Faits-divers

Procès Civis : Les réquisitions du parquet

Le parquet a annoncé ses réquisitions dans l'affaire des marchés truqués de la Civis.


Procès Civis : Les réquisitions du parquet

Le Vice-procurreur, Raphaël Balland, a demandé 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques à l'encontre de Michel Fontaine, le président de la Civis.

Par ailleurs, pour d'autres prévenus, les peines requises sont beaucoup plus lourdes puisqu'il s'agit de prison ferme. C'est notamment le cas pour Willy Caderby, l'ancien président de la Semita avec 18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et la privation des droits civiques pendant cinq ans.

Pour Mahmad Mallam Rashed Sajed (ancien directeur délégué de la Sémita), le parquet requiert 24 mois de prison dont six avec sursis, 70.000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Enfin, contre Hugues Salvan, l'ancien maire de Saint-Philippe et ex-président du feu SMCS, le parquet a requis 24 mois de prison ferme, 30.000 euros d’amende et privation des droits civiques pendant cinq ans.

Les autres réquisitions du parquet :

Joel Lechat : responsable informatique au SMCS, 24 mois de prison, 80.000 euros d'amende et exclusion définitive de la fonction publique.
Jean-Pierre Pajani : ancien gérant de la société ARM Pajani, 24 mois de prison dont 12 avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'exclusion des marchés publics.
Gérard De Roland : gérant de la société Cis Réunion, huit mois de prison avec sursis et exclusion des marchés publics pendant trois ans.
Jean-Marc Laurent : directeur Général des Services de la Civis, six mois de prison avec sursis.
Jean-Claude Paneels : gérant de la société Rt2i, 30.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant cinq ans.
Rt2i : 400.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.
Cis Réunion : 100.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.
Vendredi 18 Mars 2011 - 16:45
Lilian Cornu
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1.Posté par boyer le 18/03/2011 16:57
"deux ans de privation de droits civiques" pour Michel Fontaine (comme Tak) C'est vraiment se foutre de la gueule de monde et c'est surtout le message: si c'etait a refaire pour pourriez recommencer puisque la sanction est ri-di-cu-le.


2.Posté par justedubonsens le 18/03/2011 18:20
Si ces condamnations bien senties sont effectivement appliquées elles serviraient d'exemple et pourraient dissuader les autres malfaisants en tous genre de la politique réunionnaise.

3.Posté par noe974 le 18/03/2011 18:21
Ces gens-là ont joué gros et ont perdu ....

Espérons que cela corrigera beaucoup qui ont la main longue !

4.Posté par David Asmodee le 18/03/2011 17:31
300% d'accord avec Boyer.
Pour une fois...

5.Posté par Vivien DURIEUX le 18/03/2011 17:39
post 1

Mon dernier client a tenté de se pendre, que passer par les dictats de Michel FONTAINE, perdant un œil, le 10.11.10 que passer par l'architecte imposé par Michel FONTAINE,qui faussement le 26.11.09 à la CIVIS voulait soit disant nous donner le permis de construire pour un hôtel de 60 chambres.

Sous ROME, la corruption valait aux hommes politique la peine de mort.

Ces hommes politiques méritent d'être inéligibles à vie.

Cela est vitale à notre démocratie, n'étant qu'une CRATIE avec le DEMO à 80% ne croyant plus le 21 Mars 2010, ni en notre justice, ni à "la bande des quatre" au Palais Bourbon, nous donnant le Bourdon.

"Lorsqu'un Etat, un Gouvernement violent la Loi, l'insurrection est un devoir et une obligation"

Déclaration universelle des droits de l'Homme.

6.Posté par justice le 18/03/2011 18:52
Bien les réquisitions et surtout les exclusions de la fonction publique excellent. Il aurait fallu des inégibilités aussi mais bon .........................la prochaine fois peut être.

7.Posté par festival le 18/03/2011 19:19
d'accord avec des précédents comments : ces politiques doivent être virés à vie de toute activité publique!!! et beaucoup plus sanctionnés !!!

8.Posté par franck le 18/03/2011 19:37
à boyer : donc vous contester le réquisitoire : vous êtes Procureur ? vous êtes capable d'accuser ? vous connaissez toutes les pièces du dossier ?

moi je ne sais pas, comme 99% des gens ici.

j'avais oublié que vous savez tout, surtout pour les personnalités de droites, mais allez regarder vers l'ensemble des élus de l'échiquier politique

9.Posté par boyer le 18/03/2011 20:38
8.Posté par franck le 18/03/2011 19:37
à boyer : donc vous contester le réquisitoire : vous êtes Procureur ? vous êtes capable d'accuser ? vous connaissez toutes les pièces du dossier ?


il suffit d'aller lire les rapports de la chambre régionale des comptes; Sans déconner, quand on voit le fric qui a ete detourné, meme moi je suis prêt a prendre 20.000 euros d'amende et 2 ans inéligibilité pour à la sortie retrouver le pactole. C'est mieux qu'au monopoly: ne passez pas par la case prison touchez directement le jack pot. et si vous faites appel, on est gentil : on vous laissera le temps de ramasser les derniere pelletée d'argent.

Y en a qui se tapent bac+10 ans d'etude pour un benefice bien moindre. En attendant rappelons nous que les écoles de st pierre ne sont pas entretenue, mal surveillée, et que dans les ecoles ou il y a un bidouilleur bénévole pret a faire des miracles, qq ecoliers peuvent avoir la chance d'acceder a des machines obsoletes qui doivent etre sans cesse bidouillée. C'est ca l'egalité des chance par michel Fontaine.

10.Posté par boyer le 18/03/2011 20:43
8.Posté par franck
j'avais oublié que vous savez tout, surtout pour les personnalités de droites, mais allez regarder vers l'ensemble des élus de l'échiquier politique


oui à la Civis (St PiRE, ST LUI, Petite ile) , toutes les crapules se congratulent pour magouiller. C'est pas moi qui le dit, c'est la chambre régionale des comptes. D'ailleur n'ont-ils pas pris pris Comme Avocat (payé par les contribuable) le cabinet castelnau qui s'est rendu celebre à Marseille?

11.Posté par william f le 18/03/2011 20:58
pour ma part les sanctions sont vraiment pas énormes et donc je trouve celà inadmissible pour moi tout politique reconnu coupable perd la possibilité d'exercé un mandat électoral à vie

12.Posté par zaloo maloki le 18/03/2011 21:01
il a été pris de vitesse noé, il n'arrive qu'en 3 ème position
heu!! pas compris de cette histoire de 10 000 000 d'€ détourné!

13.Posté par st-pierrois con-tribuable le 18/03/2011 22:20
té franck, arêt déconné, regarde et etudie le cercle de la st pierroise, etudie les privilèges et l'enrichissement du cercle ... ou fé l'aveugle ou bien ou lé payé par mimi et sa bande?
plus que marre de tous ces gros voleurs et manipulateurs en "col blanc" sale et qui méritent des sanctions exemplaires

14.Posté par oté graton le 19/03/2011 08:18
Rappelez-vous que ce procès a commencé avec un historique :celui du SIVOM-R de Pierre Verges,celui -là même qui avec un alain payet,au petit pied mais au gros appetit fonctionnaire de mairie avait bidouillé le marché de l'endiguement de la rivière des galets.Tous les deux se sont pris deux mois de taule;Et avec un enrichissement personnel en plus!Ti pierre resté caché derrière papa est devenu conseiller régional maintenant,dimanche,il voudrait être conseiller géneral dans un canton taillé sur mesure.L'autre magouilleur ,payet,sévit à la mairie de st-paul:pour eux,pas d'inéligibilité ni d'interdiction d'exercer de fonction publique!!!

15.Posté par Voir autrement le 19/03/2011 08:50
A priori, ce procès aurait concerné la somme de 10 000 000 € (66 millions de francs...!!!)
Belle cagnotte !! Sauf que ce n'est pas le loto national.
A moins d'une erreur de calcul, le contribuable réunionnais ne récupérera dans cette affaire au mieux que 850 000 € sous forme d'amende.
A la vue des peines qui sont requises, il faut croire que le parquet a réussi à retrouver les 9 150 000 € d'argent public qui ont disparu !!!
On n'aurait pas fait mieux, Messieurs les Défenseurs du Droit Public et du Citoyen, même dans le sud de l'Italie...!

16.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 19/03/2011 09:29
"interdiction définitive d’exercer une fonction publique. "... Voilà bien un début de justice ....

17.Posté par William le 19/03/2011 09:53

vraiment pas cher payé...

C'est une invitation à continuer les magouilles !
écœurant !

18.Posté par PINGOUIN le 19/03/2011 10:04


C'est trop peu !

Il y a magouille avant et de plus cela ne m'étonerait pas qu'il y ai aussi ' intervention ' de copinnage
entre les adversaire et justice pour alléger des peines....

Et pendant ce temps là, ces messieurs pavannent dans les cocktails et lieux obscures ou dans leur bureau climatisé d'organismes publics... Par ex. la CINOR !

19.Posté par post06 le 19/03/2011 12:00
que des magouilleurs a la civic. on a qu'a regarder les personnes qui y boss il y a que des personnes qui ont militer pour fontaine et hamilcaro.toute la rentre par piston et aujourdhui c'est zot i koné toute zafair.grrrrrrr.c'est bien que cette histoire soit severement punie par la lois au moin sa va refroidir un peu lé supposé homme qui veulent tout faire bien.

20.Posté par SEVERIN le 19/03/2011 13:41
Ils ont bien écouté,mis en pratique les leçons de corruptions données par leurs dirigeants UMPS, PSUMP Parisiens.On est pas sorti de l'auberge avec ces racailles de la politique à la Française,quand je pense à la vielle dame qui va compter ces pièces jaunes pour s'acheter à manger.Sauvé par Marie,la haine ne peu que s'installer.In yab des Yvelines

21.Posté par Mi di à ou franchement le 19/03/2011 13:03
Je confirme : des magouilles à la Civis; il est difficile de régler les problèmes avec eux

22.Posté par WonderfullWord le 20/03/2011 19:40
Voici une idée de recette pour emprunter définitivement quelques fonds public :

Trouvez une entreprise complaisante dans un domaine complexe,
Créez une société écran (une SEM ou autre) avec des copains de préférence
Prenez, si possible, la tête d'une collectivité capable de donner au moins quelques millions d'€ de fonds publics bien sur (sinon il n'y a pas de charme).

Aie ! Vos amis et vous êtes démasqués et passez en jugement
Pena problem.

Prenez un bon avocat capable de faire des QCP pour gagner du temps
Trouvez un procureur fort en belle phrase mais faible en sentences requises (cela pourrait gêner sa carrière future....).
Dites que vous n’étiez pas au courant ou un spécialiste de la matière (domaine très technique)
Renvoyez vous la balle avec vos copains, de sorte que l'on se sait plus qui a fait quoi et on se rabat sur le plus petit maillon de la chaîne.
Et au final,
Recevez une peine de prison avec sursis (d'autant plus faible que si vous avez des amis bien placés)
Attendez vous à reverser moins de 10% de ce que vous avez détourné.
Et le tour est joué !!!
PS : si vous faites parti d'un réseau d'influence local à rayonnement national (parti, loge etc...) vous bénéficierez d'un abattement supplémentaire...!
Je vous rassure cet exemple n'a rien à voir avec le cas présent . C'est juste une idée .. ?

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