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Prud’hommes : L’AGS condamné dans le dossier de l’Arast

Faits divers

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Les prud’hommes ont tranché pour deux dossiers d’ex-salariés de l’Arast. Jean-Pierre Rivière et Régine Belgrade avaient porté plainte en référé contre l’AGS (Régime de garantie des salaries) afin que leurs indemnités soient payées. Le verdict vient de tomber : L’AGS est condamné dans ces deux dossiers à payer les préavis, indemnités de licenciement et congés […]

Ecrit par Melanie Roddier – le mardi 06 juillet 2010 à 14H16

Les prud’hommes ont tranché pour deux dossiers d’ex-salariés de l’Arast. Jean-Pierre Rivière et Régine Belgrade avaient porté plainte en référé contre l’AGS (Régime de garantie des salaries) afin que leurs indemnités soient payées.

Le verdict vient de tomber : L’AGS est condamné dans ces deux dossiers à payer les préavis, indemnités de licenciement et congés payés.

Pour Jean-Pierre Rivière : 76.470 euros pour les indemnités de licenciement, 13.053,52 euros pour le préavis et 10.494 euros en indemnités des congés payés.

Pour Régine Belgrade: 6.726,50 euros pour les indemnités de licenciement, 2.470 euros de préavis et 1.150 euros de congés payés.

Pour le syndicaliste CFTC, Paul Junot, présent au tribunal, « c’est une première victoire. Après la faillite généralisée du politique sur le sujet, c’est la justice qui reprend ses droits » a-t-il affirmé.

Prochaine étape, ce jeudi. Le tribunal administratif rendra son délibéré concernant les salariés protégés qui avaient demandé l’annulation de l’autorisation de leurs licenciements par l’inspection du travail.

 

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