Economie

Protocole Novelli 3 : "On n'a pas joué le jeu"

Le Collectif de défense des entreprises des travaux publics et du transport a fait un point presse ce matin sur différente thématique : Novelli 3, Loi Girardin, Haut Conseil de la Commande Publique…


Protocole Novelli 3 : "On n'a pas joué le jeu"

Le Collectif de défense des entreprises des travaux publics et du transport a mis, ce matin, l'accent sur les dettes fiscales concernant le Protocole Novelli 3, un dispositif qui comprend l'étalement des dettes relatives aux cotisations salariales nées avant la signature du plan d’apurement prévu par l’article 32 de la LODEOM ainsi que le re-examen sur le volet fiscal des plans d’apurement existants et signé le 21 janvier dernier.

"Il y a deux tranches sur les dettes fiscales dans le formulaire de demande de Novelli 3 pour les dettes antérieures au 31 décembre 2010", explique Gismy Viraye, vice-président du Collectif. Dans le formulaire, il est précisé que les dettes contractées avant le 1er octobre 2008 ne sont pas prises en compte, seules celles entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2010 le sont. "Sur le fiscal, on a pas joué le jeu", regrette Gismy Viraye.

Dossiers pas éligibles

L'autre grief concerne la loi Girardin, votée le 21 juillet 2003, en tant que loi de programme Outre-Mer pour 15 ans. Elle vise à promouvoir un développement économique durable en Outre-mer et notamment la relance des investissements dans les PME et TPE. Pour les montages de dossiers dans le cadre de la loi Girardin Industriel, plusieurs conditions sont à respecter dont une pour le transport et le BTP. Les entreprises locataires doivent avoir deux ans d'ancienneté, "hors beaucoup d'entreprises n'ont pas ces deux ans d'ancienneté, leur dossier n'était donc pas éligible. Du coup, il y a des pressions sur les entreprises qui ne peuvent plus honorer leurs échéances", explique Gismy Viraye.

Les chantiers sont "trop lointains"

"Nous siégeons (ndlr : le Collectif) depuis sa création au Haut Conseil de la Commande Publique (ndlr : présidé par Margie Sudre), précise-t-il, mais il n'a pas d'influence sur le déblocage de la commande dans le domaine du bâtiment". Pour le Collectif, l'instance publique travail sur le "long terme" et c'est une "problématique".

Le Collectif souhaiterait que "les élus soient plus concernés, qu'ils aient plus la pression". Pour le moment, ses membres veulent que les commandes publiques se débloquent cette année car elles sont "vitales pour la profession". Les chantiers comme la nouvelle Route du Littoral sont "trop lointains", pas avant l'horizon 2013.

Par ailleurs, le Collectif souhaite "apporter son soutien à tous les artisans" et rappelle qu'"un consultant est là pour les informer et aider les PME et TPE dans toutes leurs démarches".

Pour rappel les formulaires du protocole Novelli 3 sont à déposer au plus tard le 28 février prochain.
Vendredi 18 Février 2011 - 17:35
Julien Delarue
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1.Posté par bouboul974 le 18/02/2011 20:37
le Protocole Novelli 3, haut Conseil de la Commande Publique ce ne sont que des belles paroles
haut Conseil de la Commande Publique a été créer pour donne un su sucre à Margie SUdre

2.Posté par ptit crick le 19/02/2011 06:12
si c est du sucre pour MARGIE pour certain transporteur un parc d exposition pour gros voiture
pour certain au lieu de mettre des gros cylindré dans votre previsionnel fallait penser
A METTRE DE L HYGIENE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE
vestaire
toilette
refectoire
bac de decantation au lieu de polluer la nature
equipement en securiter de vos ouvriers
pour certain ils devraient vraiment regarder dans un dictionnaire le mot HYGIENNE ET SUCURITER
je crois que leur gros voiture et leur compte en banque passe avant la securiter de leur ouviers et de leur engins
J AI BIEN DIT POUR CERTAIN
penssant que nous somme en 2011 certaine chose ne doit plus exister de ce monde et que les services compétent doit sevir fermement et on doit pas mettre en danger les autres et encore moin polluer son prochain





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