Société

Prélèvement de requins: Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Saint-Leu


Prélèvement de requins: Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Saint-Leu
La mairie de Saint-Leu devra verser 3.000 euros aux associations de protection des espèces marines. Tel en a décidé le Conseil d'État qui a donc rejeté le pourvoi de la mairie.

Le 7 juin 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Leu du 14 mai 2013 autorisant l'appel public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu. Une première victoire pour les associations Sea Shepherd, Longitude 181 et l'ASPAS qui avaient déposé le recours.

Mais la mairie s'était par la suite (24 juin 2013) pourvue devant le Conseil d'État en réclamant l'annulation de la décision du tribunal administratif.

Le Conseil d'État a finalement rendu sa décision le 30 décembre dernier. Le pourvoi de la commune de Saint-Leu est rejeté au motif que le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis "n'a pas entaché son ordonnance d'erreur de droit".

"Un gros revers pour Thierry Robert"

Quant à "l'urgence" invoquée par la mairie, le Conseil d'État approuve la décision du tribunal administratif qui estimait qu'"il n'était pas démontré que le retard apporté à la mise en œuvre de prélèvements d'individus de cette espèce exposerait les usagers de la mer à des risques accrus d'agression".

La commune de Saint-Leu se voit dans l'obligation de verser à l'Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), à l'association Longitude 181 Nature et à l'association Sea Shepherd France la somme de 3.000 euros chacune.

Se félicitant de cette décision, Sea Shepherd France parle d'un "gros revers pour Thierry Robert, le Maire de Saint-Leu qui a cru bon de faire appel au Conseil d'État pour casser le jugement du tribunal administratif qui nous avait donné raison".
Mardi 7 Janvier 2014 - 11:39
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1.Posté par maitre pergolas le 07/01/2014 12:17
- 3000 euros pour sea shepherd
- 400.000 de penalité pour le retard de mise ne service de la STEP
- 290 006,85 euros, comprenant 6 650,93 euros au titre des frais funéraires et d'obsèques et 239 355,92 euros au titre du préjudice économique de Mme A

ca commence a couter cher au contribuable. Et on attend les recours juridique des juristes ceinture noire de PNE qui siege au bureau de la SREPEN.


il manque un bon avocat à st loeuf. Si ca continue il vont devoir embaucher DD.

2.Posté par glisseur occasionnel le 07/01/2014 12:21
Réjouissez-vous les ploucs car avec toutes les MERDES qui traînaient sur l'île que le cyclone a expédié dans la mer, les squales vont proliférer à un point tel, que votre pharmacien du sud avec sa barboteuse n'osera plus aller faire son petit parcours de santé, même au bord du lagon !

3.Posté par tintin le 07/01/2014 13:33
voila une bonne nouvel pour se maire qui se croit tout permis a l entendre parlé c est comme si apres dieu il y a lui toujours entreint de se faire remarqué se voyoux !!

4.Posté par payet le 07/01/2014 17:32 (depuis mobile)
N''oublions pas que les requins n''y sont pr rien ils etaient la bien avan.Si l''homme ''nabimaient pas son environnement sa n''arrivrai pa..la barriere de corail qui s''abime.. Les requins passent trankil..et i sont chez eux ..c ns on vien les parasités..

5.Posté par tintin le 07/01/2014 17:58
il ferait mieux de s ocuper un peu plus de sa ville des eaux usée jeté al a mer la honte et concernant les requins il y a beaucoup des requins a deux pattes qui fouttent la merde c est a sa qu il doit viser ses voyous qui foutent la merde partout voila ùonsieur le maire votre objectif

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