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Prix des carburants : Les dérives constatées par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a rendu le 24 juin dernier un avis concernant le secteur des carburants suite à une saisie formulée le 18 février 2009 par le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer.

Ecrit par Melanie Roddier – le mardi 30 juin 2009 à 09H24

A La Réunion, comme pour les autres DOM, les prix sont réglementés pour la simple raison que l’approvisionnement en carburants n’est que monopole, que ce soit au niveau du fret ou du stockage chez nous, de l’achat et du raffinage pour les Antilles.
Pour éviter des prix à la pompe exorbitants, les pouvoirs publics luttent contre ce manque de concurrence en fixant des plafonds pour les prix de détail des carburants.

Mais voilà, l’Autorité de la concurrence a mis un bémol à cette pratique en soulignant qu’elle n’est plus aussi efficace qu’auparavant. Selon elle, le dispositif d’encadrement des marges de distribution ainsi que des prix de détail sont devenus un système de prix unique « aisément manipulable » dit-on dans le communiqué.

Des propositions pour chaque maillon de la chaîne

L’autorité de concurrence a émis des propositions diverses. Il ressort tout d’abord pour La Réunion que « compte tenu des liens entre Shell et Total au sein de la société réunionnaise des produits pétroliers, il est recommandé la filialisation complète des activités de stockage« .
Pour le stockage toujours, elle demande d’interdire à un gestionnaire « de facilité essentielle » d’exercer une activité de distributeur au sein de la même structure commerciale. Référence ici aux opérateurs des Antilles qui ont des difficultés à accéder aux installations de stockage « à un prix non discriminatoire« .

Pour l’achat des carburants, elle propose de réguler le prix d’approvisionnement en produits raffinés ou en produits bruts en prenant pour référence des prix de marché, indépendants des importateurs. Elle suggère aussi d’ouvrir l’importation des carburants aux opérateurs qui ne sont pas des compagnies pétrolières intégrées.

Pour le fret, elle propose de maintenir le système actuel de mutualisation du fret qui apparaît le meilleur en termes de coût, de sécurité et de régularité des approvisionnements. S’agissant d’une activité en monopole essentielle aux activités des distributeurs, les prix du fret doivent être impérativement orientés vers les coûts.

Stop aux prix plafond

En conséquence de ces deux mesures, les pouvoirs publics fixeraient le prix plafond des importations, égal à la somme des deux prix régulés : produits raffinés + fret. Ce prix devrait être le seul prix de gros périodiquement réajusté par les préfets en fonction des cours mondiaux. Il devrait être rendu public afin de permettre aux usagers, aux associations de consommateurs et à toutes les parties prenantes d’être informés des fluctuations du prix des produits avant imputation des marges de distribution.

Et pour éviter la dérive des marges de détail, elle recommande la suspension des prix plafond. Une façon pour les plus petites stations de moduler leur prix sans entraîner une hausse générale des marges. Le préfet conservera la possibilité de publier par arrêté un prix maximum en cas de fonctionnement anormal du marché.

Toutes ces mesures pourraient être mises en place à titre expérimental pendant trois ans afin d’observer les évolutions réelles du marché et procéder aux ajustements nécessaires.

 

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