Société

Prêts bancaires, cautions immobilières : Les Ultramarins discriminés

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adopté, jeudi 24 mai 2012, une recommandation pour que soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d’Outre-mer.


Prêts bancaires, cautions immobilières : Les Ultramarins discriminés
"Céline, étudiante à Paris, souhaite louer un studio. Elle bénéficie de la caution solidaire de ses parents, domiciliés en Guadeloupe. Après avoir visité un appartement qui lui convient, elle remplit le dossier fourni par l’agence immobilière et fournit l’ensemble des documents exigés. Quelques jours plus tard, elle apprend par mail que sa candidature n’est pas retenue car ses garants sont ultra-marins...".  Et malheureusement, Céline n'est pas la seule... Cet exemple tiré du site de l'institution illustre les discriminations que subissent les Ultra-marins dès lors qu'il s'agit de demander un prêt bancaire ou une caution immobilière.

Dans un communiqué, le Défenseur des droits Dominique Baudis constate "qu'à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, l’institution a été alertée sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés. Le Défenseur des droits, aux termes des enquêtes menées a conclu à la discrimination en raison de l’origine et à une atteinte au principe d’égalité de traitement.

Dominique Baudis rappelle qu’aux termes de l’article 73 de la Constitution, "dans les départements et régions d’Outre-mer, les lois et les règlements sont applicables de plein droit". Et il souligne également que la loi du 13 juillet 2006 relative au Logement indique qu’une caution ne peut être refusée au prétexte "qu’elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain".

Dominique Baudis recommande que les dispositions utiles soient prises immédiatement. Il se saisira d’office de "toute situation révélant un manquement à ces recommandations et saisira, le cas échéant, les juridictions compétentes."
Vendredi 25 Mai 2012 - 11:37
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1.Posté par Discrimination le 25/05/2012 14:23
Et à la Réunion les commerces qui affichent refuser les chèque métropole, ce n'est pas de la discrimination ?

2.Posté par kokolokinson le 25/05/2012 19:18
ce n'est pas nouveau, cela fait des années que ces faits sont dénoncés mais les organismes continuent en toute impunité.
La Constitution, tout le monde s'en arrange ...

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