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Quelles sont les missions d’un conseil régional ?

Ces dimanches 6 et 13 décembre, nous allons voter pour élire nos conseillers régionaux. L’occasion de faire le point sur le champ de compétences d’un conseil régional.

Ecrit par zinfos974 – le dimanche 06 décembre 2015 à 07H00
Le conseil régional dispose d’un certain nombre de missions. Si la loi NOTRe du 7 mai 2015 (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique) a supprimé la clause de compétence générale qui lui permettait d’agir dès lors qu’il était possible d’invoquer l’intérêt du territoire, par ailleurs, certaines missions ont été renforcées ou nouvellement attribuées. Il s’agit des compétences suivantes :
 
  • Le développement économique : la région détient désormais une compétence exclusive dans ce domaine. Elle agit notamment en matière d’attributions des aides aux entreprises
  • La gestion des services non urbains de transport (ramassage scolaire, transports interurbains…). Cette mission était auparavant attribuée aux départements.
  • Les déchets : il appartient désormais au conseil régional d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
  • L’aménagement du territoire. Cette mission est renforcée par l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Le sport : en plus des missions traditionnelles, la région devra gérer l’investissement et le fonctionnement des CREPS.  
 
A ces compétences s’ajoutent celles que la loi NOTRe n’a pas (ou peu) modifiées. Il s’agit ici principalement de :
 
  • La formation professionnelle continue et l’apprentissage. Le conseil régional est chargé par exemple de mieux orienter les fonds vers les publics en difficulté et d’insérer les jeunes sur le marché du travail. 
  • Les lycées : il a ici pour mission de gérer notamment la construction, l’entretien, les services de restauration, d’internat, et les subventions de fonctionnement.
  • L’action culturelle, comprenant la protection du patrimoine.
  • Les logements : le conseil régional participe à leur financement.
  • Le tourisme : la Région a pour mission, entre autres, de définir les objectifs à moyen terme du développement touristique régional. 
  • Le développement des ports maritimes et des aérodromes.
  • La mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et le classement des réserves naturelles régionales.

 

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