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Proposition de rassemblement à la mairie de St-Denis contre l'urbanisme sauvage



Réagissons : Défendons Notre Ville ! le vendredi 4 Mai 2012 à 9h00 Devant la Mairie

Suite aux multiples plaintes et désastres de l’Urbanisme sauvage actuellement pratiqué par les services de la mairie de Saint-Denis qui cause des désordres de voisinage au sein des quartiers de Saint-Denis, nous vous proposons de nous rassembler devant la mairie de Saint-Denis, le vendredi 4 Mai 2012, pour demander au Maire de faire appliquer les articles du PLU :

PARAGRAPHE VX DU PLU :
Afin de constituer un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site, au paysage, toute construction doit prendre en compte son espace qui l’environne. Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme des parcelles. Ces cinq conditions, entre autre, influant sur l’implantation de la construction, son orientation, le choix des matériaux et des couleurs.

R 111-2
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

R 111-21 du Code de l’Urbanisme
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.


Dans toutes les constructions en cours. Nous demanderons à la mairie de geler les demandes de modification de permis qui sont en cours de traitement dans les bureaux de l’urbanisme, afin de trouver une solution sur toutes les modifications abusives à problèmes, d’autant que celles-ci sont préjudiciables pour le voisinage immédiat et l’harmonie du paysage.

Nous demanderons également au Maire de revoir les autorisations données de façon abusive et contraire à l’article ci-dessus. Nous avons déjà connaissance de plusieurs problèmes de différents propriétaires que nous porterons à la connaissance du Maire, ce jour là. Nous invitons tous ceux qui sont concernés par ce problème de régularisations abusives à se faire connaître en nous rejoignant devant la mairie le 4 Mai 2012 à 9H.

Les propriétaires concernés demanderont à la mairie de s’engager à revoir immédiatement les constructions à problème. Nous demanderons également à la mairie de Saint-Denis de sanctionner et de poursuivre de façon systématique, tous les constructeurs qui n’auront pas respecté les règles de l’Urbanisme. Nous exigerons que le Maire fasse arrêter toutes les constructions illégales, de ne plus régulariser les fraudes manifestes et d’ordonner la démolition de tous les ouvrages illégaux.

Les abus en matière de régularisation dans le domaine de la construction pourrissent la vie de nombreux citoyens et citoyennes. Et il serait grand temps que cela cesse ! Si nous citoyens n’exigeons pas le respect des lois, la mairie continuera de régulariser à tour de bras et continuera aussi de nous envoyer vers les tribunaux au lieu de faire respecter la loi, chose dont elle a tout pouvoir. Pour que la ville de Saint-Denis retrouve un paysage harmonieux et une qualité de vie !

TOUS ENSEMBLE ET STOP AUX REGULARISATIONS ABUSIVES !

Samedi 28 Avril 2012 - 20:27
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1.Posté par RIVIERE le 29/04/2012 13:09 | Alerter
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VENEZ TOUS NOMBREUX POUR SOUTENIR TOUS CEUX QUI VOIENT LEUR ENVIRONNEMENT SE DEGRADER! CA PEUT ETRE VOUS DEMAIN ! VAUT MIEUX PREVENIR QUE GUERIR ! CE RASSEMBLEMENT EST APOLITIQUE

2.Posté par frank le 29/04/2012 19:47 | Alerter
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Oui je serait la ! probléme usage de faux ! Urbanisme

3.Posté par Harry le 30/04/2012 07:42 | Alerter
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Bonjour je comprend votre colére une catastrophe la ville Saint-Denis est en guerre
je suis avec vous, l'incompétence régne les fraudes aussi , Que fait la police Municipale ?

Le Maire le Responsable !

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/04/2012 09:14 | Alerter
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NOUS SERONS LÀ !!

5.Posté par kada le 30/04/2012 20:06 | Alerter
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je serait la !

Infraction à la règle d’urbanisme ou trouble excessif de voisinage



Le droit de demander la démolition d’une construction ou d’un quelconque édifice est différent selon qu’il est la conséquence d’une infraction aux règles de l’urbanisme ou qu’il résulte d’un trouble excessif du voisinage. Pour être démoli il faut nécessairement que l’immeuble soit déclaré illégal par une décision de justice. La jurisprudence récente tend à admettre qu’un immeuble dont la construction est conforme aux règles d’urbanisme doit être démoli s’il nuit au voisinage. Le particulier qui dénonce la violation du règlement d’urbanisme doit prouver l’existence d’un préjudice personnel directement causé par cette infraction, par exemple la rupture d’harmonie des constructions ou la perte d’une vue sur une église classée. En matière de trouble anormal de voisinage, le particulier doit apporter la preuve d’un préjudice excédant les inconvénients normaux que chacun doit supporter de son voisin. C’est aux juges qu’il appartient d’apprécier la réalité, la nature et la gravité des troubles subis. Une fois le préjudice reconnu, le juge peut, soit exiger la destruction ou la mise en conformité de l’ouvrage, soit ordonner des dommages et intérêts. En l’absence d’infraction aux règles d’urbanisme, le juge préfère en général opter pour la réparation par équivalent (dommages et intérêts). En revanche, lorsque l’existence d’une infraction aux règles d’urbanisme est établie, la jurisprudence admet la destruction de la construction litigieuse.

Date de l'article: 29 mars 2006

6.Posté par dede le 30/04/2012 20:40 | Alerter
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À la Mairie ya des élus pourri jusqu'a l'os

7.Posté par la règle rien que la règle le 01/05/2012 10:12 | Alerter
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Question à POST 1.
Pour un rassemblement efficace, RV devant la mairie, coté rue Pasteur , rue de Paris ou sur l'esplanade devant l'entrée de la mairie ????

8.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 01/05/2012 12:20 | Alerter
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A Post.- 7 « la règle rien que la règle »…
…et à toute personne intéressée.

Le rassemblement se fera le vendredi 04 mai 2012, à 09h00, sur l’ESPLANADE de la MAIRIE de St DENIS. ( Accès par le grand escalier, RUE de PARIS…)


9.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 01/05/2012 12:29 | Alerter
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A Post.- 7 « la règle rien que la règle »…
…et à toute personne intéressée.

Le rassemblement se fera le vendredi 04 mai 2012, à 09h00, sur l’ESPLANADE de la MAIRIE de St DENIS. ( Accès par le grand escalier, RUE de PARIS…)

10.Posté par lali le 01/05/2012 17:00 | Alerter
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ok super

11.Posté par fani le 01/05/2012 17:21 | Alerter
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u[Trop de fraudes sur St denis sur les constructions ]u

12.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 03/05/2012 12:04 | Alerter
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A Post 11 –« fani »
Dire « trop », c’est vraiment pas assez ! Il va falloir que notre collectif saisisse la C.O.P.E.C. ( !!!) de Michel LALANDE, notre bon Préfet, pour cette incroyable DISCRIMINATION au pays de l’ « égalité » devant la loi. D’une part, ICI, à la Réunion, on trouve les « amis » des maires ( et de TOUS les pouvoirs locaux…) et de l’autre les « obscurs », bêtement respectueux de la loi. Nous allons demander un exposé à Christine PARAME-ANNETTE sur ce qu’elle veut exactement dire en clamant : « La règle, rien que la règle ! »…
A part ça, nous sommes prêts pour demain.

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