Faits-divers

Procès Civis: Peine allégée et pas d'inéligibilité pour Michel Fontaine


Procès Civis: Peine allégée et pas d'inéligibilité pour Michel Fontaine
La cour d'appel a rendu son délibéré ce matin dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la Civis. Le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, a vu sa peine allégée. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour détournement de biens et favoritisme. Mais il échappe à une peine d'inéligibilité.

L'ex-président de la Semita, Willy Caderby, a lui aussi vu sa peine réduite et est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, peine accompagnée d'une privation de ses droits civiques et familiaux pendant un an.

Des dizaines de militants étaient présents devant la cour d'appel, rue Juliette Dodu, à Saint-Denis. Ils ont manifesté leur joie à l'issue du délibéré.

En appel, en février dernier, le procureur avait requis un an de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour détournements de biens et favoritisme.

En première instance, le maire de Saint-Pierre et ancien président de la Civis avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Un jugement qui avait valu l'appel du procureur de Saint-Pierre qui avait demandé deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Michel Fontaine.
Jeudi 28 Juin 2012 - 09:10
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1.Posté par E. Delest le 28/06/2012 10:15
Deux qui ne sont peut-être pas ravis : D. Robert qui pensait peut-être bien pouvoir partir se reposer au Sénat et JLL qui lui aurait alors succédé comme président de Région.

2.Posté par La Justice, c''est pas pour maintenant !!! le 28/06/2012 10:19
Le bon slogan aurait d'être : "Le changement dans la continuité" (zut déjà pris par l'avant-avant dernier roi des français). La justice péi s'illustre encore une fois dans son assujettissement total au pouvoir politique. Bon, ben tant mieux pour les magistrats qui ont dit le droit et qui verront leur carrières boostées d'ici peu. Pour ce qui est de la justice telle qu'elle est voulue par les citoyens, conçue par leurs parlementaires et appliquée par leurs techniciens du droit dans les pays d'Europe du Nord ,...On attendra le prochain président voire la prochaine république. Pour l'instant on se contentera de ce simulacre justice d'iniquité enrobée de bavardages juridiques.

3.Posté par esclave le 28/06/2012 10:48
Incroyable... je savais qu'on pouvait faire confiance en la justice de notre pays.
sans commentaire.

4.Posté par granmoune le 28/06/2012 10:59
Tant mieux pour lui.... une peine d'inégibilité aurait été a mon sens un peu lourde par rapport aux faits.Que cela lui serve de leçon pour la prochaine fois, et qu'il se tienne a carreau! Et surtout comme bon nombre d'élus, qu'il arrête de signer tout et n'importe quoi en faisant une confiance quasi aveugle à des requins autour...la confiance n'exclut jamais le contrôle.

5.Posté par anonyme le 28/06/2012 11:16
il reste cyrille hamilcaro maintenant pour être jugé - lui par contre une peine d'inéligibilité ne lui fera pas de mal comme ca il ne pourra plus se présenter en 2014 - de tte façon la population st lousienne ne veut plus de lui - dommage, car il aurait eu une belle carrière politique ss ses magouilles! - attendons, faisons confiance en la justice

6.Posté par larivière97421 le 28/06/2012 11:19
c'est bien comme ça il conservera sa commune en 2014 - il y en a beaucoup qui reve de le déloger!, enfin révez revez messieurs mesdames!, le rêve n'est pas interdit et mieux encore!: on ne paie pas d'impôt dessus!!

7.Posté par Lilas le 28/06/2012 12:40 (depuis mobile)
Tsss la justice .. Même si à elle on ne peut plus faire confiance ...

8.Posté par coco de lo le 28/06/2012 12:42 (depuis mobile)
Et le pignon detourne..vole..qui rembourse? sacre justice trop influencable par les reseaux ....

9.Posté par Citoyens de St-Pierre le 28/06/2012 12:44
Comment fonctionne la 'justice française??? mi comprend rien!!! Pour brûler une poubelle la condamnation est bien plus lourde que pour 'détournement de biens publics' ??! Il s'agit là de 10 millions d'euros tout de même! (et une poubelle ça coute combien?). Et en plus des 'alimentaires qui sont là devant les caméras à l'applaudir!! Comment est gérée cette commune? Si je comprends bien il y a bien là une 'association de malfaiteurs' (Ali Baba et ses 40 voleurs étaient là) qui prend notre argent (les taxes si lourdes qu'on ne peut même plus payer) et fait la fête en nous narguant. Vraiment c'est à ne plus rien comprendre et ne plus avoir confiance dans ce pays et ses institutions....

10.Posté par Kikose le 28/06/2012 13:06
Il peut se réjouir de ne pas avoir été condamné à l'inéligibilité mais il n'en demeure pas moins : C'EST UN ELU CONDAMNE dans l'exercice de son mandat. Chacun verra ce qu'il convient de penser d'un élu qui a fauté. Pour moi : pas très honorable cela. et surtout pas un exemple pour les jeunes élus qui pourraient croire, avec l'aide de certain magistrat, que l'on peut magouiller sans avoir de conséquences trop graves pour sa carrière politique. Un simple fonctionnaire serait ni plus ni moins viré de la fonction publique..... Merci messieurs les juges...

11.Posté par Papapîo, ni macro ni géniteur payeur le 28/06/2012 13:32
Il n'y a guerre que pour les 90% de Pères massacrés de nature aux JAFs
que la révision de peine sans sursis soit impossible ... Il en faut bien qui payent....

12.Posté par francomme le 28/06/2012 15:28
A l'annonce du verdict, il y a un bec-rose qui a fait une attaque du coté de St-Joseph !

13.Posté par Des fidéles militants qui ont toujours la méme envie d''en découdre le 28/06/2012 15:51
Tu nous a dit de faire confiance à la justice Michel, tu avais raison......
En ce moment je pense à ta maman qui doit étre heureuse parcequ'elle sait, parceque nous savons que Toi tu n'as jamais rien volé !
Maintenant tournons la page et commençons la campagne de 2014

14.Posté par contribuable le 28/06/2012 17:39
A Post 13
Vien pas pleure les zimpots lé trop cher, des millions d'euros envolés, un responsable pas coupable ou si peu. Té, arrêt déconné, ben paye sans pléré, largent envole sort de zot poche, soit zot zieux lé bouchés, soit zot lé esclaves po gagne un ti lavantage du maire


15.Posté par Thierry le 28/06/2012 18:26
Maintenant comme le dit si bien le POST ... on ne signe plus n'importe quoi ... il y a trop d'enjeux importants et surtout, il faut se débarrasser des PARASITES ... aveuglés par leurs ambitions ... et je reprends le post 4 : la confiance n'exclut jamais le contrôle ... et surtout on redouble de confiance ...

Il y en a qui doivent se tordre dans leur fauteuil ROSE ...

16.Posté par Zbob le 28/06/2012 18:49
Bref , tout le monde il est beau ,tout le monde il est gentil!
Certains se sont gavés en facturant en connaissance de cause des équipements surdimentionnés, d'autres se sont gavés en touchant des salaires de prince ( pardon, de députés) alors qu'ils se disaient totalement incompétents (authentique ",jen'ai rien fait de mal , j'étais président du machin mais je n'y comprends rien" ...il oubliait de dire "je sais juste lire mon juteux bulletin de salaire")
Ah qu'elle est belle la France avec ces crapules inocentées ( enfin pas tous , qu'une caissière prennent un pack de yaourts périmés et elle sera virée au "soulagement" des mêmes bien pensants qui se servent sans vergogne) avec ces juges si prompts à rendre à leurs familles éplorées des gens de leur monde , ceux qu'ils fréquentes dans les soirées chicos et les loges....( pas seulement au théâtre)

17.Posté par noe le 28/06/2012 19:52
Il faut pardonner à cet homme qui travaille pour le peuple et surtout pour St Pierre !

Les péchés véniels ne sont pas importants aux yeux de Dieu ...

18.Posté par beboop le 28/06/2012 20:30
Que doit on conclure ?

Pour détourner xx millions d'euros, une personne risque de ne rembourser que 0,3% et obtenir de la prison avec sursis !!!

Ces messieurs de la justice n'incitent vraiment pas à respecter la règle !!!

Après cela, ils s'autorisent à faire la leçon de morale à ce qui commettent des délits moins importants !!

19.Posté par bmjc974 le 28/06/2012 22:00
Il serait temps que la ministre de la Justice renouvelle les juges de la Réunion !!!
Le maire de St Louis "presqu" innocent... avec du sursi et 10 000 Euros d'amende.... Une misère pour ce bourge , il s'en sort bien !!! Le coup était joué d'avance pour ne pas dire que les dés étaient pipés !!!

20.Posté par kersauson de (P.) le 29/06/2012 07:27
incroyable qu en appel à la REUNION
ces coquins s'en sortent toujours

ils sont immunisés a vie contre pour toutes leurs MAGOUILLES
en s'en mettant plein les FOUILLES

FONTAINE ! aux municipales on fait élire un koko ..
tu va valser poto

21.Posté par William le 29/06/2012 07:41
Je souhaite souligner 2 points :
- M Fontaine a bien été condamné ! certains commentaires et en particulier ceux du premier intéressé laisseraient penser qu'il a été blanchi mais ce n'est pas le cas !!!
- S'il est condamné, c'est qu'il est responsable et donc je trouve les peines particulièrement légères vue les montants en jeu et surtout parce qu'il s'agit d'argent public, notre argent à tous.

Un gérant de société qui fait 10 fois moins que ça est interdit de gestion à vie !!!
2 poids 2 mesures.

22.Posté par Sansblague le 29/06/2012 15:13
Zistiss à plusieurs vitesses, plus marche arrière. Contre-exemple:
"La chambre correctionnelle d'appel de Nîmes a condamné vendredi 29 juin l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux à trois ans de prison, dont un ferme, ainsi que 40.000 euros d'amende pour vols et détournements de biens. Elle a décidé de se pourvoir en cassation.

La cour, que l'ordre des avocats accuse depuis des mois de trop grande sévérité, est allée bien au-delà des réquisitions de l'avocat général. Denis Mondon avait demandé, le 11 mai, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre de Françoise Debaisieux.

La cour a également prononcé à l'encontre de la fonctionnaire une privation des droits civiques, civils et familiaux d'une durée de cinq ans et enfin une interdiction définitive d'exercer une fonction publique"

Françoise Debaisieux, 58 ans, en poste à Mende entre 2007 et 2009, a répondu du sort de quelque 14.000 euros de biens détournés puis restitués et d'une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau"

En comparaison, dans le procès de la Civis c'est pas des centimes qui ont été détournés...



23.Posté par STOP INJUSTICE le 29/06/2012 17:37
Les riches hommes politiques s'en sortent toujours,c'est vraiment un scandale de voir Jp gérant d'ARM Pajani être condamné à 24 mois avec sursis et 10000 eurs d'amende alors qu'il n'a rien fait de mal dans cette affaire c'est lui qui a pris le plus,cela ne sert à rien d'avoir une ex batonniére F.A. à ses côtés il n'y a pas de justice ici comme je l'ai maintefois répété,comment se fait il que ceux qui sont au coeur de l'escroquerie écopent simplement de 10 mois avec sursis,? il faut m'expliquer ? nous sommes de tout coeur avec le Gérant d'ARM et lui conseillent de se pourvoir en cassation sans tarder.........;;;;;celui ci a eu le tort de graisser la patte pour obtenir des marchés informatiques,c'est lui qui a perdu le plus dans cette affaire et le comble c'est lui qui déguste le plus ,courage à lui

24.Posté par STOP INJUSTICE le 05/07/2012 21:10
10 MILLIONS d'infogérance détournés et les coupables sont presque relaxés..........la justice encourage l'escroquerie avec des combines fallacieuses.
A la limite c'est mieux de voler que de faire tourner son Entreprise,avec ses hommes politiques et administratifs qui s'acharnent toujours sur les sociétés pour obtenir des pots de vins,on s'inquiéte toujours pour les petites car les grosses sont sur la place depuis plus de 20 ans tout en gardant toujours le même marché colossal (exple les collectes des déchets ménagers avec un budget d'environ plus de 100 millions d'euros et on retrouve cette même société à la pesée des ordures à la Jamaïque et qui bénéficie d'un actionnaire à 50% et l'autre à 50% qui fait blanc bonnet et bonnet blanc, ,mais ce qui compte c'est d'avoir une caisse noire en Métropole comme cela on ne laisse pas de trace dans la comptabilité locale,c'est bien dommage que les petites entreprises n'ont pas les moyens de le faire.........Les élus savent bien qu'il faut soutenir ces grosses sociétés pour pouvoir bénéficier d'un financement pour leur parti politique,au détriment des petites qui elles c'est bien connu sont mises à l'écart d'office,............Arrétez vos magouilles on en a plus qu'assez !!!!!!!!!!!!!

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