Politique

Polémique autour du taux de réalisation des mesures du CIOM

Entre majorité gouvernementale et opposition, qui dit vrai ? Le niveau d'avancement des mesures promises lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 sont-elles tenues, et avec quel niveau d'avancement ? Marie-Luce Penchard, la ministre de l'Outre-mer a délivré hier la version de son ministère. L'opposition avait déjà réagit il y a deux semaines lors des discussions d'usage au Parlement. Elle se fera entendre à n'en pas douter après l'officialisation de ce point d'étape, presque deux ans après les signatures.


Polémique autour du taux de réalisation des mesures du CIOM
La ministre en charge de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, évoque dans le point d'étape délivré hier un taux de réalisation (ou en cours de l'être) des mesures du CIOM de 85 % à ce jour. Pour l'opposition PS avec en tête de proue le député guadeloupéen Victorin Lurel, la lecture n'est pas la même.

19,8% serait le taux d'exécution des mesures du CIOM (lui même issu des Etats généraux de l'outre-mer) en Guadeloupe, 22,2% en Guyane, 18,3% en Martinique, 25,6% à la Réunion, 5,9% à Saint-Martin, 11,8% à Saint-Pierre-et-Miquelon et 16% dans l'Hexagone. Pour les mesures "transversales", devant s'appliquer dans tous les territoires d'outre-mer, "le taux est de seulement 25%" selon lui. Une chose est sûre, la publication des taux d'avancée de ces mesures censées redynamiser les économies ultra-marines fera réagir dans les jours qui viennent.

Des 137 mesures arrêtées par le comité interministériel de l’outre mer du 6 novembre 2009 et qui concernaient indifféremment tous les Dom, une partie ne devait s'appliquer qu'au département de la Réunion. Voici ces mesures telles qu'elles sont présentées par le ministère de l'Outre-mer avec les réalisations (ou pas) effectuées. A chacun de s'en faire une idée :

1) Augmentation du numerus clausus des études médicales :
Celui-ci a été augmenté de 10 places en 2010.

2) Meilleure articulation des compétences en matière de lutte contre les insectes vecteurs de maladie :
Les discussions interministérielles ne sont pas achevées.

3) Insertion du commerce de proximité dans les projets d’urbanisme commerciaux (Maîtres d’ouvrage : CCIR et collectivités locales) :
Le Conseil Régional a décidé d’accompagner les projets de commerce de proximité de la zone des Hauts et de dynamisation du centre ville. En 2010, deux dossiers (CCIR et Ville de Saint Joseph) ont bénéficié d'une subvention du FISAC pour un montant total de 181 267€.
En avril 2011, 2 dossiers (1 dossier de redynamisation de centre - ville porté par la ville de Saint Denis et 1 dossier de redynamisation du commerce alimentaire de proximité porté par la CCIR) ont été instruits et sont en attente d'une décision du FISAC au niveau national, pour un montant total de 854.750€.
Plusieurs dossiers sont en cours d'élaboration (villes du Port, de Saint Pierre, de Saint Paul,...) et doivent voir le jour au second semestre 2011.

4) Accompagnement des artisans pour leur permettre de répondre aux marchés en matière de logement social :
Un fonds de garantie de l’artisanat (SIAGI) a été mis en place par la chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion, qui a par ailleurs développé des modules d’accompagnement à ses ressortissants pour répondre à la commande publique.
Du côté des maîtres d’ouvrage public, des rappels ont été faits sur les possibilités offertes dans le cadre du code des marchés publics pour privilégier une main d’œuvre et des entreprises de proximité (clause d’insertion, allotissement). Ces orientations sont traitées de manière approfondie dans le cadre du Haut conseil de la commande publique, créé mi-2010.

5) GERRI social pour les services à la personne et l’organisation en réseau des entreprises de service à la personne (maître d’ouvrage : Conseil Général) :
Le Conseil Général a créé un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dédié au développement des services à la personne qui a pour vocation d’animer, de réguler et de coordonner les actions de services à la personne en vue de préserver la qualité des prises en charge des publics concernés mais aussi la qualité des emplois créés ou à créer dans ce cadre.
De plus, il a pour objet de traiter plus largement de la stratégie de développement des services à la personne à La Réunion, d’en assurer le suivi et de mettre en cohérence les différentes interventions publiques en la matière.

6) Développement des ETTI (Entreprises de travail temporaire d’insertion) :
- maintenir le programme de professionnalisation des permanents de l’ETTI :
L’étude sur les besoins de formation est terminée et le programme de formation (dans le cadre d’un Engagement de Développement des Emplois et des Compétences (EDEC) de l’Institut de l’Administration et des Entreprises (donc plus large que les seules ETTI) est cadencé ainsi : signature de l’EDEC 2ème semestre 2011, début des formations début 2012. Le programme sera par la suite pluriannuel.
- promouvoir une démarche qualité : 2 ETTI ont obtenu un label qualité (1 en 2010 : certification QUALIREI et 1 en 2011 : certification CEDRE), sur un total de 5 ETTI à La Réunion.

7) Soutien du dossier de classement des sites de la Réunion au patrimoine mondial de l’UNESCO :
L’obtention du label pour le dossier "pitons, cirques et remparts de l’île de La Réunion" a été acquise en juillet 2010.
Le Parc national de La Réunion est en train d’élaborer la charte du Parc qui doit être finalisée au premier semestre 2012 et intégrera les objectifs de gestion spécifiques au classement.

8) Création de l'"université de tous les savoirs" (cycle de conférence). Maître d’ouvrage : université de la Réunion :
En cours de réalisation.
Vendredi 3 Juin 2011 - 07:55
ludovic.grondin@zinfos974.com
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