Politique

Protocole Novelli : la première échéance des plans d’étalement de 2010 différée (?) à 2011

C’est en tout cas, la demande de “Lo FER”, Fédération des entreprises de La Réunion à la Préfecture. Pour ce faire, le groupement de syndicats professionnels a proposé la rédaction d’un avenant au protocole Novelli. Eric Woerth, ministre du Budget, pourrait se laisser convaincre.


Protocole Novelli : la première échéance des plans d’étalement de 2010 différée (?) à 2011
Le protocole Novelli : “Protocole d’accord relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, affectées par la crise”, a été signé par des représentants des entreprises locales et plusieurs services de l’Etat, le 27 juillet 2009. Le dispositif est entré en application le 3 août 2009.

Le principal objectif du document était l’étalement des dettes fiscales et sociales de 2008 et 2009, en 2010. Voilà ce que dit en substance la seconde partie de l’article 2 : “Il est procédé dans ce cadre à un examen individualisé des situations, assorti de propositions concrètes, adaptées à chaque entreprise, de report de paiement des dettes fiscales et sociales sur la base de plan d’étalement susceptibles de débuter à compter de janvier 2010”. 

La première échéance est donc prévue ce mois-ci. Lo FER souhaite repousser cette première échéance et les suivantes, à compter de février 2011. Pour ce faire, Lo FER demande à Hervé Novelli d’inscrire un avenant de quatre articles au document qui en compte 17 à ce jour.

Le souhait de Lo FER est contenu dans le futur article 20 : “Il est convenu que la première échéance des plans d’étalement est différée à février 2011. La durée des plans d’étalement portera désormais sur sept ans”. Henri Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et aux entreprises, n’y est pas opposé.

Toutefois, il a besoin de l’accord d’Eric Woerth, ministre du Budget. Un accord pourrait intervenir dans les prochains jours.
Vendredi 8 Janvier 2010 - 08:19
Jismy Ramoudou
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