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Prud'hommes: Les salariés protégés de l'ARAST font condamner l'AGS


Prud'hommes: Les salariés protégés de l'ARAST font condamner l'AGS
Ce matin, les salariés protégés de l'Arast ont obtenu une demi-victoire devant la juridiction prud'homale. Ils demandaient à ce que leurs licenciements soient invalidés.

Le conseil des prud'hommes a reconnu leur licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, mais les salariés protégés n'ont pas obtenu leur réintégration au Conseil général. En contrepartie, ils ont fait condamner l'AGS (Régime de garantie des salaires) à leur verser des indemnités et des dommages et intérêts. Des sommes qui se montent à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

"Les salariés protégés ont été déboutés de leur demande contre le Conseil général, c'est l'AGS qui va devoir leur verser les indemnités y compris les dommages et intérêts. Le cas des salariés protégés est atypique. Je représentais une salariée qui demandait la résolution judiciaire de son contrat de travail. Cela veut dire que le contrat de travail a été rompu au tort de l'employeur. Le licenciement a été reconnu sans cause et réel et sérieuse. On arrive au même résultat. C'est satisfaisant", explique Francis Wagner, conseiller juridique de la CFTC.

Il aura fallu deux ans de procédure pour arriver à ce résultat. Sur la réintégration, le conseiller juridique de la CFTC était clair depuis le départ. "Les autres salariés protégés réclamaient leur réintégration. C'était impossible, car la structure Arast n'existait plus", précise-t-il.

Mimose Libel était présente ce matin dans la salle des pas perdus du tribunal de Champ-Fleuri. "On a eu une moitié de ce que l'on attendait. Ça va nous faire sortir du notre trou noir dans lequel on se trouve actuellement", explique-t-elle. Déçue que sa réintégration n'ait pas été prononcée, elle regrette la "non condamnation" du Conseil général dans cette procédure. "Mais l'AGS va devoir nous payer maintenant", poursuit-elle.

Il faut dire que le jugement rendu par le Conseil des prud'hommes est exécutoire. L'AGS peut toujours faire appel de cette décision.
Mercredi 9 Octobre 2013 - 11:11
Lu 1410 fois




1.Posté par francis wagner le 09/10/2013 12:13
affaire à suivre....

2.Posté par Thierry le 09/10/2013 12:14
L'AGS, c'est ??? ... NOUS mêmes, les salariés ... un élan de solidarité ...

3.Posté par francis wagner le 09/10/2013 12:46
Affaire à suivre.....il y aura certainement appel.....

4.Posté par pseudo jetable le 09/10/2013 13:41
Dommage pour les ex ARAST, mais avec la méprise des dine dars, annette , voldy, vally, le zembrocal quoi ,le conseil général aurait du être condamné pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pourtant la continuité des services a bien étaient effectués par le CG, il suffit de reprendre les annonces et contrats de travail signés par le CG dans la foulée. Le combat ne se termine pas avec ce jugement, reste encore le volet politique en mars 2013. Au fait, elle en est ou la plainte contre la direction de l’arast ? Du vent encore une fois.

5.Posté par DAN RUN le 09/10/2013 14:55
G honte de Nassimah DINDAR , Joël PERIGAUT ... Gilbert PANNETTE , Ps dans une autre vie !

6.Posté par BOUBOUL974 le 09/10/2013 15:48
Enfin! depuis de début il fallait que l'AGS paye et ceux encore croient que c'est le Conseil Général qui doit réintégrer les agents licenciés ils l'auront dans l'oeil , combien de fois j'ai répété ce n'est les élus actuels qui en sont les responsables mais bien LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ARAST qui a mal gérer cette ASSOCIATION "sak la parti cachièt" on doit les condamner pour mauvaise gestion
Quand au début du problème pourquoi pas avoir réduit la voilure , ah non! ils ont embaucher deux fois plus pensant qu'il barrerait la mer et ses poissons.
Ceux qui accuse VLODY VALLY pourquoi ne font-ils pas une attaque devant la justice pour que les responsables soient jugés ?

7.Posté par arrete écrit n''''importe quoi le 10/10/2013 01:38
Boulboul si vous n'étiez pas partisan ou client alimentaire du CG pour soutenir Vlo et Val en même temps, vous n'auriez pas écrit n'importe quoi... Comme le dit le post 4, où est la plainte contre les ex responsables de l'ARAST?? Attila Dindar a dit à chaque épisode dans tous les médias qu'elle allait porter plainte pour mauvaise gestion, où est sa plainte?
Vu l'ampleur du scandale, vu le nombre de personnes âgées, handicapées, d'enfants en danger laissés sans assistance, de personnes en détresse sociale, vu surtout le nombre de familles dont un membre s'est retrouvé au chômage ; vu également le nombre de moucatages, d'accusations, d'articles négatifs que le CG et sa présidente ont reçu, si c'était de la mauvaise gestion il y aurait longtemps qu'elle aurait porté plainte!!! Une fois de plus, que des paroles pour boucher les yeux du peuple. Elle sait très bien ce qu'elle a comploté avec ses alliés du PCR, le coup était bien préparé : récupération du personnel dans les services communaux et CCAS, création de société (qui dégagerait des bénéfices) style panier doré ou corbeille argenté, avec une très grosse subvention
Si c'était de la mauvaise gestion, les services du conseil général, les experts comptables, les audits et contrôles envoyés par le CG, tous n'auraient pas remplis leurs missions??
Les Prudhommes de Saint-Denis condamnent l'AGS et les Prudhommes de Saint-Pierre condamnent le conseil général, donc c'est possible que les deux soient condamnés à payer les indemnités. Mais la vraie question c'est QUI a créé la situation de défaut de paiement de l'ARAST? QUI a refusé de payer les prestations en faveur des personnes âgées réunionnaises moins cher qu'en métropole? QUI a tué et continue de tuer les associations du secteur social réunionnais comme c'est en train d'arriver à l'ASSPIF? QUI DOIT organiser ses actions sociales? QUI en est responsable devant la loi? QUI a dit qu'elle allait embaucher les 1000 salariés licenciés? QUI avant même la liquidation débauchait un des directeurs pour l'embaucher deux jours plus tard? QUI a dit à Michel Lagourgue de la soutenir aux législatives et elle le soutiendra aux municipales et aujourd'hui via un sondage renie sa parole et même ses écrits? QUI change de directeurs de cabinet ou de dgs comme de culottes? QUI a voté aux primaires socialistes tout en se faisant croire proche de Sarko qui ne sais même pas prononcer son nom? La liste est longue...
Ce n'est pas le dernier épisode de l'histoire judiciaire de l'ARAST, il y aura encore des surprises. Rappelez-vous Boulboul le rapport de la Chambre régionale des comptes, il était accablant pour le conseil général. Maintenant tout le monde y comprend bien que ou veut pas mordre la main y donne a ou mangé, mais ou lé pas obligé léche zot pied.

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