Social

Prime COSPAR : Lettre ouverte de Georges-Marie Lépinay

Georges-Marie Lépinay, ancien secrétaire général de la CGTR et aujourd'hui membre du CESER Réunion (Conseil Economique Social et Environnemental Régional) publie une lettre ouverte sur la décision du Conseil d’État de rejeter le recours de la CGPME sur la prime Cospar.


Photo : CGTR
Photo : CGTR
 
"Le Conseil d’Etat remet les compteurs à zéro… et relance la négociation salariale

En rejetant le recours introduit par la CGPME et d’autres organisations patronales contre l’extension de "l’accord régional interprofessionnel" du 25 mai 2009, dit "accord COSPAR", le Conseil d’Etat a tout simplement dégoupillé la grenade et l’a retournée à ses envoyeurs ! Un retour explosif quant à ses conséquences, ou tel est pris qui croyait prendre.
    
Cette décision, d’abord, met à nu le jeu auquel se livrent les organisations patronales et le patronat. Une sorte de jeu de ping-pong, ou du chat et de la souris avec les organisations syndicales et les travailleurs. L’exemple en est donné avec ce qui vient de se passer avec la réunion de la commission paritaire de l’automobile où on discute depuis 2003 de l’application de la convention collective nationale et où le patronat vient de demander un délais de réflexion supplémentaire de trois mois ! Pour échapper à l’application de la nouvelle grille de salaire à compter du 1er janvier prochain !

Une chose en tout cas est sure, la décision du Conseil d’Etat rend obligatoire l’application de l’accord interprofessionnel de mai 2009. Les compteurs sont pour ainsi dire remis à zéro. Les conséquences sont multiples.

1 - En premier lieu, tous les salariés employés sous contrat de droit privés doivent retrouver sur leur fiche de paie du mois de juillet le "bonus COSPAR". O-bli-ga-toi-re-ment ! C’est la loi. Nul ne peut s’y soustraire.
Dans le cas contraire, les salariés peuvent saisir le Conseil des Prud’hommes pour réclamer leurs droits.

2 - En second lieu : tous les salariés n’ayant pas touché cette prime de 50€ depuis le mois de juillet 2009, date de l’extension, peuvent en réclamer le rappel.

Ceux d’entre eux qui entre temps ont perdu leur emploi, peuvent en réclamer le versement à compter de juillet 2009 jusqu’à la rupture définitive de leur contrat de travail, c'est-à-dire y compris la période de préavis et les congés payés. Sans oublier ceux qui ont eu un CDD durant la période de juillet 2009-2011.

S’il n’y a pas accord amiable avec l’employeur, l’affaire peut être portée devant le conseil des Prud’hommes. Les salariés peuvent même réclamer les intérêts légaux ainsi que le remboursement des frais engagés pour recouvrer leurs droits.

Ce qui veut dire que les organisations syndicales ont du pain sur la planche pour assister ces salariés. Les avocats également, car ce sont plusieurs dizaines de milliers qui ont vu leurs intérêts lésés et qui devront être défendus devant le Conseil de Prud’hommes.
Si des employeurs ont à se plaindre de cette situation, c’est vers leur propre organisation patronale qui, par jusqu’auboutisme, voire par mépris des travailleurs et cupidité, ont joué les apprentis sorciers, qu’ils doivent se retourner.

3 - En troisième lieu : cette décision met à bas la position affichée par le président du MEDEF lors de la dernière rencontre avec les organisations syndicales. Il ne pouvait pas, disait-il, discuter de la prolongation de la prime COSPAR au-delà du 31 décembre, du fait que cela créerait une concurrence déloyale. C’est est désormais fini de cet "argument" puisque, de par la décision du Conseil d’Etat, tous les employeurs sont tenus de la verser. La prétendue "concurrence déloyale" n’a plus sa raison d’être
Du coup, c’est la relance des négociations sur les salaires de 2012 !

Nul doute que les organisations syndicales de salariés s’empresseront de réclamer une nouvelle réunion de négociation.
D’autant qu’un problème subsiste : la fameuse "prime COSPAR" prend fin au 31 décembre.
En conséquence, tous les salariés, ceux qui ont touché la prime depuis 2009 et ceux qui ne la percevront qu’à compter de juillet 2011, verront leurs salaires mensuels diminuer de 50€ à compter du 1er janvier. Sauf ceux qui ont réussi, comme dans le bâtiment ou le secteur automobile notamment, d’intégrer la prime au salaire.
Là aussi, les compteurs sont mis à zéro.

Compte tenu que la "prime COSPAR" de 50€ date de 2009 et qu’elle couvrait alors à peine les pertes de pouvoir d’achat des salaires de 2008 voire 2007, et qu’en conséquence elle doit être réactualisée, la proposition du secrétaire général de la CGTR d’une augmentation des salaires de 150€ pour tout le monde est tout à fait justifiée. D’autant, que les prix à la Réunion, comme vient de le révéler une enquête, sont 57% plus élevés qu’en France.

Georges-Marie Lépinay"
Mardi 12 Juillet 2011 - 12:42
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1.Posté par David ASMODEE le 12/07/2011 13:54
"Un retour explosif quant à ses conséquences, ou tel est pris qui croyait prendre. "
La position du MEDEF était stupide ou alors...trop bien calculée.
1. déclencher une grève longue et dure
2. mettre en faillite des dizaines de petites entreprises et asseoir un peu plus leurs monopoles
3. pleurer auprès de l'Etat pour obtenir un fond d'aide pour compenser les pertes
4. faire en sorte que les aides soient obtenues à condition de se soumettre à une procédure compliquée. Objectif : exclure les petites entreprises
5. faire la razzia dans l'enveloppe de l'argent public (comme à l'époque pour l'aide du chick qui a bénéficié à quelques gredins)
6. dire enfin "oui" aux organisations syndicales.
7. faire du chantage à l'emploi auprès de l'Etat afin de ne pas rembourser les aides

Et la CGPME suit le MEDEF comme un toutou.

Chez moi, la prime cospar continuera en janvier 2012 de toute façon.

2.Posté par noe974 le 12/07/2011 19:17
Cette prime est injuste ...tj les mêmes qui la gagnent pour ensuite aller la donner aux grandes surfaces ...

3.Posté par nicolas de launay de la perrière le 12/07/2011 22:42
GML oublie d'appeler à la manifestation, ce que tout bon syndicaliste devrait faire..

quand on est pas foutu de négocier plus de 2% par an d'augmentation de salaire, dans un contexte où le pouvoir d'achat est divisé par deux par rapport à la Métropole...

4.Posté par y.yukan le 13/07/2011 11:05
Mais quand est ce que GM Le Piney arrêtera de faire l'interessant en faisant du populisme. Il sait trés bien, lui qui est au CESER, que le combat des entreprises de moins de 10 salariés n'est pas celui des PME de la Réunion. Qu'il démontre comment une entreprise de 8 salariés qui doit déboursser 8 x 50 x 12 = 4.800 € par an fait, lorsque voilà depuis 4 ans elle n'arrive pas à renouveller son camion de livraison car les affaires sont durs. Depuis quand les entreprises doivent suppléer les administrations pour pallier à la vie chère ? Les entrerpises font l'économie et non du social.
Demadez à un entrepreneur du BTP de mons de 10 salariés de donner 4.800 € alors qu'il n'y a pas de boulot sur le marché. Et qui est responsable des grands travaux à la Réunion ? Que fait le CESR dont fait partie Mr GM Lepinay ? du blabla à plus de 100 € de l'heure.
Les salariés font partie de l'entreprise et ils coulent quand coule la petite entreprise. Qu'il se mette ca dans la tête ce monsieur qui ne fait que causer avec ses savates 2 doigts : c'est folklorique mais pas efficaces

5.Posté par cl974 le 22/07/2011 20:51
Mon employeur exerce une profession libérale et a priori dans ce secteur il n'est pas obligé de nous la donner cette prime est ce vrai?

6.Posté par y;yukan le 23/07/2011 15:27
Où est la réponse de savate 2 doigts, le folklorique.
Au pied du mur ce n'est, décidément, pas le maçon qu'il faut............ comme toute la CGT d'ailleurs et autres syndicats.

Un peu de sérieux messieurs, causer gras, compétence nulle

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