Faits-divers

Procès de la Civis : Michel Fontaine fixé aujourd'hui

Les délibérations du procès de la Civis sont attendues aujourd'hui. Michel Fontaine risque 18 mois avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques. Il est l'un des principaux prévenus avec Willy Caderby et Hugues Salvan, l'ancien maire de Saint-Philippe.


Procès de la Civis : Michel Fontaine fixé aujourd'hui
C'est aujourd'hui que sera rendu le jugement dans le retentissant procès de la Civis.

Pour rappel, l'affaire éclate en 2005, un corbeau révèle l'existence de marchés publics truqués. En 2006, l'information judiciaire est ouverte en vue d'enquêter sur l'existence de trois marchés informatiques suspects : L'un de 738.975 euros à SMS-RT2i, un autre de 331.507 euros à CIS Réunion et surtout, le gros de l'affaire, un marché de neuf millions d'euros pour la Semita, une société d'économie mixte. Après plus de quatre ans d'enquête, d’investigations et de multiples auditions, le procès s'est déroulé entre le 14 et le 21 mars derniers. La décision des juges est attendue aujourd'hui.

Des jugements susceptibles d'appel

Le vice-procureur, Raphaël Balland, a demandé 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques à l'encontre de Michel Fontaine, le président de la Civis.

Pour d'autres prévenus, les peines requises sont parfois beaucoup plus lourdes : 18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et la privation des droits civiques pendant cinq ans pour Willy Caderby, l'ancien président de la Semita ,

Enfin, contre Hugues Salvan, l'ancien maire de Saint-Philippe et ex-président du feu SMCS, le parquet a requis 24 mois de prison ferme, 30.000 euros d’amende et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.

Chacun des prévenus aura la possibilité de faire appel de ce jugement et a priori en suspendre l'exécution.

Rappel des réquisitions du parquet :

Michel Fontaine, président de la Civis : 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques.
 
Willy Caderby, ancien président de la Semita :18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et la privation des droits civiques pendant cinq ans.

Mahmad Mallam Rashed Sajed, ancien directeur délégué de la Sémita : 24 mois de prison dont six avec sursis, 70.000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Hugues Salvan, ex-président du feu SMCS : le parquet a requis 24 mois de prison ferme, 30.000 euros d’amende et privation des droits civiques pendant cinq ans.

Joel Lechat, responsable informatique au SMCS : 24 mois de prison, 80.000 euros d'amende et exclusion définitive de la fonction publique.

Jean-Pierre Pajani, ancien gérant de la société ARM Pajani : 24 mois de prison dont 12 avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'exclusion des marchés publics.

Gérard De Roland, gérant de la société Cis Réunion : huit mois de prison avec sursis et exclusion des marchés publics pendant trois ans.

Jean-Marc Laurent, ancien Directeur Général des Services de la Civis : six mois de prison avec sursis.

Jean-Claude Paneels, gérant de la société Rt2i : 30.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant cinq ans.

Société Rt2i : 400.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.

Société Cis Réunion : 100.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.
Jeudi 28 Avril 2011 - 07:20
Lilian Cornu
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1.Posté par GRENADE974 le 28/04/2011 09:50
Hugues SALVAN, pratiquement la plus lourde peine après CADERBY : vu son état physique, je ne vois pas très bien comment il purgera sa peine !
Un comble : le président de la CIVIS va s'en tirer le mieux....bien rémunéré mais pas responsable...Un bon métier !!!!
Pourquoi 18 mois avec sursis alors que 6 mois fermes auraient l'avantage de secouer nos politiques véreux (ils ont une trouille bleue de la tôle) ?


2.Posté par TIC le 28/04/2011 10:36
Une question qui à mon sens n'a pas beaucoup été posée pendant les débats : à qui à profité l'argent détourné. Uniquement à CIS ?

Je parierai qu'il y à de la rétro-commission dans l'air mais on en a pas parlé.

3.Posté par Vivien DURIEUX le 28/04/2011 13:20
"Michel Fontaine, président de la CIVIS : 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques. "

Ce n'est pas cher payé, pour un élu, qui sous ROME aurait eu la peine capitale, pour crime contre LA RES PUBLICA , faisant du chantage au permis de construire à notre dernier client, tentant au second refus de permis de construire ,de se pendre le 10.11.10 , perdant un œil et laissant un hôtel fermé!?

Hôtel , où l'administration a bien délivré un permis de construire, il y a 20 ans, construit et sans accès pompier, aux normes, où 2 voitures de pompiers faisant 2.5m de large ne peuvent pas se croiser!?

Alors que nous apportions un accès aux normes, dans notre projet de rénovation de 60 chambres, toutes ventilées et donnant toutes sur la mer, comme je l'ai dis à Monsieur Michel FONTAINE, soit disant , le 26.11.09 à la CIVIS, voulant nous donner le permis de construire, mais faisant modifier le PLU, pour nous empêcher de réaliser notre projet!?

Monsieur le Premier, dommage que vous ne fassiez pas de la prison ferme, car je serais allé vous apporter des TANJORES , des ORANGES en prison!?

Par amour de MARIANNE de LA RES PUBLICA, merçi à ZINFOS974 LE VRAI JOURNAL de ne pas me censurer.

"Car rien n'est plus beau que le vrai, il doit régner partout en en toutes chose" Nicolas BOILEAU

4.Posté par deuxpoidsdeuxmesures le 28/04/2011 17:10
Tant mieux pour M Fontaine qui échappe a une peine de privation de droits civiques, (a moins que le parquet ne fasse appel, ce qui m'étonnerait vu que le procureur est aux ordres du garde des sceaux, lui même aux ordres de qui vous savez...). En tout cas, notons la différence de traitement entre cette affaire et celle jugée par le Tribunal correctionnel de st denis en oct 2010: pour des faits a peu pres identiques (négligence dans le contrôle de certains actes, mais pas d'enrichissement personnel) l' ancien Maire de Sainte Suzanne M. Gironcel se prend deux ans de privation de droits civiques pour 20 000 euros de subventions détournées par des tiers....alors meme que les sommes en jeu dans le procès des marchés truqués de la Civis ne sont pas comparables... Comme quoi, une carte d'dhérent à l'UMP ca peut servir,( enfin du moins jusqu'a l'année prochaine). A vomir.

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