportion.

Que faire si je n’ai pas reçu de formulaire ?
Si vous n’avez pas reçu de formulaire pré-établi fin juin et que vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier, vous pourrez télécharger le formulaire vierge directement sur le site www.rsta-outremer.fr ou demander qu’on vous l’envoie  en téléphonant au 0 800 825 825 (numéro gratuit depuis un poste fixe).

J’ai été embauché en avril : est-ce que je recevrai aussi un formulaire ?
Pas forcément. Si vous n’avez pas travaillé en 2008, vous ne recevrez pas de formulaire et vous devrez alors vous procurer un formulaire vierge, soit en le téléchargeant sur le site www.rsta-outremer.fr, soit en le demandant au 0 800 825 825.

Faut-il demander le RSTA tous les trois mois ?
Oui. Vous recevrez ce formulaire tous les trois mois. Il vous faudra le compléter afin de renouveler votre demande et justifier des conditions d’attribution sur la période. Une fois rempli, vous devez le renvoyer au service RSTA dans les trois mois qui suivent la fin de chaque période : par exemple, avant le 31 août pour la période mars-avril-mai.

 

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