Société

Présomption de "saucissonage" de marché public pour la médiathèque de St-Leu


Présomption de "saucissonage" de marché public pour la médiathèque de St-Leu
Scinder un marché public en plusieurs lots est monnaie courante lorsqu'il s'agit de prestations radicalement différentes. Mais la procédure respectée par la mairie de Saint-Leu dans l'acquisition du fonds de sa médiathèque de Chaloupe Saint-Leu laisse perplexe des juristes en devenir.

L'exercice d'étudiants de Master II "juriste des collectivités territoriales" d'une université métropolitaine consistait à se mettre à la place du service juridique d'une collectivité. De cette étude de cas choisie "de manière aléatoire" sur le site BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), tiennent-ils à préciser, il ressort ce qui "ressemble fort à un saucissonnage de marché public", expliquent-ils.

Le "saucissonnage de marché public" permet d'"échapper à la procédure formalisée du code des marchés publics". Il permet de rester dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, où la négociation et le libre choix sont alors privilégiés. À l'inverse, si les appels d'offres dépassent un certain montant, ils doivent obligatoirement se soumettre au code des marchés publics, beaucoup plus contraignants.

Ayant donné lieu à de nombreuses affaires politico-judiciaires, le saucissonnage est une technique qui permet à des élus corrompus de favoriser certains entrepreneurs complices, et qui, en conséquence, divisent les marchés à réaliser de telle sorte que la facture soit artificiellement inférieure au seuil du montant prévu par le code des marchés publics.

Le marché ainsi ouvert par la mairie de Saint-Leu concerne l'acquisition d'ouvrages de fictions et documentaires pour l'ouverture de la médiathèque de la Chaloupe et est constitué de quatre lots d'une valeur maximum pour l'ensemble des lots de 100.000 euros.

Pour cette procédure, la mairie a recouru au marché à procédure adaptée (MAPA), procédure totalement légitime lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils de 200.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales. Au regard de la forme du marché à bons de commande valable pour des lots d'au maximum 100.000 euros, "le choix de la procédure adaptée ne semble donc pas poser de problème", expliquent ces étudiants juristes.

Existence d'un marché connexe

Toutefois, ils remarquent la présence d'un autre marché quasi-simultané d'achat de CD et DVD pour la même ouverture de médiathèque. Cette coïncidence questionne. Ce marché à bons de commande comporte deux lots au maximum de 23.200 euros et 84.600 euros sur deux ans.

En étudiant ce marché public connexe à celui ouvert pour l'achat de livres, nos juristes estiment - au regard de l'article 27 du code des marchés publics - que le pouvoir adjudicateur (c'est-à-dire la mairie) aurait dû passer un marché global pour l'ensemble des lots destinés à cette même médiathèque.

En effet, ce type d'achat "fournitures et services" ne devrait pas être scindé puisqu'ils peuvent être considérés comme homogènes, soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle, terme juridique désignant la destination de la fourniture achetée.

En clair, la mairie aurait dû procéder à une estimation de la valeur totale des fournitures et non pas morceler ce marché public. La circulaire du 14 février 2012 relative au "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" donne la direction. Elle indique que lorsqu'il s'agit de satisfaire un besoin concourant à la réalisation d'un même projet, l'acheteur peut prendre comme référence l'unité fonctionnelle. Si le montant total de cette évaluation est supérieur aux seuils de procédures formalisées, l'acheteur devra s'y conformer. Toute autre considération aurait pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables.
 
Ainsi, dans l'hypothèse d'une addition des différents lots des deux avis d'appel public à la concurrence dans le cas de cette médiathèque, la somme obtenue atteint un maximum de 207.800 euros. Un montant qui ferait tomber automatiquement ce marché public sous le coup d'une procédure formalisée, beaucoup plus contraignante en obligeant de passer par un appel d'offres.

Pour ces juristes, la commune "pourrait être accusée de saucissonnage". "Tenant compte des délais d'exécution différents, il appartiendra donc à la commune de démontrer le caractère non homogène des livres d'une part et des CD et DVD d'autre part en raison de leurs caractéristiques propres ou de leur destination à devenir des unités fonctionnelles indépendantes".

Avant la publication de cet article, nous avons bien évidemment demandé à la mairie et son service des marchés publics des explications. Thierry Robert y répond à sa manière : "Vive l'impartialité de Zinfos 974! Nous sommes très surpris de la teneur de cette demande dont vous n'assumez même pas la paternité (ce n'était pas utile d'utiliser l'alibi des étudiants). Avec la préparation de ce nouvel article à charge, votre positionnement politique s'affirme de plus en plus et ne fait plus de doute pour personne. Après mon positionnement concernant la route du littoral, vous n'avez donc pas perdu de temps pour exécuter les ordres qui vous ont été transmis. Il me semble qu'une réglementation existe dans ce pays donc si en qualité d'organe de presse, vous constatez une passation de marchés publics frauduleux exécutée par la Commune de Saint-Leu, je vous prie de ne pas perdre une seule seconde et de porter plainte afin d'obtenir ma condamnation. Vive l'impartialité de zinfos974!", répète le maire de Saint-Leu.

-------
Plus de détails juridiques dans cette étude de cas parvenue à notre rédaction fin novembre. Nous avons naturellement anonymisé leurs auteurs :

note_master_ii_jct___mp_mediatheque_st_leu_reunion.pdf Note Master II JCT - MP médiathèque ST LEU REUNION.pdf  (146.83 Ko)

Vendredi 27 Décembre 2013 - 19:02
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 6607 fois




1.Posté par DONALD le 27/12/2013 19:40
Ce mec est un magouilleur de première. Il a amassé sa fortune sur le dos des plus démunis : ouvriers payés au noir, terrains achetés pour une bouchée de pains aux propriétaires, constructions sans permis, spéculation foncière, fraude aux impôts ...
Et il se permet de s'ériger en défenseur des Réunionnais !!!
J'ai honte d'avoir un tel individu parler au nom de la Réunion en métropole et ailleurs.

2.Posté par tagoun le 27/12/2013 20:38
Hé allez ! encore Thierry Robert ? dites ZINFO 974 vous êtes un super site d'info mais vous êtes un peu lourd avec Thierry, après l'histoire qu'on a rien compris du la di la fait sur des histoires de fréquences attribuées à une société qui est dans les locaux prêtés par la mairie de saint-leu dont on a rien compris et qu'on connait même plus la suite....voilà la médiathèque....o té Thierry l'est un bon client pour ou.....bon y en a d'autres cités dans vos articles mais lui dis donc....il a droit à un traitement de faveur de votre part....donc en finalité c'est le plus gros mafieux de l'île tous les autres des amateurs ? o té La Réunion fait attention on devient comme la Sicile.

Au fait monsieur le journaliste ou la écrit "Pour ces juristes, la commune "pourrait être accusée de saucissonnage" POURRAIT c'est pas sérieux d'écrire cela, c'est pas ainsi que vous allez travailler au Washington Post et nous déballer l'affaire du siècle.

3.Posté par ni pour ni contre, bien au contraire le 27/12/2013 21:16
Au risque de déplaire à Tagoun, zinfos 974 a raison de relater ce genre d'affaires, après tout ce sera à la justice de peser le pour et le contre si l'affaire arrive devant la justice, ce qui n'est pas gagné. Alors pourquoi s'affoler ??? Au fait pourquoi le washington post ? il n'y a pas que ce journal qui dénoncerait des affaires, du siècle ou pas, je rappelle à tagoun qu'on est en france et qu'on a rien à cirer des américains pour le déballage des affaires. J'espère que tagoun aura la bonté de faire des excuses demain si l'affaire devait se corser pour son maire...

4.Posté par moi le 27/12/2013 21:41 (depuis mobile)
Des étudiants???? LA BLAGUE DE L''ANNEE.

5.Posté par cimendef le 27/12/2013 21:50
Monsieur Dupuy, dans les Robert, vous n'avez rien sur un certain Didier ?

6.Posté par va y mon titi le 27/12/2013 21:50
Et la NRL ...
C'est pas titi qui vous emmerde sur la NRL. Alors pourquoi dés que vous êtes mis en difficulté vous attaqué titi ?
Vous finirez par en faire une victime...
Les problèmes de la région viennent de très haut.... de très très haut...
Encore plus haut...
Plus haut, pas Hollande ... Non ... encore plus haut... mdr ...
Chez ces gens là on ne plaisante pas, on compte...

7.Posté par JORI le 27/12/2013 22:05
N'est pas Médiapart qui veut.

8.Posté par sirolacuite le 28/12/2013 03:07
De manière impartiale, en matière de btp, de fourniture de bureau, etc... Je comprend que le risque de corruption par le saucissonnage est réel. Sauf que la il s'agit de "collecter " du fond culturel. Passer un appel d.offre n'aurait pas t-il eu pour impact d.empecher aux petits de répondre et donc se priver peut-être d'objet culturel de qualité?
Et puis combien même il aurait été saucissonné ce marché, je préfère voir une collectivité faire travailler 6 petit que 1 gros.
Pour finir, si un maire voulait vraiment du bakchich, il donne un gros marché à un pote et le tour est joué! Parce que l.appel d.offre, même le plus règlementaire, ceux qui en pratique savent bien que les failles juridiques sont nombreuses pour pour pouvoir choisir qui on veut.


9.Posté par Nono le 28/12/2013 08:32
Pas très sérieux comme article, zinfo974... Bonne réponse de Thierry Robert : "Si en qualité d'organe de presse, vous constatez une passation de marchés publics frauduleux exécutée par la Commune de Saint-Leu, je vous prie de ne pas perdre une seule seconde et de porter plainte afin d'obtenir sa (ma) condamnation.".

Chiche?

(Réponse de Pierrot Dupuy : Le rôle de Zinfos n'est pas de porter plainte contre des citoyens. Et même si nous le faisions, nitre plainte serait classée sans suite car, comme on dit en Droit, nous n'avons "pas intérêt à agir'. Cette opportunité de porter plainte -ou pas- appartient aux seuls habitants de Saint-Leu. S'il en est un qui a le courage de porter plainte, Zinfos couvrira l'événement comme c'est son devoir de media libre et indépendant.
Je note au passage que, contrairement à d'autres, et à Thierry Robert le premier, vous ne reprenez pas le vieil argument sorti par ceux pris les doigts dans le pot de confiture et qui essaient de détourner l'attention, ou pire encore qui laissent entendre "Pourquoi s'en prendre à moi, pourquoi ne sortez-vous jamais rien sur Didier Robert et la Région?". Cette tentative ridicule prend tout son sel le jour où Zinfos est le premier média de l'ile à avoir sorti l'information sur la plainte de Eiffage contre la Région. Les hasards de l'actualité sont parfois les meilleures réponses que nous pouvons apporter aux attaques puériles qui nous font parfois penser à des chamailleries entre enfants de 10 ans dans les cours de récréation...)

10.Posté par noe le 28/12/2013 09:12
Ce député qui gagne 90 000 € par mois , sait y faire pour se remplir les poches et même en saucissonnant les marchés publics pour faire profiter le plus grand nombre de ses amis ... Où est le mal , si c'est légal ? et puis il est légitime de partager le "grain de riz" ...

Je lui tire mon chapeau que je n'ai pas !

11.Posté par moi le 28/12/2013 10:10 (depuis mobile)
M.Dupuy,non mais franchement l''histoire des étudiants de métropole qui par hasard étudient ce dossier la. Il y a une chance sur 10 millions.Daccord vous pouvez pas donner vos sources,mais prends les lecteurs pour des couillons non plus

12.Posté par cimendef le 28/12/2013 10:54
Ne noyez pas le poisson Monsieur Dupuy, le contentieux autour de l'attribution des marchés de la route du littoral est purement technique et ne remet pas en cause la probité des intervenants. Dans le cas du saucissonnage présumé du marché à Saint Leu, il s'agit de mettre en cause l'honnêteté ou la moralité de Thierry Robert. Justement parlons moralité : le président de région est rémunéré en tant que pdg de la SPLA maraîna qui est pourtant déficitaire, et aucun article pour pointer du doigt ce scandale !!!! ah si c'était pierre vergès du temps de la sr21 mais c'est didier robert nuance !!!! et il y a bien d'autres scandales du même acabit qui touche l'honnête didier.

13.Posté par Papillon le 28/12/2013 12:21
Si zinfos ne peut porter plainte Mr Dupuis trouvera bien dans ses petits papiers un St. Leu siens qui pourra le faire non????
Et ainsi la justice fera son travail et tranchera
Mais Mr Dupuis faut vraiment que vous arrêtez votre acharnement sur Thierry Robert car ça fait un moment déjà qu'on a compris votre orientatation politique et vos faveurs au pdt de région: c'est gros comme le nez au milieu de la figure!!!!!!

14.Posté par Logique le 28/12/2013 12:49
Je ne suis pas un adepte du maire de St Leu mais là c'est un peu tiré par les cheveux:
207.800 €, soit un dépassement de 7.800€, moins de 4% ?

Si l'objet était de s'en mettre plein les poches, il y a surement des moyens plus juteux que ça, non?
A ce niveau, ça peut être éventuellement une maladresse juridique, mais pas l'affaire de fraude du siècle.

15.Posté par Fangean le 28/12/2013 13:35
Pour logique la loi c'est la loi. Pour 1€ , 7800 ou 10000000€ c'est la même chose. Il faudrait un pleinte pour voir clair. Le saucissonage est punis par la loi d'autant si c'est le même fournisse qui aura eu tous les lots.

16.Posté par kersauson de (P.) le 28/12/2013 13:38
""le saucissonnage est une technique qui permet à des élus corrompus de favoriser certains entrepreneurs complices""

DONC ROBERTA est une élue korompue

eh wé ma grande

17.Posté par jean Jouhis le 28/12/2013 13:40
il a deja de la Merde plein les bottes au large de st leu

et la tu l'enfonces un peu pluss encore
MDR MRD

18.Posté par sociale democrate le 28/12/2013 14:36
Nos étudiants en Master auraient mieux fait d'étudier en détail la législation et surtout la pratique des marchés publics en matière d'approvisionnement des biblitohèques et médiathèques : Depuis plusieurs années en effet, et c'est la cas dans quasiment toutes les collectivités de la Réunion, les marchés sont distingués en lots pour plusieurs raisons :

- la première est que cela permet à des entreprises de petite taille hyper spécialisée (genre fond local - bd - disquaire ou jeunesse) de concourir,
- la seconde est que cela évite des monopoles de fait de grosses structures qui en raison de l'hyper spécialisation ne sont pas à même de tout satisfaire au delà des blockbusters et qui sur les choses très pointues sont inopérantes (et donc défavorise la diversité culturelle)
- la troisième est que le Ministère de la Culture a souhaité que les TPME puissent concurrencer sur la qualité de l'offre et du service les masters, notamment pour le le livre où le prix et les remises sont fixés par la loi (il n'y a donc que la qualité du service qui est différenciateur).

Désolé Pierrot mais tes apprentis masters aurient mieux fait d'approfondir leur étude et "ton" supposé saucissonage n'est qu'une grosse connerie relayée, comme souvent, sans vérifications.

Et dieu sait que le Thierry Robert n'est pas mon pote.

19.Posté par Titi or not Titi le 28/12/2013 14:40
Halal ou Casher ??

Sinon , il Faut Porter Plainte !!!
(:-))

20.Posté par ange le 28/12/2013 14:55
un détail non évalué dans cet exercice me semble être la qualification de l'unité fonctionnelle. les cd et dvd ajoutés aux livres forment ils une unité fonctionnelle par destination ? on sous entend une qualification préalable de la part du juriste quant aux produits destinés aux prêts et celle ci est la seule retenue sans avis d'un conseil de la concurrence. Autrement dit, la base de cet argumentaire repose sur une notion non définie. Pire, il est supposé qu'une entreprise privée qualifiée pour la vente de livre aux meilleurs prix serait forcément compétente pour offrir des dvd et cd aux meilleurs prix, ce qui revient à éliminer d'office l'optimisation budgétaire des services publiques et par conséquent à opter pour un intermédiaire supplémentaire qui, par nature, proposerait une facture majorée qui tiendrait compte de ce service de centralisation de l'offre. l'étude présente donc un défaut de base légale.

21.Posté par Glacier le 28/12/2013 19:13
étudiants en Master xptdr !!

n'importe quoi, on sait plus quoi trouver pour essayer de déstabiliser un homme politique quasi intouchable aux prochaines élections.

La le ridicule ne tue pas vraiment... me rappel bizarrement la "jet set de saint andré".

22.Posté par saucissonnage interdit le 28/12/2013 20:57
Les pseudos défenseur du maire de Saint-Leu doivent être des très proches car on peut essayer de lui trouver des circonstances atténuantes, le code des marchés public interdit le saucissonnage et c'est clair. Si on interprète les lois comme ça l'arrange, il faudra alors créer un code des marchés publics pour chaque Maire. Concernant la plainte, ce n'est pas le rôle de M. dupuy et on ne va pas s'en faire il y aura bien un st-leusien qui amènera cette affaire devant la justice. Il suffira juste d'être patient et vous verrez si votre élu lave plus que blanc.

23.Posté par ndldlp le 28/12/2013 23:20
porter plainte n'a pas pour vocation d'entraîner la condamnation. mais de savoir si les règles de droit ont été respectés.

la condamnation est un éventuel dommage collatéral.

pauvre maire. pauvre député. pauvre Réunion, d'être représenté par un jean foutre pareil.

24.Posté par citoyen lamda le 29/12/2013 09:16
Lettre au responsable de Z'INFOS 974

Monsieur(s) ,
je voudrais comprendre votre acharnement contre le Député Maire de Saint Leu , vous aborder là un sujet très intéressant a débattre , tel les marchés public , dans votre information vous dite je cite , présomption de saucissonnage de marché public , comment pouvez vous monsieur (s) sortir de tel aberration sans pour autant apporter la moindre preuve de ce que vous dite, pouvez vous monsieur(s) , nous éclairé aussi sur les conditions de l'attribution AO (appel d'offre) de la NRL(nouvelle route du littoral) et au passage s'il vous reste du temps! faite un t'i tour aussi , du côté de la commune voisine de Saint Leu (ETGSALE)

COMPRENDRE QUI POURRA !!!

25.Posté par polo974 le 29/12/2013 10:26
""" blablabla une unité fonctionnelle unique blablabla """
donc transposons à une école:
une école est une unité fonctionnelle unique, et pourtant, on n'achète pas les livres scolaires et le PQ chez le même fournisseur...

Il y a une différence entre bouquins et vidéos, le découpage permet de ne pas mettre hors course des gens qui ne s'occupent bien que d'un seul type de produit.

26.Posté par vital le 29/12/2013 16:58
les hypothèses de travail d'un étudiant en master juriste reste une hypothèse d'école .La justice se base sur des actes . Or il y a bien un service de contrôle de la légalité des actes réalisés par les collectivités qui a validé la procédure .En cette période d’élection on ne situe plus très bien quand c'est il s'agit d'information ou de délation . C'est une réflexion qui aurait dû habiter le juriste en devenir

vital

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales