Les faits remontent entre 2004 et 2006 alors que la SEMTO (Société Economie Mixte de Transport de l’Ouest) se trouve dans une situation financière « catastrophique » avec des pertes établies aux alentours de 1,7 millions d’euros, soit la moitié de son capital.
530.000 euros de fausses factures
Pour cacher le mauvais bilan de la SEMTO, René Law Men Too aurait « mis la pression« , selon l’avocat de la partie civile, sur différentes sociétés de gérance de bus, dont la STSP et ECOBUS pour qu’elles lui « fournissent de fausses factures afin de gonfler le bilan de la SEMTO« . Le tout pour un montant total avoisinant 530.000 euros, ce dont se défend Antoine Souprayenmestry, pointée du doigt pour avoir fourni les factures à Vincent Gonthier selon les directives de l’ancien directeur général de la SEMTO.
Une demande faite par ce dernier pour pouvoir répondre à un appel d’offre, « or vous n’êtes pas sans savoir que les sociétés répondant à un appel d’offre doivent avoir les reins solides« , souligne le procureur de la république.
« Vous avez demandé à camoufler les pertes et à les reporter sur le prochain exercice, en plus vous avez demandé des fausses factures pour gonfler artificiellement le bilan comptable de l’année 2005« , explique la partie civile. D’autant que René Law Men Too avait un train de vie faste, « 10.000 euros par mois, véhicule de fonction, maison de fonction, téléphone de fonction. Dur de présenter un mauvais bilan qui aurait pu remettre en cause votre poste ?« , s’interroge le procureur.
Voiture de sport, billets d’avion…
René Law Men Too n’est pas poursuivi que pour présentation de faux bilans comptables. En outre, il lui est reproché d’avoir utilisé une voiture de sport, « payée par la SEMTO en 2005, alors qu’elle se trouve en difficultés financières, une mégane RS, dont vous irez jusqu’à changer les ceintures de sécurité à cause de la couleur qui ne vous plaisait pas, alors que vous possédez déjà deux véhicules. Une voiture que votre femme va utiliser« , explique le procureur. « J’ai utilisé la voiture pendant quelques mois avant de la laisser chez moi pour la revendre« , tente de s’expliquer René Law Men Too. Une explication qui ne convient pas à la partie civile qui se pose la question : « Où est passée la voiture ? Une voiture à 38.000 euros« . Mystère…
Deux véhicules de la SEMTO partiront du parc et seront vendus par Jimmy Robert, possesseur d’un dépôt-vente au Tampon. Quant à la facturation par la société Arval (société de Location Longue Durée), elle a continué alors que les véhicules n’étaient plus en possession de la SEMTO, « c’est ce que l’on appelle un abus de confiance M. Robert, lance la partie civile, vous avez vendu les véhicules et puis plus rien, vous avez gardé l’argent« .
Autre grief à l’encontre de René Law Men Too, « un billet d’avion pour votre maitresse payé par la SEMTO« , explique la partie civile, « je l’ai remboursé« , se défend l’ancien directeur, « deux ans plus tard« , rappelle le procureur.
Dernier point soulevé par la partie civile, des avances sur salaire « allant jusqu’à 40.000 euros, alors que vous aviez une bonne rémunération, et dont on ne sait pas si vous les avez remboursés, quatre ans que l’on vous demande une preuve« . Pour expliquer les avances de salaires, son avocate présente son client comme ayant un train de vie conséquent, « c’est un tombeur, il l’assume, explique-t-elle, mais mon client a tout remboursé au centime près« .
Deux ans de prison dont huit mois fermes requis
Après plusieurs heures d’échanges, le procureur de la république n’est pas « convaincu par les explications des quatre hommes » et requiert à l’encontre de René Law To Men « deux ans de prison dont huit mois ferme et mise à l’épreuve, et sommet de rembourser les sommes dues à la SEMTO« , mais aussi une interdiction d’exercer dans le secteur public : « En effet la population supporte mal les tricheurs d’autant plus que vous agissiez au sein d’une société dont les fonds étaient publics« . Contre Jimmy Robert, une peine de six mois de prison ferme et contre Antoine Souprayenmestry et Vincent Gonthier, « ces deux personnes ne semblent pas avoir bénéficié de tout cela. Mais je demande huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages et intérêts à leur encontre« , conclut le procureur de la république.
Délibéré le 6 mai.