Une salle d’audience décidément bien remplie ce mercredi 9 septembre 2015 à 08h00, au Tribunal des Affaires Sociales (TASS) de Champ Fleuri…
L’on pourrait même affirmer comme le disait notre ami Coluche : « c’est con..vous auriez dû venir… » !
Il faut dire que le « CSAPR » s’était déplacé en force pour soutenir Eric MARCELY, chef d’entreprise, intimé aux fins de recouvrement – à la demande de la CGSS – d’un prétendu non paiement de cotisations à la Sécurité Sociale, pour ses salariés et pour lui même, au Régime Social des indépendant (RSI).
C’était oublier bien vite que l’Europe était passée par là, avec ses avantages peut-être, mais aussi avec ses travers pour l’administration française. Le Juge avait semble-t-il bien préparé son affaire pour éviter tous débordements, en ne traitant le dossier qu’en fin d’audience. Comptant probablement sur un découragement de l’auditoire et sur le départ des journalistes présents, le magistrat du siège n’a pu que constater de la solidarité désormais indéfectible du comité de soutien, du « CSAPR ». A l’appel du nom de « Eric Marcely », se sont levés simultanément quelques dizaines de sympathisants. Il souhaitaient ainsi manifester leur présence et leur soutien au « Libéré », appellation donnée aux 350 personnes, qui chaque mois en France quittent la Sécurité Sociale ou le RSI pour s’assurer ailleurs et en toute légalité.
Finalement, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ayant été posée par le défendeur, un sursis à statuer a été accordé. En cas de non recevabilité ou de refus par le Conseil Constitutionnel de considérer l’atteinte faite aux droits et libertés que la Constitution française garantit au citoyen, nul doute, au vu de la motivation du CSAPR, que la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sera saisie, pour qu’enfin l’administration française respecte la loi et les droit des Français.
Le système social français est à bout de souffle et nous le savons tous. Tant au niveau des dépenses de santé que dans le domaine des retraites. Chaque citoyen français doit pouvoir choisir sa caisse en fonction de ses projets. Le principe de « solidarité » que nous ressassent inlassablement nos gouvernants, s’exprime déjà au niveau de l’impôt, de l’assurance chômage et au travers de tant d’autres institutions « spoliatrices… » qui s’empilent chaque année les unes aux autres, au gré des deux éternelles majorités successives. Ne nous y trompons pas, la solidarité de nos hommes politiques, pour la plupart non concernés par l’effort qu’ils nous demandent (régime social spécifique et retraite à plein taux…), est uniquement motivée par la soif du pouvoir et non pas par la recherche de solutions courageuses mais pérennes pour les Français.
Autre temps, autres mœurs dit-on. Il est patent de constater que les robes noires ornées d’hermine, autrefois si actives pour défendre nos droits, semblent aujourd’hui se résigner. Qu’elles se rassurent, certains citoyens, malgré les intimidations subies, savent encore se battre contre l’arbitraire de l’administration.
C’est précisément eux qu’il faut aujourd’hui saluer et encourager.
Marc Lewitt
