Faits-divers

Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations

Le maire de Saint-Pierre échappe à l'inéligibilité. Il a été condamné à 4 mois avec sursis et 30.000 euros d'amende, des peines moindres que les réquisitions du procureur.


Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations

C'était la cohue devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, les partisans de Michel Fontaine sont venus en nombre le soutenir. Dès la proclamation du jugement, le maire est sorti dans la rue où la foule scandait des "Michel, Michel !".

Après le faste et médiatique procès de la Civis, le jugement était vivement attendu à Saint-Pierre où le maire risquait une privation de ses droits civiques. Finalement, Michel Fontaine est condamné à quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Le maire de Saint-Pierre et président de la Civis échappe donc à la privation de ses droits civiques et peut conserver ses mandats d'élu.

De son côté, l'ancien maire de Saint-Philippe, Hugues Salvan, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d’amende et privation de ses droits civiques pendant cinq ans. Les juges l'ont condamné pour corruption passive et atteintes à la liberté d'accès des marchés publics.

Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations
La Civis dédommagée

L'ancien président de la Semita, Willy Caderby, a été condamné pour sa part à 10 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et un an de privation de ses droits civiques. Les plus lourdement sanctionnés sont Joël Lechat, le responsable informatique au SMCS, et Jean-Pierre Pajani, ancien gérant de la société ARM Pajani, condamnés à de la prison ferme.

Concernant l'action civile, Willy Caderby, Mahmad Mallam Rashed Sajed et Jean-Claude Paneels devront payer 229.000 euros à la Civis, qui s'était portée partie civile. Jean-Claude Paneels a également été condamné personnellement à payer 27.461 euros à l'intercommunalité pour des formations non réalisées.

Tous les prévenus sont susceptibles de faire appel de ces décisions.

Le jugement

Michel Fontaine, président de la Civis : 4 mois avec sursis, 30.000 euros d'amende pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Willy Caderby, ancien président de la Semita : 10 mois avec sursis, 70.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques pour recel de biens, prise illégale d'intérêts et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Mahmad Mallam Rashed Sajed, ancien directeur délégué de la Sémita : 10 mois de prison dont six avec sursis, 70.000 euros d’amende et cinq ans d'interdiction d’exercer une fonction publique pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Hugues Salvan, ex-président du feu SMCS : 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d’amende et privation des droits civiques pendant cinq ans pour corruption passive et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Joel Lechat, responsable informatique au SMCS : 24 mois de prison, 80.000 euros d'amende et interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique pour corruption passive, complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Jean-Pierre Pajani, ancien gérant de la société ARM Pajani : 24 mois de prison dont 12 avec sursis, 30.000 euros d'amende pour recel et corruption active.

Gérard De Roland, gérant de la société Cis Réunion : Relaxé

Jean-Marc Laurent, ancien Directeur Général des Services de la Civis : 10 000 euros d'amende pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jean-Claude Paneels, gérant de la société Rt2i : 8 mois de prison avec sursis, 20.000 euros pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et escroquerie.

Société Rt2i : Relaxée

Société Cis Réunion : Relaxée 

Procès de la Civis : Retrouvez toutes les condamnations
Jeudi 28 Avril 2011 - 17:05
Lilian Cornu
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1.Posté par joan le 28/04/2011 19:27
C'est scandaleux.... on est bien dans une république bananière; comment voulez vous avoir confiance à nos élus , la majorité sont des voleurs de fonds publics...... et sur la photo de droite ,monsieur FONTAINE a le sourire !!! et les c.... qui viennent les défendre ...c'est notre argent qu'ils volent ....... comme le dit souvent un internaute : notre pays est foutu et un jour il faudra bien faire quelque chose.....

2.Posté par cassepapaye le 28/04/2011 19:02
J'ai un peu l'impression qu'Hugues Salvan paie son apparition en civière au tribunal. Il pensera à remercier son avocat pour cette "provocation".

3.Posté par ti gauche le 28/04/2011 19:26
tous coupable tous libérer mi comprend pa aide a moins merci.

4.Posté par changer le 28/04/2011 20:39
scandaleux, un simulacre de justice pour le président de la civis car le président est le chef. pitoyable tous ces supporters de voleurs, l'esclavage lé pa mort

5.Posté par kaloupillé le 28/04/2011 21:17
En espérant que la Justice dit Liberté - Egalité - Fraternité prendra en compte de ces Personnes qui trichent quand ils sont au Pouvoirs devront etre RADIER à Vie et laisser la place aux autres qui veulent donner un peu de confiance à l' Avenir pour les Réunionnais à Méditer !!!

6.Posté par Ragoulé le 28/04/2011 21:29 (depuis mobile)
C'est ecoeurant. La démocratie n'existe plus. La justice est pourrie. Vivement une dictature qui dit vraiment son nom.

7.Posté par Anti cons et connes le 28/04/2011 22:39
Hugues Salvan pourra entrer dans la prison dans un lit roulant. Le directeur aura pitié ...

Toujours cette bienveillance des juges pour les politiciens. Ils ont peur des retours de bâton ?
Bien évidemment les hommes politiques pourront sévir à nouveau grace à ce précieux sésame qui est une condamnation qu'ils pourront présenter comme une infamie. Le staut de victime est toujours payant ...
Ils s'en prennent moins pour une autre raisons : ce sont eux qui font les lois.
Lisez bien les faits divers : à l'heure actuelle les petits délinquants s'en prennent beaucoup plus que les grands délinquants en col blanc. Je ne les défend pas ces petits caniars. Au contraire.
Il me semble que les politiciens devraient s'en prendre beaucoup plus parce qu'ils devraient être irréprochables.

8.Posté par poto le 28/04/2011 21:57
Enfin !
Michel Fontaine a eu raison de faire confiance à la justice de son pays. Personne hormis sa famille ne peut imaginer ce qu'il a humainement enduré (éditos de j Tillier, reportages TV, tracts diffamatoires (anonymes bien sûr) maladie, mort de son propre père...)
D'autres à sa place auraient craqué, tout abandonné
(médecin, il n'a pas besoin de la politique pour vivre)
Lui, il a tenu bon, debout, comme un homme pour laver son honneur, faire honneur à sa famille.
Chapeau bas à celle et ceux qui l'on soutenu, aidé, avec AMOUR et désintéressement.
Franchement il méritait la relaxe.
Saint-Pierre et la réunion ont bien de la chance de l'avoir !
cette épreuve de plus de 5 ans aura sans nul doute servi à démontrer s'il en était encore besoin l'homme de bien qu'il est véritablement

9.Posté par Ti fond le 28/04/2011 23:19 (depuis mobile)
il n'y a pas une association dans le sud qui defend les contribiables 974?????

10.Posté par pocpoc le 28/04/2011 22:42
Des coquins, des copains se sont fait attrapés par la justice. Des fonds publics ont été dilapidés par des élus et chefs d'entreprises sans moralité une fois de plus : notre république est en péril et notre réunion prend l 'eau un peu plus tous les jours avec ces délinquants en cols blancs.

Une affaire de plus qui trouve un aboutissement mais combien d'autres sont encore en suspens ( St Louis, St Paul etc......);

11.Posté par baobab974 le 28/04/2011 22:44
T'inquiètes pas mec, un jour viendra ou tu devras faire fasse à nouveau à la justice pour avoir voler des terres aux planteurs. Et ce jour va bientôt arriver. On connaît les magouilles de la CIVIS maintenant avec tout ce qu'elle a pu nous faire endurer. Le dossier devant le tribunal sera bien ficeler. J'ai hate que toute ta clique aille en prison

12.Posté par Cambronne le 29/04/2011 07:09
10.Posté par pocpoc le 28/04/2011 22:42
le plus désolant c'est encore de voir une bande de crétins venir avec des pancartes aux slogan évocateurs pour soutenir cette corruption ... la République à la sauce française...
et personne pour dire à ces aficionados de rentrer chez eux , surtout que pour cette ils ne payent pas d'impôt et vivent comme des parasites sur le compte de la Mairie...

13.Posté par gronideguepe le 29/04/2011 07:39
qui a dit que la justice n'était pas indépendante...bel exemple pour tous les petits délinquants qui désormais s'appuieront sur la jurisprudence Fontaine pour plaider la relaxe.

14.Posté par vieutang412 le 29/04/2011 08:56
Symbole de notre rapport a la corruption (une page d'histoire de France)
a voir sur rue89

http://www.rue89.com/2011/03/05/le-proces-chirac-symbole-de-notre-rapport-a-la-corruption-193494

15.Posté par Anti cons et connes le 29/04/2011 08:57
Au sujet de 8.Posté par poto le 28/04/2011 21:57
Enfin !
Michel Fontaine a eu raison de faire confiance à la justice de son pays.
---------------------

C'est vraiment incroyable de lire des trucs pareils !
Je répète sa condamnation car certains ne savent pas lire :
Michel Fontaine, président de la Civis : 4 mois avec sursis, 30.000 euros d'amende pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public et atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
Cette condamnation prouve bien que le condamné est un voyou, sinon il n'aurait pas été condamné. Malgré cela, il se trouve toujours un fanatique pour trouver que le voyou a eu raison de faire confiance en la justice ...
Selon moi, ce fanatique est certainement bien placé pour savoir que Michel Fontaine a évité une condamnation plus lourde qui aurait été bien méritée. Il est donc très soulagé pour son maitre.

16.Posté par Anti cons et connes le 29/04/2011 09:08
C'est maintenant une habitude de voir ce genre d'attroupements de soutien aux crapules de tous bords.
Les curieux qui aiment la vérité pourraient venir sur place et observer les visages et mettre des noms dessus.
Ils auraient alors la certitude absolue de découvrir les lèches c.l, les pistonnés, les bénéficiaires des magouilles, et ceux qui espèrent bénéficier des futures largesses des parrains.
Les soutiens au petit Lys d'amour avaient une bonne excuse : ils sont déglingués de la cervelle. Ceux là n'ont aucune excuse, ils sont encore plus crapules que les crapules qu'ils soutiennent. Lavez vous la bouche, vous avez la langue marron.
Et en plus ils n'ont même pas honte ...

17.Posté par Anti Cons Tout Court le 29/04/2011 12:30
Bavez, bavez bonnes gens, crachez votre venin sur Michel FONTAINE, ceux là même qui crachent aujourd'hui et qui en 1989 était de la bande à Elie FIRINGA !!

N'en déplaise à certains la justice a fait son boulot, elle a condamné ce qui est condamnable !
Mr FONTAINE paiera le prix de ses erreurs, surtout celle d'avoir accordé sa confiance à des personnes indignes voire des escrocs qui sévissaient déjà au SIVOMR ! Et rien de plus ! Il a assumé ses erreurs et n'est pas parti en cavale ou par la fenêtre lui !! Cela vous rappelle-t-il des personnages ayant existé ? Ahahhaha

Pour d'autres ce n'est que la jalousie qui vous fait parler ainsi du Maire de Saint-Pierre ! Fallait assister aux procés pour avoir les réponses au lieu de commenter bêtement des décisions de Justice. Le faites vous si bien quand il s'agit d'un élu de gauche, style, Pierre, Claude, Elie, Maurice, Roland ou Gilbert ? J'en doute fort !!

A tous ceux là je leur dirais que, de gré ou de force, vous devrez respecter le verdict des urnes et que le Maire de Saint-Pierre jusqu'à 2014 c'est Mr FONTAINE.... et que tous ceux qui CONVOITAIENT sa place, vont devoir tenter de s'occuper autrement jusqu'aux prochaines élections, mais rien ne dit que vous vaincrez !!! C'est un nouveau départ et 18 ans de communisme ça laisse des traces !!! Personne ne doit laisser cette commune, à l'abandon sous l'ére Elie, repartir aux mains d'autres destructeurs.
Sinon que vous dire ? Batte zot langue si zot y veut nous gainye pas empêche la mer batte ! Et sate St Pierre y plait pas barre à zot ailleurs la Réunion c'est pas uniquement St-Pierre !
A l'Anti cons et connes je dirais qu'en lieu et place de langue marron qu'il attribue aux autres, on trouve chez lui tout le langage et le seul d'ailleurs du parfait "gueule sale" , capable de tout pour salir les autres... alé vomi out rancoeur (...)

18.Posté par anti mauvaise fois le 29/04/2011 13:10

Je trouve que le maire de saint-Pierre après tout ce qu'il a subit (tout le monde tirait sur lui pendant 5 ans, il était accusé de tout) a été très modéré dans ses propos. Lui et ses avocats ont été de ce que j'ai vu à la télévision, lu dans les journaux très mesurés. Ceux qui ont assisté au procès m'ont dit qu'il a calmement répondu à toutes les questions sans renvoyer la faute sur les autres.
La juge du tribunal a elle même expliqué que Michel FONTAINE avait hérité du bébé SIVOMR/CIVIS avec l'eau du bain ( tous ceux que l'on a retrouvé à la barre)
Les vrais coupables ont été condamnés, mais au fond tout le monde sait bien que les vrais responsables étaient les grands absents.
Que le maire continue à représenter dignement les intérêts de sa commune et de ses habitants.
En 2014 les urnes parleront à nouveau s'il devait décider de se représenter.

Olivia

19.Posté par mwa la pa di le 29/04/2011 16:09
post 17 et 18 : un fait que vous ne semblez pas prendre en compte : Michel Fontaine est reconnu coupable et condamné. Nous sommes devant un des élus de la Réunion qui ont fauté et qui sont condamnés. Peu importe qu'il garde son ellibilité, (je ne discute pas cette décision) il ne faudrait pas que nous oublions qu'il est COUPABLE. Il n'y a pas de quoi pavoiser et le considérer comme innocent, relaxer ou acquité, ce n'est pas le cas. Mais à notre époque l'honneur est une notion obsolète. A une époque on ne se relevait pas d'une telle décision. Aujourd'hui, on est fier de n'être condamné qu'à de la prison et une amende.... Vous dites que Monsieur Fontaine à le tort d'avoir fait confiance, je ne partage pas votre point de vue car contrairement à ce que vous affirmez, il est au courant de bien de dysfonctionnements dans la gestion de sa commune et qu'il laisse faire.

20.Posté par deuxpoidsdeuxmesures le 29/04/2011 17:55
Tant mieux pour M Fontaine qui échappe a une peine de privation de droits civiques - qu'il ne méritait pas d'ailleurs - , (a moins que le parquet ne fasse appel, ce qui m'étonnerait vu que le procureur est aux ordres du garde des sceaux, lui même aux ordres de qui vous savez...). En tout cas, notons la différence de traitement entre cette affaire et celle jugée par le Tribunal correctionnel de st denis en oct 2010: pour des faits a peu pres identiques (négligence dans le contrôle de certains actes, mais pas d'enrichissement personnel) l' ancien Maire de Sainte Suzanne M. Gironcel se prend deux ans de privation de droits civiques pour 20 000 euros de subventions détournées par des tiers....alors même que les sommes en jeu dans le procès des marchés truqués de la Civis ne sont pas comparables... Comme quoi, une carte d'dhérent à l'UMP ca peut servir,( enfin du moins jusqu'a l'année prochaine). A vomir.

21.Posté par vieutang412 le 01/05/2011 09:51
La Mafia à la Réunion n'est pas née d'hier, ce n'est pas non plus l'apanage des siciliens, elle est bel et bien ancrée depuis des lustres à la Réunion, surtout que maintenant elle prend des proportions beaucoup plus énormes et les porteurs de chapeau sont tout désignés avec tous les zozos qui s'installent ici, qui investissent a fond la caisse, c'est un peu "un petit paradis fiscal" Européen. Le seul problème c'est que la loi Française existe bel et bien à la Réunion, la justice je ne sais pas!!! un voleur de poule qui vole pour nourrir sa famille qui creve de faim va prendre dix fois plus qu'un politicien pourri de droite comme de gauche. Quoique à droite pour le moment ça tourne pas mal "la bonne vraie Mafia" intelligente, qu'il est encore difficile de cerner, c'est l'après 2012, la fin de l'ère Sarko que l'on découvrira "peut-être le pot aux roses" quoique celui là je me méfie rappelez-vous sa stratégie pour se mettre en avant de la scène politique en suivant ce lien qui en dit long ...
http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=3963

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