National

RSA contre bénévolat: Le rapporteur public préconise l'annulation du projet


Le tribunal administratif de Strasbourg rendra sa décision le 5 octobre. Son jugement est très attendu puisque le juge administratif doit dire si oui ou non le versement du RSA doit être conditionné à la production d'au moins sept heures de travail bénévole.   

Rappelons que le président du Conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé en début d'année de lier l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA) à du travail bénévole effectué pour des collectivités ou des associations. 

Le préfet du Haut-Rhin avait demandé l'annulation de la délibération du 5 février des élus départementaux du Haut-Rhin et ses arguments ont visiblement convaincu le rapporteur public qui a préconisé hier d'annuler la décision du conseil départemental. 

"La loi ne prévoit pas dans les conditions d'attribution (du RSA) l'obligation d'effectuer du travail bénévole", a-t-il précisé. La mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Jeudi 22 Septembre 2016 - 16:06
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1.Posté par noe le 22/09/2016 16:47
Tout salaire ou "aides à ne rien faire" doit être conditionné à la suite d'un travail fourni !

Se tourner les pouces en longueur de journée devant sa télé ou battre carré est mauvais pour la santé publique !

2.Posté par VPV le 22/09/2016 19:44
Mais on se croirait sous vichy avec noe, dictateur es aidesociales ?
C toi qu'on devrait interdire pour notre santé, vilain méchant petit fasciste sans idéal ... et la tendresse bordel !

3.Posté par zep le 23/09/2016 00:08
Pas faux, mais c pas vraiment un salaire, c un truc avec lequel on peut pas survivre sauf a etre un de ces petits génies de l'aide sociale avec leurs 3 femmes et 15 enfants peut etre

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