Quels avantages pour les députés battus ?

Des cinq députés de la législature sortante, seul René-Paul Victoria n'a pu renouveler son bail à l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Excluons de ce fait Jacqueline Farreyrol qui avait laissé vacant son siège de députée pour celui de sénatrice en septembre dernier. Elle ne briguait pas sa propre succession.

Entre mythe et réalité, le statut de député réserve quelques avantages critiqués par les citoyens, et souvent à juste titre. Commençons tout d'abord par évoquer les portes de sortie prévues pour un député battu. "L'allocation de retour à l’emploi des députés" réserve à ces derniers une possibilité de rebondir.

Alors que certains députés, déjà bien âgés, peuvent fait valoir leur droit à la retraite, d'autres issus de la fonction publique peuvent reprendre le chemin de leur administration d'origine. Les autres, venus du privé, peuvent donc bénéficier de cette allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE) versée par l'Assemblée nationale. Une forme d'entraide créée en 1995 à l'initiative de Philippe Séguin, alors président de l'Assemblée.

L'AARE, une sorte d'allocation chômage spécifique aux députés, est versée pendant trois ans maximum aux anciens élus à la recherche d'un travail. Elle cesse d'être versée dès lors que l'intéressé retrouve un emploi. Elle est dégressive dans le temps : durant les six premiers mois, son montant s'élève à 5.427 euros bruts, soit le montant de l'indemnité parlementaire de base. Elle passe ensuite à 70% de cette indemnité pendant six mois pour s'établir à 1.085 euros les six derniers mois*.

Cotisation de 0,5% de leur indemnité contre 2,4% pour un salarié du privé

Elle est également différentielle, comme d'ailleurs les allocations chômage classiques. Il faut donc comprendre que les autres revenus de l'ancien député, comme les indemnités d'élu local ou les revenus du patrimoine par exemple sont déduits du montant de l'AARE.

Pour financer cette allocation, l'Assemblée a donc mis en place un fonds spécial alimenté uniquement par les cotisations obligatoires des députés en exercice. Le montant de celles-ci est de 0,5% de leur indemnité, soit 27 euros par mois. En comparaison, les salariés du privé, eux, doivent verser une cotisation chômage de 2,4% (plus 4% pour leur employeur). Au soir du 17 juin, ce fonds disposait de réserves de près de cinq millions d'euros qui serviront, dans les tous prochains jours, aux députés battus.

Telle quelle est présentée, cette allocation exclut de ce fait l'ancien député René-Paul Victoria, ancien directeur d'école de son état, et donc fonctionnaire.

Le réel privilège de nos députés, actuels ou battus, les attendra en fait à leur retraite. Et c'est d'ailleurs le point qui fait éternellement grincer des dents les travailleurs du privé. Ainsi, au bout d’un mandat, un député sera encore assuré de toucher une pension de près de 1.200 euros par mois. Soit une retraite obtenue en cinq ans quasi équivalente au montant de la pension médiane touchée par les Français (1.334 euros) après une carrière complète (près de 40 ans de cotisation).

Et si le député fait un second mandat, il touchera alors le double (2.400 euros). Pour faire taire les critiques, l’institution a toujours mis en avant le fait que le mandat moyen d’un député est de 7,5 ans, donc extrêmement fragile. Une explication qui aura toujours du mal à convaincre la majorité des travailleurs du privé comme du public…

Rappelons que la réforme du régime spécial de retraite des députés adoptée fin 2010 a été approuvée par l’ensemble des partis représentés au bureau de l’Assemblée, à l’exception de quelques députés isolés.


*La dégressivité complète de l'AARE : montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5514,68 €), puis 70 % (3860,25 €) le 2e semestre, 50% (2757,34 €) le 3e semestre, 40% (2205,87 €) le 4e semestre, 30% (1654,40 €) le 5e semestre et 20% (1102,94 €) le 6e semestre, soit un montant proche du SMIC.

René-Paul Victoria venant de la fonction publique, il était directeur d'école, peut donc toujours demander à réintégrer l'Education nationale.