Le tribunal administratif de Strasbourg rendra sa décision le 5 octobre. Son jugement est très attendu puisque le juge administratif doit dire si oui ou non le versement du RSA doit être conditionné à la production d’au moins sept heures de travail bénévole.
Rappelons que le président du Conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé en début d’année de lier l’attribution du Revenu de solidarité active (RSA) à du travail bénévole effectué pour des collectivités ou des associations.
Le préfet du Haut-Rhin avait demandé l’annulation de la délibération du 5 février des élus départementaux du Haut-Rhin et ses arguments ont visiblement convaincu le rapporteur public qui a préconisé hier d’annuler la décision du conseil départemental.
« La loi ne prévoit pas dans les conditions d’attribution (du RSA) l’obligation d’effectuer du travail bénévole », a-t-il précisé. La mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
