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Poursuite du parquet en cas de publication anticipée des résultats du vote

Le parquet de Paris a menacé jeudi 19 avril d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui diffusera des estimations de résultats ou sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote, soit à 20 heures, heure métropole, le jour du premier et second tour des élections présidentielles. Selon un […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 20 avril 2012 à 10H12

Le parquet de Paris a menacé jeudi 19 avril d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui diffusera des estimations de résultats ou sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote, soit à 20 heures, heure métropole, le jour du premier et second tour des élections présidentielles.

Selon un communiqué de François Molins, Procureur de la République: « Un dispositif en collaboration avec la police judiciaire parisienne a été arrêté, donnant droit au parquet de Paris, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire, en cas de violation de cette interdiction ».

Par ailleurs, le procureur rappelle que la publication de sondages est interdite à compter de vendredi minuit et le jour du scrutin, par voie de presse, sur internet et sur les réseaux sociaux.

Ainsi, la police sera saisie immédiatement et sur le champs dès tout manquement à ces directives. La tâche s’annonce ardue notamment à cause d’internet et des réseaux sociaux Facebook et Twitter.

Le Journal Libération a dores et déjà annoncé à ses lecteurs que son site bravera les interdits et sera alimenté dès 18h30, dimanche 22 avril, jour du Premier tour, soit une heure et demi avant la fermeture des derniers bureaux de vote.

Les médias belges non soumis à la réglementation française ont également l’intention de divulguer les estimations avant 20 heures.

L’infraction est punie d’une amende maximale de 75.000 euros.

 

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