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RSTA : Dernier jour pour faire sa demande


RSTA : Dernier jour pour faire sa demande
Les bénéficiaires du RSTA ont jusqu'à ce soir, 00h, pour faire leur demande (télécharger ci-dessous) concernant les mois de juin, juillet et août. Une demande à adresser à la CGSS. La prochaine déclaration devra se faire avant le 28 février 2010.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier du RSTA si vous remplissez les conditions suivantes :

    * Vous bénéficiez au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic (soit 1 849,46 € pour juin 2009 et 1 872,82 € pour juillet et août 2009).
    * Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
    * Vous exercez une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    * Vous êtes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.

formulaire_rsta.pdf Formulaire RSTA.pdf  (124.87 Ko)
notice_explicative.pdf Notice explicative.pdf  (65 Ko)

Lundi 30 Novembre 2009 - 14:03
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