Faits-divers

Procès Civis: Un an d’inéligibilité requis à l’encontre de Michel Fontaine


Procès Civis: Un an d’inéligibilité requis à l’encontre de Michel Fontaine
L'avocat général, Michel Baud, a annoncé ses réquisitions cet après-midi dans l'affaire en appel des marchés truqués de la Civis.

Le sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, risque l’inéligibilité pendant une période d’un an mais aussi 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. En première instance, la parquet avait requis à son encontre 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux année d'inéligibilité. Michel Fontaine avait finalement était condamné à 4 mois avec sursis, 30.000 euros d'amende, une peine qu'avait jugé insuffisante le parquet qui avait fait appel.

L’avocat général a également requis 18 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et deux années d'inéligibilité contre Willy Caderby. En première instance, le parquet avait requis 18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et 5 années d'inéligibilité contre l'ancien président de la Semita.

Les autres prévenus risques des peines allant de six mois de prison avec sursis à une année ferme et des amendes allant de 30.000 à 250.000 euros.
Mercredi 22 Février 2012 - 15:19
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1.Posté par Jobard le 22/02/2012 14:36
Bienvenu au club Gironcel, Anette, etc. Encore un qui va s'assurer une longue carrière politique.

2.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 22/02/2012 14:37
L'avocat général, Michel Baud... quelqu'un de bien et de foncièrement honnête qui aura eu le courage de s'opposer aux décisions infondées de ses collègues qu'il refuse, lui, de protéger en sacrifiant les victimes...
Un vrai Magistrat digne de la confiance qu'on peut lui accorder et dont nombreux autres devraient s'inspirer...

3.Posté par M. Anvy de Vaumirre. le 22/02/2012 14:38
Super !!!!
Voila qui relancera sa carrière politique !
Les k..... d'électeurs de notre beau pays adorent les repris de justice. Parlez-en à PAnnette par exemple.

4.Posté par S O S l!!!.. le 22/02/2012 15:04
c'est tout ! pas cher payé, nos zélus ont un vrai boulevard devant eux alors!!.

5.Posté par CITOYENS ESCROQUES l!!!.. le 22/02/2012 15:24
ces élu(e)s de cette fumeuse CIVIS devraient se recycler comme convoyeur de fonds!!!.

6.Posté par Melanchon viens le 22/02/2012 15:27
seulement un an? pas de prison? alors que l’inéligibilité a vie et l'obligation de rembourser serait un minimum.


a ce prix là, il faut etre une vraie buse pour ne pas piocher dans la caisse.

7.Posté par ETATS DES LIEUX l!!!.. le 22/02/2012 16:01
les poubelles verte et jaune commencent à nous coûter chers dans le sud!!!.

8.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 22/02/2012 16:02
A post 2-« papapio »- ça va pas, non ?!!! Déverser toute cette mélasse sur Michel BAUD !! Quelle honte ! Vous êtes payé combien pour ce hyper-dithyrambe ????? – C’est un cadeau d’adieu ? Non, mais !! …BEURK !

9.Posté par Melanchon viens le 22/02/2012 16:57
que va devenir Laurent Pyrotte le journaliste de RFO, si Michel Fontaine est condamné?

-entamer une greve de la faim?
- s'immoler sur le parvis de la civis?
- lancer un comité de soutien à papa Michel contre les erreurs judiciaires et l'outreau de la civis?

10.Posté par Citoyens volés le 22/02/2012 21:27
"L'avocat général, Michel Baud, a annoncé ses réquisitions: l’inéligibilité pendant une période d’un an, 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende". C'est tout ce que la 'justice' réclame pour des accusations pourtant bien graves?? Mais j'hallucine! Alors inutile d'avoir des tribunaux et des juges si c'est pour avoir un simulacre de peines!! et pas la peine de payer des impôts pour financer un cirque pareil. Autant donner le feu vert pour tous détournements de fonds présents et à venir… Et pour ma part, j'arrête de payer mes taxes locales! Messieurs-dames les magistrats, vous incitez le peuple à prendre les armes là et à faire elle-même sa justice!

11.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 23/02/2012 08:34
Michel BAUD avait trouvé des raisons d’être, beaucoup, beaucoup plus sévère lorsque , en Novembre 2008, je comparaissais, SEULE, sans « conseil », devant la Chambre correctionnelle d’ Appel… Pour la 15ème fois, ( Vous avez bien lu ! ) depuis le début de l’année ; MOI, Juliette, dangereuse « prévenue » de 73 ans, citée devant TOUTES les juridictions Pénales, sauf la Cour d’Assises, par les « victimes » de mes « diffamations » : *René-Paul VICTORIA, Député-Maire de St DENIS ,*Dominique FOURNEL, élu en charge de L’Urbanisme, * Etienne CHARRITAT, Directeur des Services, et, *Brigitte LAMY, « Directrice » de l’Urbanisme règlementaire… toutes « défendues » par le brillant CHICAUD, gavé avec l’argent de mes impôts et taxes…
Ce modèle de magistrat – voir « papapio »- avait, sur Appel des « victimes », multiplié par 5, voire par 10, les sanctions financières prononcées en 1ère Instance… ( Rassurez-vous, j’ai toujours refusé de me plier à ces « décisions de justice » ;je n’ai jamais payé un centime et ne payerai JAMAIS un centime de ces « condamnations ».

Après avoir activement contribué par ses réquisitions à ce qui se passe aujourd’hui ici, ce (...) va s’en aller vers la lumière d’une paisible retraite ; à l’instar de Francis CARBONNEL, ex-Président du Tribunal Administratif de la Réunion, vedette très médiatique de KALOO BANG…

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