Pour rappel, les faits reprochés à l’ancien maire et conseiller général de Sainte-Suzanne, Maurice Gironcel, se seraient passés entre 2002 et 2005. Des malversations auraient eu lieu dans la gestion de trois associations de la ville, le comité des fêtes, le comité de jumelage et le comité des élus intercommunaux.
Maurice Gironcel avait comparu le 4 juin dernier aux côtés de Martial Turpin, ancien directeur adjoint des services de Sainte-Suzanne (poursuivi pour abus de confiance, de complicité de détournement de biens publics et de recours au travail dissimulé), de Jocelyn Nicolas et Hugues Tian Van Kai (poursuivis pour exécution de travail dissimulé).
À l’encontre de Maurice Gironcel, le parquet avait requis une peine de 18 mois et demi de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende avec inscription de l’éventuelle condamnation au casier judiciaire. Le procureur avait également souhaité le refus de la demande de Me Rémi Boniface, avocat de la défense, qui souhaitait la confusion de cette éventuelle nouvelle peine avec celles déjà prononcées dans des dossiers antérieurs.
Maurice Gironcel, qui avait déjà perdu tous ses mandats en 2009 suite au rejet de ses pourvois en cassation dans les affaires des « chemins bétonnés » et « emplois fictifs » risque, si la peine est confirmée dans deux semaines, de voir son possible retour pour les cantonales de mars 2011 avorté.