La mairie de Saint-Leu devra verser 3.000 euros aux associations de protection des espèces marines. Tel en a décidé le Conseil d’État qui a donc rejeté le pourvoi de la mairie.
Le 7 juin 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis suspendait l’exécution de l’arrêté du maire de Saint-Leu du 14 mai 2013 autorisant l’appel public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu. Une première victoire pour les associations Sea Shepherd, Longitude 181 et l’ASPAS qui avaient déposé le recours.
Mais la mairie s’était par la suite (24 juin 2013) pourvue devant le Conseil d’État en réclamant l’annulation de la décision du tribunal administratif.
Le Conseil d’État a finalement rendu sa décision le 30 décembre dernier. Le pourvoi de la commune de Saint-Leu est rejeté au motif que le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis « n’a pas entaché son ordonnance d’erreur de droit ».
« Un gros revers pour Thierry Robert »
Quant à « l’urgence » invoquée par la mairie, le Conseil d’État approuve la décision du tribunal administratif qui estimait qu’« il n’était pas démontré que le retard apporté à la mise en œuvre de prélèvements d’individus de cette espèce exposerait les usagers de la mer à des risques accrus d’agression ».
La commune de Saint-Leu se voit dans l’obligation de verser à l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), à l’association Longitude 181 Nature et à l’association Sea Shepherd France la somme de 3.000 euros chacune.
Se félicitant de cette décision, Sea Shepherd France parle d’un « gros revers pour Thierry Robert, le Maire de Saint-Leu qui a cru bon de faire appel au Conseil d’État pour casser le jugement du tribunal administratif qui nous avait donné raison ».
