Faits-divers

Procès Civis : Jugement le 28 avril


Procès Civis : Jugement le 28 avril

Ce matin se déroulaient les dernières plaidoiries de la défense et notamment celles des avocats de Jean-Pierre Pajani, Joël Lechat et Hugues Salvan. Après sept jours d'audience, le procès des marchés informatiques truqués de la Civis est maintenant terminé. Le jugement a été mis en délibéré pour le 28 avril.


Rappel des réquisitions du parquet :

Michel Fontaine, président de la Civis : 18 mois avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans de privation de droits civiques.
 
Willy Caderby, ancien président de la Semita :18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et la privation des droits civiques pendant cinq ans.

Mahmad Mallam Rashed Sajed, ancien directeur délégué de la Sémita : 24 mois de prison dont six avec sursis, 70.000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Hugues Salvan, ex-président du feu SMCS : le parquet a requis 24 mois de prison ferme, 30.000 euros d’amende et privation des droits civiques pendant cinq ans.

Joel Lechat, responsable informatique au SMCS : 24 mois de prison, 80.000 euros d'amende et exclusion définitive de la fonction publique.

Jean-Pierre Pajani, ancien gérant de la société ARM Pajani : 24 mois de prison dont 12 avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'exclusion des marchés publics.

Gérard De Roland, gérant de la société Cis Réunion : huit mois de prison avec sursis et exclusion des marchés publics pendant trois ans.

Jean-Marc Laurent, directeur Général des Services de la Civis : six mois de prison avec sursis.

Jean-Claude Paneels, gérant de la société Rt2i : 30.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant cinq ans.

Société Rt2i : 400.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.

Société Cis Réunion : 100.000 euros d'amende et exclusion des marchés publics pendant deux ans.
Lundi 21 Mars 2011 - 13:20
Lilian Cornu
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1.Posté par berk le 21/03/2011 14:34
Le parquet est sévère dans ses réquisistions quand on sait que peut-être parfois ils doivent bien en alléger pour d'autres...

2.Posté par Herté's rose le 21/03/2011 15:28
JE TROUVE INADMISSIBLE LES DIFFÉRENCES FLAGRANTES DE PEINE.
D'AUTANT QU'IL FAUT SAVOIR QUE LES PEINES DE PRISON NE SERONT PAS RÉELLEMENT APPLIQUÉES.
CONTINUER A MAGOUILLER ET A VOLER, DE TOUTE FAÇON ON S'EN SORT BIEN!!!!!!!!!

3.Posté par maurice etheve le 21/03/2011 15:35
que justice se fasse, laissons le processus se terminé et acceptons lesdécisons qui seront prises cependant
un élu responsable ne doit pas assumer des responsabilités s'il n'en mesure pas la portée juridique ou croire qu'il est intouchable sous prétexte qu'il soit dépositaire d'un mandat des citoyens

4.Posté par Vivien DURIEUX le 21/03/2011 16:23
POST 3

"Si la justice cherchait la vérité, cela ferait longtemps que cela se saurait" , Eric de MONTGOLFIER, Procureur de la République nommant en 2004, une commission rogatoire dans l'affaire Jeanne FRUTEAU , enterrée à ST PIERRE le 02.11.09, par son Juge des Tutelles, avec NABOLEON intervenant au moins 3 fois!?

C'est bien pour quoi, nous avons une Direction de la justice et non un Pouvoir Judiciaire ,selon la constitution de 1959, où THEMIS déesse de la justice est devenue , manchote du bras droit, mise au banc de la société au Palais Bourbon, lors de l'inauguration de notre constitution de 1959!?

Les condamnations ci dessus sont ridicules, sous Rome , la corruption était pour un élu, la peine capitale.

En France sur le déclin depuis 222 ans, nos politiques peuvent se présenter alors qu'ils devraient être inéligibles à vie si la justice donnait ses arrêt véritablement:

."AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS"

Tant que notre direction de la justice sera laxiste, avec les cols blancs, la France poursuivra sa descente en enfer, à moins miracle comme en Tunisie le 14.01.11 , la cyber révolution renverse 222 ans de "SEXES, MENSONGE & VIDEOS" !?

5.Posté par WonderfullWord le 22/03/2011 21:21
Voila une bande de copains qui ont pris une décision "collégiale" : ne rien révéler, se renvoyer la balle, dire que l'on était pas des spécialistes, proclamer que l'on ne connaissait pas les détails de l'affaire, que l'on ne s'imaginait pas que cela allait se passer comme ceci,...

Il est par conséquent curieux que le procureur propose des peines aussi différenciées pour des lignes de défense aussi banalement similaires....

Tout cela est bien curieux pour la plus grosse affaire dévoilée de détournement de fonds publics à la Réunion (10 000 000 €)

Peut on croire encore à la Justice réunionnaise ?
Par moment on s'interroge : à la Réunion ne vaut il mieux pas voler un boeuf qu'un oeuf, car dans le premier cas on aura plus de sursis et dans le second plus de soucis..........!

6.Posté par le black le 30/03/2011 16:44
AVIS AU AMATEUR TOUS DES VOLEUR mais la justice donne que la prison avec sursis et il en a pas rentre directement en prison la justice du fric
toi jeune tu vole ex: une voiture ta une place qui t'attent en prison et les politichien il 10 000 000 DES PEINE avec sursis la justice est baffouer
sur 10 000 000 IL VONT RENBOURSER QUE 20000 EURO C quoi c bordel c inadmisible que la justice sois comme cela band d'incapable la justice on aider les voleur

7.Posté par Vivien DURIEUX le 30/03/2011 18:48
Cela fait 222 ans depuis la révolution du 14 juillet 1789, où se trouvaient 3 aristocrates à la Bastille pour dette de jeux, qu'avec l'adoption du code Napoléonien niant le parjure, la base de la justice, que la France décline!?

Pas étonnant en lisant les arrêts rendus "AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS", ci dessus à ST PIERRE, qu'en France il vaut mieux voler un bœuf qu'un œuf à l'île Bourbon!?

ZEUS en 1959, au Palais Bourbon,a foudroyé THEMIS, déesse de la justice, tombant manchote du bras droit, mise au banc de la société par la SHARIA de ZEUS ,DIEU DES DIEUX, lors de l'inauguration de la Constitution de 1959 de la V république.

Comme à Rome, les élus ,reconnus coupables de corruption devraient avoir la peine capitale, commuée à inéligibilité à vie!?

Mais les dernières élections, démontrent qu'on mérite nos élus corrompus, dont 3 se sont fait élire le 27 Mars 2011 à LA REUNION!?

"YALA, YALA", ALLEZ, ALLEZ , prions Sœur Emmanuelle et EUROPE, belle princesse arabe, épouse de ZEUS, que le TSUNAMI du printemps arabe, demandant plus de justice, de progrès, arrive en France, pour tourner la page en 2011, à 222 ans de "SEXES, MENSONGES et VIDEOS " , renversé par "LA REVOLUTION FRANCAISE PACIFIQUE" sur INTERNET de la SAINT NICOLAS 2010, avec Eric CANTONA retirant bien 750.000 € de sa banque!?

L'argent étant bien le nerf de la guerre et de toutes révolutions!?

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