Le Conseil des ministres du mercredi 19 octobre a vu le ministre chargé des transports, Thierry Mariani, présenter un projet de loi portant réforme des quatre grands ports d’outre-mer relevant de l’Etat. Ces ports d’Outre-mer sont ceux de Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion), qui sont aujourd’hui des ports concédés par l’Etat, et le port autonome de la Guadeloupe.
Le projet de loi vise à permettre aux ports d’outre-mer de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers. La réforme doit également contribuer dans chacun des départements d’outre-mer au développement de l’économie locale. Les ports sont en effet au coeur de l’approvisionnement de ces territoires et constituent un élément essentiel de leur compétitivité.
Ces ports seront transformés en grands ports maritimes, établissements publics nationaux, mieux à même de diversifier leurs ressources et de développer une stratégie de long terme prévoit le projet du ministre.
Des spécificités subsistent
Les statuts de ces établissements publics seront alignés sur le régime général des ports métropolitains, sous réserve tout de même de deux adaptations aux spécificités ultramarines.
Tout d’abord, la composition du conseil de surveillance, organe délibérant à la composition resserrée, prévoit une représentation plus importante des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d’industrie de ces quatre ports domiens.
Enfin, contrairement aux dispositions régissant les ports métropolitains, les activités de manutention ne seront pas exclues de la compétence de ces nouveaux établissements publics. Mais la faculté pour chacun des ports de prévoir à terme une évolution de cette organisation est inscrite dans ce projet de loi.
