L’intitulé du projet de loi est indigeste : « Transports : réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports ».
Derrière cet intitulé se cache tout simplement une réforme attendue depuis de nombreuses années du côté de Port Réunion et des autres ports d’outre-mer. Le texte modifie le statut et les règles de gouvernance des ports maritimes d’outre-mer relevant de l’État qui deviennent des établissements publics nationaux dénommés « grands ports maritimes » d’outre-mer.
Quatre ports sont concernés : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion), qui sont aujourd’hui des ports concédés par l’Etat, et le port autonome de la Guadeloupe. Ces ports seront transformés en grands ports maritimes, établissements publics nationaux, mieux à même de diversifier leurs ressources et de développer une stratégie de long terme.
Le projet de loi adopté par les députés le 15 décembre dernier vise à permettre aux ports d’outre-mer de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers. « La réforme doit également contribuer dans chacun des départements d’outre-mer au développement de l’économie locale. Les ports sont en effet au coeur de l’approvisionnement de ces territoires et constituent un élément essentiel de leur compétitivité » indique le texte.
Les statuts de ces établissements publics seront alignés sur le régime général des ports métropolitains, sous réserve de deux adaptations aux spécificités ultramarines : La composition du conseil de surveillance, organe délibérant à la composition resserrée, prévoit une représentation plus importante des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d’industrie. En second lieu et contrairement aux dispositions régissant les ports métropolitains, les activités de manutention ne seront pas exclues de la compétence de ces nouveaux établissements publics, avec la faculté pour chacun des ports de prévoir à terme une évolution de son organisation.
