Ce matin, les salariés protégés de l’Arast ont obtenu une demi-victoire devant la juridiction prud’homale. Ils demandaient à ce que leurs licenciements soient invalidés.
Le conseil des prud’hommes a reconnu leur licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, mais les salariés protégés n’ont pas obtenu leur réintégration au Conseil général. En contrepartie, ils ont fait condamner l’AGS (Régime de garantie des salaires) à leur verser des indemnités et des dommages et intérêts. Des sommes qui se montent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
« Les salariés protégés ont été déboutés de leur demande contre le Conseil général, c’est l’AGS qui va devoir leur verser les indemnités y compris les dommages et intérêts. Le cas des salariés protégés est atypique. Je représentais une salariée qui demandait la résolution judiciaire de son contrat de travail. Cela veut dire que le contrat de travail a été rompu au tort de l’employeur. Le licenciement a été reconnu sans cause et réel et sérieuse. On arrive au même résultat. C’est satisfaisant« , explique Francis Wagner, conseiller juridique de la CFTC.
Il aura fallu deux ans de procédure pour arriver à ce résultat. Sur la réintégration, le conseiller juridique de la CFTC était clair depuis le départ. « Les autres salariés protégés réclamaient leur réintégration. C’était impossible, car la structure Arast n’existait plus« , précise-t-il.
Mimose Libel était présente ce matin dans la salle des pas perdus du tribunal de Champ-Fleuri. « On a eu une moitié de ce que l’on attendait. Ça va nous faire sortir du notre trou noir dans lequel on se trouve actuellement« , explique-t-elle. Déçue que sa réintégration n’ait pas été prononcée, elle regrette la « non condamnation » du Conseil général dans cette procédure. « Mais l’AGS va devoir nous payer maintenant« , poursuit-elle.
Il faut dire que le jugement rendu par le Conseil des prud’hommes est exécutoire. L’AGS peut toujours faire appel de cette décision.
