Patrick Allane est un ancien animateur sur la station radio RFO, ou maintenant Radio 1ère. Il a attaqué aux prud’hommes la station du Barachois suite à la fin de son contrat en CDD (Contrat à durée déterminée sous le régime de l’intermittence), le 70ème en 7 ans, pour une requalification en CDI. Il a obtenu gain de cause, ce qui laisse la porte entrouverte à une jurisprudence qui pourrait faire l’effet d’une bombe chez RFO.
"J’ai eu 70 CDD depuis 2003 chez RFO. J’étais animateur radio pour la station où j’animais tous les jours de la semaine, sauf le week-end, une émission matinale entre 8 et 10 heures et une autre entre 17 et 19 heures", explique Patrick Allane. Mais au moment de signer un nouveau contrat en août 2010, on lui signifie une baisse conséquente de salaire. Son refus de ces nouvelles conditions se traduira par la non-reconduction d’un énième CDD.
Patrick Allane décide de passer à l’action et assigne aux prud’hommes RFO pour faire requalifier ses 70 contrats en CDI. "Après un an et demi de procédure, le tribunal des prud’hommes m’a donné raison en requalifiant mes contrats CDD de décembre 2006 à août 2010 en CDI", souligne-t-il. Concrètement, RFO a donc licencié Patrick Allane sans causes réelles et sérieuses. "La station avait un mois pour faire appel de cette décision, mais on vient de me confirmer à la Cour d’appel que RFO ne l’avait pas fait", se réjouit Patrick Allane.
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence ?
Un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence. Pourquoi ? Il laisse la porte ouverte a plusieurs dizaines d’intermittents employés et dans le même cas que Patrick Allane dans les différentes stations d’Outre-mer. De nombreux intermittents sont des "permittents". Concrètement, ils travaillent à temps plein dans des structures privées ou publiques de médias tout en continuant à profiter de l’assurance chômage. Les poursuites devant les tribunaux sont très rares, seuls 300 intermittents employés chez Canal+ avaient tenté de faire requalifier leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée en 1999. Une affaire qui était allée jusqu’à la Cour de Cassation en 2001 mais qui avait été enterrée par une amnistie présidentielle.
Les "permittents" sont encore légions dans le secteur du spectacle en France, un arrangement entre employeur et employé qui contribue à creuser sérieusement le déficit du régime. "Cela pourrait ouvrir la voie à de nombreux employés dans le même cas que moi, même si aux ressources humaines on explique que je suis un cas particulier. Ils devaient penser que je ne dirais rien mais c’est tout le contraire", conclut Patrick Allane.
